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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Tarif des douanes Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes (DORS/96-46) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [32Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LES ENTREPOTS DE STOCKAGE DES DOUANES   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   PARTIE I AGRÉMENT DES ENTREPÔTS DE STOCKAGE   Octroi de l'agrément   Garantie   Frais   TABLEAU   Modification de l'agrément   Annulation ou suspension de l'agrément   Rétablissement de l'agrément   PARTIE II EXPLOITATION DES ENTREPÔTS DE STOCKAGE   Installations, matériel et personnel   Normes d'exploitation et d'entretien   Restrictions sur les marchandises   Réception des marchandises   Catégorie de marchandises et délai d'enlèvement   Délai d'enlèvement des marchandises   Manutention, modification et combinaison de marchandises   [DORS/2002-130, art. 3]   Transfert et enlèvement des marchandises   ANNEXE (article 19)

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