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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Office national de l'énergie, Loi sur l' Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement (DORS/2003-39) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [38Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT DE L'OFFICE NATIONAL DE L'ENERGIE SUR LES USINES DE TRAITEMENT   DÉFINITIONS   APPLICATION   PARTIE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES   PARTIE 2 CONCEPTION   PARTIE 3 CONSTRUCTION   PARTIE 4 ESSAIS ET EXAMEN   PARTIE 5 EXPLOITATION   PARTIE 6 RAPPORTS   PARTIE 7 VÉRIFICATIONS, INSPECTIONS ET CONSERVATION DES DOSSIERS   PARTIE 8 MODIFICATION CORRÉLATIVE ET ENTRÉE EN VIGUEUR   Modification corrélative   Entrée en vigueur

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