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Décret de remise des droits antidumping sur les opacifiants iodés (DORS/2001-161)
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Décret de remise des droits antidumping sur les opacifiants iodés
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Table des matières
Bille DECRET DE REMISE DES DROITS ANTIDUMPING SUR LES OPACIFIANTS IODES
Bille DÉFINITIONS
Bille REMISE
Bille RÉVISION
Bille CONDITIONS
Bille ENTRÉE EN VIGUEUR
Bille ANNEXE (articles 1, 2, 3 et 5) MÉTHODES
Bille PRODUITS CONTENANT UN OPACIFIANT IODÉ QUI, D'UNE PART, SONT EXPORTÉS PAR SEARLE LTD. OU POUR SON COMPTE ET IMPORTÉS PAR NYCOMED AMERSHAM CANADA LTD. ET QUI, D'AUTRE PART, SONT IDENTIQUES AUX PRODUITS CONTENANT UN OPACIFIANT IODÉ EXPORTÉS PAR SEARLE LTD. OU POUR SON COMPTE ET IMPORTÉS PAR NYCOMED AMERSHAM CANADA LTD. DURANT LA PARTIE DE LA PÉRIODE VISÉE PAR L'ENQUÊTE COMMENÇANT LE 1ER JANVIER 1999 ET SE TERMINANT LE 30 JUIN 1999
Bille PRODUITS CONTENANT UN OPACIFIANT IODÉ QUI, D'UNE PART, SONT EXPORTÉS PAR BRISTOL-MYERS SQUIBB COMPANY OU POUR SON COMPTE ET IMPORTÉS PAR BRACCO DIAGNOSTIQUES CANADA INC. ET QUI, D'AUTRE PART, SONT IDENTIQUES AUX PRODUITS CONTENANT UN OPACIFIANT IODÉ EXPORTÉS PAR BRISTOL-MYERS SQUIBB COMPANY OU POUR SON COMPTE ET IMPORTÉS PAR BRACCO DIAGNOSTIQUES CANADA INC. DURANT LA PÉRIODE VISÉE PAR L'ENQUÊTE
Bille AUTRES PRODUITS CONTENANT UN OPACIFIANT IODÉ EXPORTÉS PAR SEARLE LTD. OU POUR SON COMPTE ET IMPORTÉS PAR NYCOMED AMERSHAM CANADA LTD., OU EXPORTÉS PAR BRISTOL-MYERS SQUIBB COMPANY OU POUR SON COMPTE ET IMPORTÉS PAR BRACCO DIAGNOSTIQUES CANADA INC.
Bille AUTRES PRODUITS CONTENANT UN OPACIFIANT IODÉ EXPORTÉS OU IMPORTÉS PAR UNE PERSONNE, UNE ENTITÉ OU UN ORGANISME QUI N'EST PAS UNE SOCIÉTÉ NOMMÉE AUX ALINÉAS 2A) OU B) DU DÉCRET

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