Renseignements sur l'agrément destinés aux titulaires
Renseignements sur la protection du paiement destinés aux producteurs
Renseignements
destinés aux titulaires de licence et aux
producteurs
Licence d'exploitation d'une installation primaire. Silo primaire ou installation primaire signifie un silo destiné principalement à recevoir du grain, directement des producteurs, pour stockage ou expédition ou pour les deux.
Licence d'exploitation d'une installation terminale. Silo terminal ou installation terminale signifie un silo destiné principalement à recevoir du grain, au moment de son inspection et de sa pesée officielles ou par la suite, et à le nettoyer, le stocker et le traiter avant expédition.
Licence d'exploitation d'une installation de transbordement. Silo de transbordement ou installation de transbordement signifie
Licence d'exploitation d'une installation de transformation. Silo de transformation ou installation de transformation signifie un silo destiné principalement à la réception et au stockage du grain en vue de sa préparation industrielle ou de sa transformation.
Licence de négociant en grains. Négociant en grains signifie toute personne qui, dans un but lucratif, pour son propre compte ou celui d'autrui, se livre au commerce ou à la manutention de grains de l'Ouest.
Mise à jour : 2006-08-02