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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Zones spéciales, Loi sur les Décret sur les zones spéciales pour le renouveau industriel (DORS/82-405) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [5Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Décret sur les zones spéciales pour le renouveau industriel Pour une recherche avancée Table des matières   DECRET SUR LES ZONES SPECIALES POUR LE RENOUVEAU INDUSTRIEL   TITRE ABRÉGÉ   DÉSIGNATION DES ZONES SPÉCIALES   APPROBATION DES PLANS POUR LES ZONES   ANNEXE I (art. 2)   Zone spéciale de Sherbrooke--Magog   Zone spéciale de Drummondville   Zone spéciale de Trois-Rivières--Shawinigan   Zone spéciale de Valleyfield   Zone spéciale de Victoriaville--Plessisville   Zone spéciale de Cornwall   Zone spéciale de Hawkesbury   Frontières de recensement   ANNEXE II (art. 3)

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