Renseignements sur l'agrément destinés aux titulaires
Renseignements sur la protection du paiement destinés aux producteurs
Loi sur les grains du Canada
Règlement sur les grains du Canada
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Tous les négociants en grains et les silos à grains doivent être agréés ou exemptés par la Commission canadienne des grains
Faits sur l'agrément
Titulaires de licence
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Mise à jour : 2006-09-29
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