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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi sur la Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II (DORS/2000-205) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [44Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES ET L'EQUIPEMENT REGLEMENTE DE CATEGORIE II   DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION   Définitions   Champ d'application   DEMANDES DE PERMIS   Installations nucléaires de catégorie II   Permis de construction   Permis d'exploitation   Permis de déclassement   Équipement réglementé de catégorie II   Dispositions générales   Permis d'entretien   ACTIVITÉS EXEMPTÉES   Activités relatives aux installations nucléaires de catégorie II   Activités relatives à l'équipement réglementé de catégorie II   HOMOLOGATION DE L'ÉQUIPEMENT RÉGLEMENTÉ DE CATÉGORIE II   Exigence d'homologation   Demande d'homologation   Refus d'homologuer   Annulation de l'homologation   Possibilité d'être entendu   EXIGENCES EN MATIÈRE DE RADIOPROTECTION   Installations nucléaires de catégorie II   Dispositions générales   Irradiateurs   Appareils de téléthérapie   Équipement réglementé de catégorie II   Radiamètres   Épreuves d'étanchéité   Supervision médicale   DOCUMENTS À TENIR ET À CONSERVER   ENTRÉE EN VIGUEUR

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