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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Office national de l'énergie, Loi sur l' Règlement de l'Office national de l'énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi) (DORS/96-244) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [71Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement de l'Office national de l'énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi) Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT DE L'OFFICE NATIONAL DE L'ENERGIE CONCERNANT LE GAZ ET LE PETROLE (PARTIE VI DE LA LOI)   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES   Modalités de présentation de demandes et de délivrance des licences et des ordonnances   Approbation des licences   Suspension et annulation des ordonnances   Inspections   Unités de mesure   PARTIE II GAZ   SECTION I GAZ AUTRES QUE LE PROPANE, LES BUTANES ET L'ÉTHANE   Application   Exemption   Renseignements à fournir par le demandeur d'une licence d'exportation   Renseignements à fournir par le demandeur d'une licence d'importation   Conditions des licences d'exportation et d'importation   Ordonnances visant l'exportation et l'importation   Conditions des ordonnances visant l'exportation ou l'importation   Modification des contrats de vente de gaz à l'exportation et des contrats d'achat de gaz d'importation   SECTION II PROPANE, BUTANES ET ÉTHANE   Exemption   Renseignements à fournir par le demandeur d'une licence d'exportation   Conditions des licences d'exportation   Ordonnances visant l'exportation   Conditions des ordonnances visant l'exportation   PARTIE III PÉTROLE   Exemption   Renseignements à fournir par le demandeur d'une licence d'exportation   Licences d'exportation   Conditions des licences d'exportation   Ordonnances d'exportation   Conditions des ordonnances d'exportation   ANNEXE I (division 12c)(i)(B)) RÉSUMÉ DES MODALITÉS DE CONTRAT   ANNEXE II (alinéa 12i)) RAPPORT SUR L'ÉTAT DES ENTENTES CONTRACTUELLES ET DES APPROBATIONS ET AUTORISATIONS RÉGLEMENTAIRES

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