Végétaux > Phytoravageurs > Nématode doré / Nématode à kystes pâles Arrêté sur les lieux infestés par le nématode doréVersion imprimable en format PDF PAR LA PRÉSENTE, IL EST DÉCLARÉ QUE : la Municipalité de Saint-Amable, ainsi que les parties des Municipalités de Sainte-Julie illustrées par les numéros 2, 3 et 4 de lannexe 1, laquelle est jointe aux présentes, de Saint-Marc sur Richelieu illustrées par le numéro 1 de cette annexe et de Saint-Mathieu-de-Beloeil illustrées par le numéro 4 de cette annexe, dans la province de Québec, sont infestées par le nématode doré (Globodera rostochiensis) PAR LA PRÉSENTE, IL EST ORDONNÉ QUE : Définitions 1. Dans le présent arrêté : « exposé » Sentend dun terrain qui est associé, soit en raison de lhistorique de lagriculture, soit en raison de son emplacement, à un terrain où le nématode doré a été découvert. « nématode doré » Le nématode doré (Globodera rostochiensis) dans tous les stades de son cycle biologique, y compris ses kystes contenant des ufs ou des larves viables. « lieu infesté » Lieu déclaré infesté par le ministre en vertu du présent arrêté. « inspecteur » Personne désignée à ce titre en application de larticle 21 de la Loi sur la protection des végétaux. « certificat de circulation » Sentend au sens du Règlement sur la protection des végétaux. « chose réglementée » :
« terrain » Sont assimilés au terrain les voies publiques et privées. « terre » Couche meuble de la Terre, dans laquelle poussent les végétaux, généralement composée de roche désintégrée et mélangée à de la matière organique, y compris les matières connexes telles que argile, limon, sable, minéraux du sol, humus, compost, turricules, tourbe, litière et débris végétaux, pris individuellement ou combinés. Interdictions ou restrictions visant le déplacement
Ottawa, le 12 octobre 2006 Original signé par Chuck Strahl Lieux déclarés infestés 1. Toute la municipalité de Saint-Amable dans la province de Québec, telle quillustrée sur la carte 1 et 2 ci-après annexées. Et quatre (4) parcelles de terrain, de figure irrégulière, étant des sites réglementés, telle quillustrées sur le plan montrant les lieux déclarés infestés et préparé par La Financière agricole du Québec et lAgence canadienne dinspection des aliments en date du 6 octobre 2006 et pouvant être plus particulièrement décrites comme suit: 2. Toute cette partie de la municipalité de Saint-Marc sur Richelieu dans la province de Québec, identifiée par le numéro 1 sur la carte 1 et 2 ci-après annexées, et se composant non-exhaustivement des lots et parties de lots suivants : les lots 380, 375, 376, 377, 383 et une partie des lots 371, 372, 374, 378, 379, 381, 382, 384 et 385, cadastre de la Paroisse de Saint-Marc, circonscription foncière de Verchères, tels que plus amplement et particulièrement décrits comme suit : Parcelle 1 Commençant au point "A", sur le plan ci-haut mentionné, ayant comme
coordonnées Dudit point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant un gisement de 135° 29' 01", une distance de deux mille cinq cent cinquante-quatre mètres et trente-cinq centièmes (2554,35 m) jusqu'au point "D"; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 222° 45' 48", une distance de trois cent dix-huit mètres et trente-trois centièmes (318,33 m) jusqu'au point "C"; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 315° 43' 29", une distance de deux mille cinq cent quatre-vingt-trois mètres et soixante-quatre centièmes (2583,64 m) jusqu'au point "B"; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 48° 07' 20", une distance de trois cent sept mètres et quarante-trois centièmes (307,43 m) jusqu'au point "A"; le point de départ. Ladite parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de huit cent deux mille neuf cent un mètres carrés et un dixième (802 901,1 m2). 3. Toute cette partie de la municipalité de Sainte-Julie dans la province de Québec, identifiée par le numéro 2 sur la carte 1 et 2 ci-après annexées, et se composant non-exhaustivement de la partie du lot suivant : une partie du lot 357, cadastre de la Paroisse de Sainte-Julie, circonscription foncière de Verchères, telle que plus amplement et particulièremen décrite comme suit : Parcelle 2 Commençant au point "E", sur le plan ci-haut mentionné, ayant comme
coordonnées Dudit point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant un gisement de 135° 46' 16", une distance de deux cent quatre-vingt-quatorze mètres et vingt-quatre centièmes (294,24 m) jusqu'au point "H"; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 260° 56' 09", une distance de cent dix-neuf mètres et quatre-vingt-onze centièmes (119,91 m) jusqu'au point "G"; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 316° 37' 04", une distance de deux cent trente-neuf mètres et dix-neuf centièmes (239,19 m) jusqu'au point "F"; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 54° 11' 18", une distance de quatre-vingt-quinze mètres et cinquante-deux centièmes (95,52 m) jusqu'au point "E"; le point de départ. Ladite parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de vingt-cinq mille sept cent quarante-cinq mètres carrés et deux dixièmes (25 745,2 m2). 4. Toute cette partie de la municipalité de Sainte-Julie dans la province de Québec, identifiée par le numéro 3 sur la carte 1 et 2 ci-après annexées, et se composant non-exhaustivement de la partie du lot suivant : une partie du lot 229, cadastre de la Paroisse de Sainte-Julie, circonscription foncière de Verchères, telle que plus amplement et particulièrement décrite comme suit : Parcelle 3 Commençant au point "I", sur le plan ci-haut mentionné, ayant comme coordonnées N 5 054 813,42 m et E 630 678,11 m. Dudit point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant un gisement de 138° 14' 33", une distance de cent deux mètres et deux centièmes (102,02 m) jusqu'au point "N"; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 183° 48' 56", une distance de cinquante mètres et dix-neuf centièmes (50,19 m) jusqu'au point "M3"; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 179° 24' 07", une distance de vingt-cinq mètres et quatre-vingt-six centièmes (25,86 m) jusqu'au point "M2"; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 158° 40' 12", une distance de vingt-six mètres et quatre-vingt-six centièmes (26,86 m) jusqu'au point "M1"; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 131° 18' 46", une distance de quatre-vingt-onze mètres et trente-sept centièmes (91,37 m) jusqu'au point "L"; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 245° 25' 51", une distance de cent treize mètres et cinquante-deux centièmes (113,52 m) jusqu'au point "K"; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 315° 29' 12", une distance de cent soixante-dix-neuf mètres et quatre-vingt-un centièmes (179,81 m) jusqu'au point "J"; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 28° 49' 11", une distance de cent soixante-dix-huit mètres et quarante-six centièmes (178,46 m) jusqu'au point "I"; le point de départ. Ladite parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de vingt-neuf mille huit cent quatre-vingt-seize mètres carrés et deux dixièmes (29 896,2 m2). 5. Toute cette partie de la municipalité de Sainte-Julie dans province de Québec, identifiée par le numéro 4 sur la carte 1 et 2 ci-après annexées, et se composant non-exhaustivement des lots et parties de lots suivants : les lots 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164 et une partie du lot 157, cadastre de la Paroisse de Sainte-Julie, ainsi qu'une partie des lots 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366 et 367, cadastre de la Paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, tous de la circonscription foncière de Verchères, tels que plus amplement et particulièrement décrits comme suit : Parcelle 4 Commençant au point "O", sur le plan ci-haut mentionné, ayant comme
coordonnées Dudit point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant un gisement de 134° 32' 05", une distance de mille huit cent trente-neuf mètres et soixante-trois centièmes (1839,63 m) jusqu'au point "U"; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 196° 41' 02", une distance de huit cent trente-six mètres et vingt-deux centièmes (836,22 m) jusqu'au point "T"; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 213° 46' 49", une distance de cent soixante-douze mètres et quatre-vingt-huit centièmes (172,88 m) jusqu'au point "S"; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 314° 54' 31", une distance de quatre-vingt-quatre mètres et trente et un centièmes (84,31 m) jusqu'au point "R"; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 204° 16' 15", une distance de trois-cent-onze mètres et quatre-vingt-treize centièmes (311,93 m) jusqu'au point "Q"; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 314° 49' 52", une distance de mille sept cent soixante-douze mètres et dix-neuf centièmes (1772,19 m) jusqu'au point "P"; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 21° 12' 21", une distance de mille deux cent quatre-vingt-dix-huit mètres et vingt-quatre centièmes (1298,24 m) jusqu'au point "O"; le point de départ. Ladite parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de deux millions deux cent dix-huit mille huit cent dix-neuf mètres carrés et neuf dixièmes (2 218 819,9 m2). Tous les gisements, toutes les distances et toutes les coordonnées montrés sur le plan ci-haut mentionné et mentionnés dans la présente description technique sont en référence au système Universel Transverse Mercator (U.T.M.), méridien central 75° Ouest, fuseau 18, NAD 83; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le Système International (S.I.). Lieux déclarés infestés - Carte 1
Lieux déclarés infestés - Carte 2
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