Renseignements sur
l'agrément destinés aux
titulaires
Renseignements sur la
protection du paiement destinés aux
producteurs
Règlement
sur les grains du Canada
Renseignements sur l'agrément destinés aux titulaires de licence
- Catégories de compagnies céréalières non agréées
- Catégories de licences et définitions
- Comment demander une licence
- Droits annuels de licence
- Exigences en matière de licence
- Formulaires
- Guide à l'intention des demandeurs de licence (PDF)
- Liste de vérification
- Notes de service à l'industrie
- Obligations en matière de production de rapports
- Sommaires des exigences en matière de licence
- Vos obligations à titre de titulaire de licence
- Personnes-ressources destinés aux titulaires
Tous les négociants en grains et les silos à grains doivent être agréés ou exemptés par la Commission canadienne des grains
Mise à jour : 2006-08-29