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Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA) (DORS/94-14)
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Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA)
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Table des matières (Détails)
Bille REGLEMENT SUR LES REGLES D’ORIGINE (ALENA)
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille PARTIE I : DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Bille PARTIE II : PRODUITS ORIGINAIRES
Bille Dispositions générales
Bille De minimis
Bille PARTIE III : TENEUR EN VALEUR RÉGIONALE
Bille PARTIE IV : MATIÈRES
Bille Dispositions générales
Bille Matières intermédiaires
Bille Matières indirectes
Bille Matières de conditionnement et contenants
Bille Matières d’emballage et contenants
Bille Produits fongibles et matières fongibles
Bille Accessoires, pièces de rechange et outils
Bille PARTIE V : PRODUITS AUTOMOBILES
Bille Définitions et interprétation
Bille Produits automobiles de gamme légère
Bille Produits automobiles de gamme lourde
Bille Établissement d’une moyenne pour les véhicules automobiles
Bille Établissement d’une moyenne pour les pièces d’automobile
Bille Prescriptions spéciales de teneur en valeur régionale
Bille PARTIE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille Cumul
Bille Renseignements insuffisants
Bille Réexpédition
Bille Opérations non admissibles
Bille ANNEXE I : RÈGLES D’ORIGINE SPÉCIFIQUES
Bille SECTION I : ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL (CHAPITRES 1-5)
Bille SECTION II : PRODUITS DU RÈGNE ÉGÉTAL (CHAPITRES 6-14)
Bille SECTION III : GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D’ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE (CHAPITRE 15)
Bille SECTION IV : PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS (CHAPITRES 16-24)
Bille SECTION V : PRODUITS MINÉRAUX (CHAPITRES 25-27)
Bille SECTION VI : PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES (CHAPITRES 28-38)
Bille SECTION VII : MATIÈRES PLASTIQUES OU OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC (CHAPITRES 39-40)
Bille SECTION VIII : PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX (CHAPITRES 41-43)
Bille SECTION IX : BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS; LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE; OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE (CHAPITRES 44-46)
Bille SECTION X : PÂTE DE BOIS OU D’AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; DÉCHETS ET REBUTS DE PAPIER OU DE CARTON; PAPIER ET SES APPLICATIONS (CHAPITRES 47-49)
Bille SECTION XI : MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES (CHAPITRES 50-63)
Bille SECTION XII : CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES, FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX (CHAPITRES 64-67)
Bille SECTION XIII : OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES; PRODUITS CÉRAMIQUES; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE (CHAPITRES 68-70)
Bille SECTION XIV : PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES (CHAPITRE 71)
Bille SECTION XV : MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX (CHAPITRES 72-83)
Bille SECTION XVI : MACHINES ET APPAREILS; MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D’ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D’ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS (CHAPITRES 84-85)
Bille SECTION XVII : MATÉRIEL DE TRANSPORT (CHAPITRES 86-89)
Bille SECTION XVIII : INSTRUMENTS ET APPAREILS D’OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX, HORLOGERIE; INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS (CHAPITRES 90-92)
Bille SECTION XIX : ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES (CHAPITRE 93)
Bille SECTION XX : MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS (CHAPITRES 94-96)
Bille SECTION XXI : OBJETS D’ART, DE COLLECTION OU D’ANTIQUITÉ (CHAPITRE 97)
Bille ANNEXE II : VALEUR DES PRODUITS
Bille ANNEXE III : VALEUR TRANSACTIONNELLE INACCEPTABLE
Bille ANNEXE IV : LISTE DES POSTES TARIFAIRES POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 9
Bille ANNEXE V : LISTE DES COMPOSANTES D’AUTOMOBILE ET DES MATIÈRES POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10
Bille ANNEXE VI : CALCUL DE LA TENEUR EN VALEUR RÉGIONALE POUR CAMI
Bille ANNEXE VII : IMPUTATION RAISONNABLE DES COÛTS
Bille APPENDICE A : MÉTHODE DU COEFFICIENT DE COÛTS
Bille APPENDICE B : MÉTHODE DU COEFFICIENT DE LA MAIN-D’OEUVRE DIRECTE ET DES MATIÈRES DIRECTES
Bille APPENDICE C : MÉTHODE DU COEFFICIENT DE COÛTS DIRECTS
Bille ANNEXE VIII : VALEUR DES MATIÈRES
Bille ANNEXE IX : MÉTHODES SERVANT À DÉTERMINER LA VALEUR DES MATIÈRES NON ORIGINAIRES QUI SONT DES MATIÈRES IDENTIQUES ET QUI SONT UTILISÉES DANS LA PRODUCTION D’UN PRODUIT
Bille APPENDICE « EXEMPLES » DE L’APPLICATION DES MÉTHODES SERVANT À DÉTERMINER LA VALEUR DES MATIÈRES NON ORIGINAIRES QUI SONT DES MATIÈRES IDENTIQUES ET QUI SONT UTILISÉES DANS LA PRODUCTION D’UN PRODUIT
Bille ANNEXE X : MÉTHODES DE GESTION DES STOCKS
Bille PARTIE I : MATIÈRES FONGIBLES
Bille PARTIE II : PRODUITS FONGIBLES
Bille APPENDICE A : « EXEMPLES » DE L’APPLICATION DES MÉTHODES DE GESTION DES STOCKS POUR DÉTERMINER L’ORIGINE DES MATIÈRES FONGIBLES
Bille APPENDICE B : « EXEMPLES » DE L’APPLICATION DES MÉTHODES DE GESTION DES STOCKS POUR DÉTERMINER L’ORIGINE DES PRODUITS FONGIBLES
Bille ANNEXE XI : MÉTHODE POUR CALCULER LES FRAIS D’INTÉRÊT NON ADMISSIBLES
Bille APPENDICE « EXEMPLE » DE L’APPLICATION DE LA MÉTHODE SERVANT À CALCULER LES FRAIS D’INTÉRÊT NON ADMISSIBLES DANS LE CAS D’UN CONTRAT À TAUX FIXE
Bille « EXEMPLE » DE L’APPLICATION DE LA MÉTHODE SERVANT À CALCULER LES FRAIS D’INTÉRÊT NON ADMISSIBLES DANS LE CAS D’UN CONTRAT À TAUX VARIABLE
Bille ANNEXE XII : PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRALEMENT RECONNUS

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