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Loi habilitante : Tarif des douanes
Règlement sur l'importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada (DORS/82-840)
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Règlement sur l'importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada
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Table des matières
Bille REGLEMENT SUR L'IMPORTATION TEMPORAIRE DE MOYENS DE TRANSPORT PAR DES RESIDENTS DU CANADA
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille MODALITÉS RELATIVES À L'IMPORTATION DES MOYENS DE TRANSPORT
Bille DÉLAIS

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