|
Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Tarif des douanes Règlement sur les pommes de terre de semence certifiées (C.R.C., ch. 517) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [1Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006
Table des matières
|
Avis importants |