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Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI) (DORS/97-63)
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI)
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Table des matières (Détails)
Bille REGLEMENT SUR LES REGLES D’ORIGINE (ALECI)
Bille DÉFINITIONS
Bille PRODUITS ORIGINAIRES
Bille DE MINIMIS
Bille ACCESSOIRES, PIÈCES DE RECHANGE ET OUTILS, MATIÈRES INDIRECTES, MATIÈRES DE CONDITIONNEMENT ET CONTENANTS ET MATIÈRES D'EMBALLAGE ET CONTENANTS
Bille OPÉRATIONS NON ADMISSIBLES
Bille CONDITIONS RÉGISSANT L'EXPÉDITION
Bille MATIÈRES D'UN PAYS TIERS
Bille MATIÈRES FONGIBLES ET PRODUITS FONGIBLES
Bille MATIÈRES AUTO-PRODUITES
Bille ENTRÉE EN VIGUEUR
Bille ANNEXE I : RÈGLES D'ORIGINE SPÉCIFIQUES
Bille SECTION I : ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL (Chapitres 1-5)
Bille SECTION II : PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL (Chapitres 6-14)
Bille SECTION III : GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE (Chapitre 15)
Bille SECTION IV : PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS (Chapitres 16-24)
Bille SECTION V : PRODUITS MINÉRAUX (Chapitres 25-27)
Bille SECTION VI : PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES (Chapitres 28-38)
Bille SECTION VII : MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC (Chapitres 39-40)
Bille SECTION VIII : PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX (Chapitres 41-43)
Bille SECTION IX : BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS; LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE; OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE (Chapitres 44-46)
Bille SECTION X : PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; DÉCHETS ET REBUTS DE PAPIER OU DE CARTON; PAPIER ET SES APPLICATIONS (Chapitres 47-49)
Bille SECTION XI : MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES (Chapitres 50-63)
Bille SECTION XII : CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX (Chapitres 64-67)
Bille SECTION XIII : OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES; PRODUITS CÉRAMIQUES; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE (Chapitres 68-70)
Bille SECTION XIV : PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES (Chapitre 71)
Bille SECTION XV : MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX (Chapitres 72-83)
Bille SECTION XVI : MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS (Chapitres 84-85)
Bille SECTION XVII : MATÉRIEL DE TRANSPORT (Chapitres 86-89)
Bille SECTION XVIII : INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; HORLOGERIE; INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS (Chapitres 90-92)
Bille SECTION XIX : ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES (Chapitre 93)
Bille SECTION XX : MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS (Chapitres 94-96)
Bille SECTION XXI : OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ (Chapitre 97)
Bille ANNEXE II : MÉTHODES SERVANT À DÉTERMINER LA VALEUR DES MATIÈRES NON ORIGINAIRES LORSQUE DES MATIÈRES IDENTIQUES OU DES MATIÈRES FONGIBLES SONT UTILISÉES DANS LA PRODUCTION D'UN PRODUIT
Bille Définitions
Bille Dispositions générales
Bille Valeur moyenne pour la méthode de la moyenne mobile
Bille ANNEXE III : MÉTHODES DE GESTION DES STOCKS

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