Formulaires de la Commission canadienne des grains
(CCG)
Liste de formulaires
Un bon nombre de services assurés par la CCG exigent qu'un formulaire soit rempli. Quelques formulaires sont affichés en format Adobe Acrobat (PDF). Veuillez consulter la page d'aide qui renferme des renseignements sur la façon de visualiser, imprimer et télécharger les fichiers PDF.
Si vous ne pouvez accédez au document, veuillez communiquer avec la bibliothèque, library@grainscanada.gc.ca, 204-984-6336, 303, rue Main, pièce 800, Winnipeg MB R3C 3G8, pour obtenir des formats de rechange tels un imprimé normal.
Contrat de mise en cellule spéciale
- Formules à l'annexe 4 du
Règlement sur les grains
du Canada
- Contrat de mise en cellule spéciale, formule 15
Demande de services
- Avis d'expédition directe IW-10
- Certification d'inspection de grain IS-12-7
- Certificat d'inspection avant l'exportation du grain de l'Est I-307A (PDF)
- Demande d'analyse IS-A1
- Demande du producteur pour des services d'inpection IS-PRO1
- Enregistrement de la réinspection I-70B
- Expédition par caractéristique I-15
- Laboratoire de recherches sur les grains (PDF)
- Rapport sur le traitement du grain I-76
- Réinspection d’un échantillon officiel I-70A
- Services d'entomologie IS-12-7
- Service sur place de la CCG I-33
Échantillonnage
- Formulaire I-5
- Formulaire ISI-74a
- Formulaire ISI-74b
- Formulaire ISI-75
Licence
-
Formulaires
de demande pour titulaires de licence
- Modification à la demande de licence
- Demande de construction ou de rénovation d'un silo
- Demande de licence d'exploiter un silo
- Demande de licence d'exercer le commerce de négociant en grains
- Demande de services d'inspection pour les compagnies non titulaires d'une licence de la Commission canadienne des grains
- Demande de licence d'exploiter un silo primaire
- Demande de licence d'exploiter un silo de transformation
- Demande de licence d'exploiter un silo terminal
- Demande de licence d'exploiter un silo de transbordement
- Autorisation - Spécimen des signatures
- Cautionnement
- Mode d'exploitation
- Déclaration solennelle
-
Formulaires
de rapport pour titulaires de licence
- Déclaration du grain importé par wagons en transit
- Rapport du titulaire de licence sur le passif des producteurss
- Rapport mensuel du négociant en grains
- Rapport hebdomadaire sur les grains aux installations de transformation
- Rapport hebdomadaire sur les grains aux installations primaires
- Rapport hebdomadaire sur les grains fourragers hors-Commission aux installations primaires
- Rapport annuel d'exploitation de silo primaire - Manutentions nettes
- Rapport annuel du titulaire de licence d'exploitation d'installations primaires
- Rapport annuel d'installation primaire sur les grains fourragers hors-Commission - Manutentions nettes
- Rapport sur la pesée de contrôle a l'installations primaire
- Tarifs - Silos primaires
- Tarifs - Silos de transformation
- Tarifs - Silos terminaux
- Tarifs - Silos de transbordement
Rapports sur la distinction visuelle des grains (KVD)
- Rapports KVD. Pour les utilisateurs des rapports KVD de la Commission canadienne des grains pour variété proposées de blé. Nom d'utilisateur et mot de passe exigés.
Récépissés et de bons de paiement
- Formules à l'annexe 4 du
Règlement sur les grains
du Canada
- Bon de paiement, formule 6
- Accusé de réception, formule 1
- Récépissé d'installation primaire combiné, formule 7
- Récépissé d'installation de transbordement, formule 10
- Récépissé d'installation terminale, formule 9
Wagons de producteurs
- Demande du producteur pour se procurer des wagons (PDF) Règlement sur les grains du Canada, annexe 4., formule 14
Renseignements connexes
- Règlement sur les grains du Canada, annexe 4
.
Mise à jour : 2006-10-24