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Loi habilitante : Tarif des douanes
Règlement sur l'exonération de droits (DORS/96-44)
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Règlement sur l'exonération de droits
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Table des matières (Détails)
Bille REGLEMENT SUR L'EXONERATION DE DROITS
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITION
Bille CATÉGORIE DE PERSONNES ADMISSIBLES À PRÉSENTER LA DEMANDE D'EXONÉRATION
Bille EXCLUSIONS
Bille DÉLAIS D'EXPORTATION
Bille FRACTION DES DROITS QUI PEUVENT FAIRE L'OBJET DE L'EXONÉRATION
Bille MARCHANDISES RÉPUTÉES ÊTRE DANS LE MÊME ÉTAT
Bille MARCHANDISES DE LA MÊME CATÉGORIE
Bille CATÉGORIES DE NAVIRES, D'AÉRONEFS ET DE NAVIRES POSEURS DE CÂBLES TÉLÉGRAPHIQUES
Bille USAGES
Bille MODIFICATION DU CERTIFICAT
Bille ANNULATION OU SUSPENSION DU CERTIFICAT
Bille RÉTABLISSEMENT DU CERTIFICAT
Bille MODALITÉS DE DÉCLARATION DES EXPORTATIONS À UN PAYS ALÉNA
Bille PREUVE D'EXPORTATION
Bille ANNEXE I (article 5) MARCHANDISES EXCLUES DE L'EXONÉRATION DES DROITS
Bille ANNEXE II (articles 2 et 10) CATÉGORIES DE FIBRES
Bille ANNEXE III (article 11) CATÉGORIES DE NAVIRES ET D'AÉRONEFS

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