|
Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Tarif des douanes Décret de remise des droits de douane sur les chemises à col façonné (1997) (DORS/97-291) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [12Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006
Table des matières
|
Avis importants |