Catégories de compagnies céréalières non agréées
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Comment gérer votre risque de ne pas être payé
Cultures protégées par la garantie
Personnes-ressources destinés aux producteurs
Renseignements sur la protection du paiement destinés aux producteurs
Renseignements sur l'agrément destinés aux titulaires
Règlement sur les grains du Canada
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Renseignements sur la
protection du paiement destinés aux producteurs
Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, les cultures figurant dans cette liste sont protégées par la garantie retenue par la Commission canadienne des grains (CCG). Si un titulaire de licence ne peut ou ne veut vous payer, le producteur peut faire une réclamation sur la garantie pour ces cultures. Si la culture ne figure pas sur la liste, elle n'est pas protégée par la garantie.
Avoine Blé Canola Colza Féveroles Graine de carthame Graine de moutarde Graine de soja Graine de tournesol Grain mélangé Haricots |
Lentilles Lin Maïs Orge Pois Pois chiches Sarrasin Seigle Solin Triticale |
¹Règlement sur les grains du Canada. 2001, 5(1)
Galerie de photos des 21 grainsPersonnes-ressources et complément d'information
Mise à jour : 2006-07-25