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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Tarif des douanes Règlement sur la diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires (DORS/90-304) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [21Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur la diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LA DIMINUTION OU LA SUPPRESSION DES DROITS DE DOUANE SUR LES NAVIRES   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   DIMINUTION OU SUPPRESSION DES DROITS DE DOUANE POUR IMPORTATION TEMPORAIRE   DIMINUTION GÉNÉRALE DES DROITS DE DOUANE   SUPPRESSION DES DROITS DE DOUANE SUR LES NAVIRES DE CROISIÈRE   SUPPRESSION DES DROITS DE DOUANE SUR LES NAVIRES CÔTIERS   SUPPRESSION DES DROITS DE DOUANE POUR ENTREPOSAGE   CONDITIONS DE LA DIMINUTION OU DE LA SUPPRESSION DES DROITS DE DOUANE POUR IMPORTATION TEMPORAIRE OU ENTREPOSAGE   DIMINUTION OU SUPPRESSION DES DROITS DE DOUANE SUR LES NAVIRES RÉPARÉS OU MODIFIÉS   DIMINUTION DES DROITS DE DOUANE POUR RÉPARATIONS EFFECTUÉES DANS LES 12 MOIS   DIMINUTION DES DROITS DE DOUANE POUR MODIFICATIONS DANS LES TROIS ANS   SUPPRESSION DES DROITS DE DOUANE POUR RÉPARATIONS ESSENTIELLES   SUPPRESSION DES DROITS DE DOUANE POUR RÉPARATIONS EFFECTUÉES IL Y A PLUS DE 12 MOIS   SUPPRESSION DES DROITS DE DOUANE POUR MODIFICATIONS EFFECTUÉES IL Y A PLUS DE TROIS ANS   CONDITIONS DE LA DIMINUTION OU DE LA SUPPRESSION DES DROITS DE DOUANE SUR LES NAVIRES RÉPARÉS OU MODIFIÉS

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