Renseignements destinés aux titulaires de licence et aux producteurs

Catégories de licences et définitions

Silo primaire

Licence d'exploitation d'une installation primaire. Silo primaire ou installation primaire signifie un silo destiné principalement à recevoir du grain, directement des producteurs, pour stockage ou expédition ou pour les deux.

Silo terminal

Licence d'exploitation d'une installation terminale. Silo terminal ou installation terminale signifie un silo destiné principalement à recevoir du grain, au moment de son inspection et de sa pesée officielles ou par la suite, et à le nettoyer, le stocker et le traiter avant expédition.

Silo de transbordement

Licence d'exploitation d'une installation de transbordement. Silo de transbordement ou installation de transbordement signifie

• un silo des régions de l'Est ou de l'Ouest servant principalement au transbordement du grain officiellement inspecté et pesé dans un autre silo;
• un silo de la région de l'Est en outre destiné à recevoir, nettoyer et stocker du grain provenant de l'Est ou de l'étranger.

Silo de transformation

Licence d'exploitation d'une installation de transformation. Silo de transformation ou installation de transformation signifie un silo destiné principalement à la réception et au stockage du grain en vue de sa préparation industrielle ou de sa transformation.

Négociant en grains

Licence de négociant en grains. Négociant en grains signifie toute personne qui, dans un but lucratif, pour son propre compte ou celui d'autrui, se livre au commerce ou à la manutention de grains de l'Ouest.