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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Espèces en péril, Loi sur les Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèce en péril (TR/2006-61) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [24Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèce en péril Pour une recherche avancée Table des matières   DECRET DONNANT AVIS DES DECISIONS DE NE PAS INSCRIRE CERTAINES ESPECES SUR LA LISTE D’ESPECE EN PERIL   ANNEXE 1 : DÉCLARATION DES MOTIFS DE LA DÉCISION DE NE PAS AJOUTER À LA LISTE TROIS POPULATIONS DE LA MORUE FRANCHE DE L’ATLANTIQUE ET UNE POPULATION DU SAUMON COHO   ANNEXE 2 : DÉCLARATION DES MOTIFS DE LA DÉCISION DE RENVOYER AU COSEPAC LES ÉVALUATIONS DE LA MORUE FRANCHE DE L’ATLANTIQUE (POPULATION DE L’ARCTIQUE), DU BOCACCIO, DU BROSME, DU MARSOUIN COMMUN (POPULATION DE L’ATLANTIQUE NORD-OUEST), DU CISCO À MÂCHOIRES ÉGALES ET DE LA PHYSE DU LAC WINNIPEG POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES OU POUR RÉEXAMEN

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