Loi sur les grains du Canada

• Loi sur les grains du Canada - Codification administrative 2005  (PDF)
• Loi sur les grains du Canada ( L.R. 1985, ch. G-10 ) Ministère de la Justice Canada (HTML)
• Définition de la Loi sur les grains du Canada

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Avertissement : La présente codification administrative n'est préparée que pour la commodité des lecteurs et n'a aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les lois adoptées par le Parlement qui sont publiées dans la version « Loi sanctionnée », la Partie III de la Gazette du Canada et le recueil annuel des lois du Canada. Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

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