Le World Trade Magazine a classé le Canada parmi les 3 pays de tête pour les possibilités d’investissement et de commerce. Aujourd’hui, le Canada peut garantir aux investisseurs le taux d’impôt global le plus bas parmi les pays avancés, et le programme de crédits d’impôt à la recherche-développement le plus avantageux des pays du G7. Pour accueillir véritablement l’investissement étranger, le Canada a introduit de nombreux stimulants afin d’assurer le succès des nouvelles entreprises.
Pour être admissible à la plupart des stimulants fiscaux, vous devez avoir une entreprise qui est établie au Canada. Pour en apprendre davantage, nous vous conseillons de communiquer avec la Mission diplomatique canadienne située la plus près de chez vous.
Imposition
Le Canada offre des taux d’imposition peu élevés aux entreprises. À l’heure actuelle, le Canada affiche le taux de retenue le plus bas des pays du G7 pour les charges sociales des employés et, d’ici à 2010, les entreprises ayant leur siège au Canada devraient avoir un avantage fiscal de plus de 4,5 points par rapport aux entreprises américaines similaires.
Les sources qui suivent vous fourniront davantage de précisions :
Stimulants nationaux à l’investissement
- Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental
Les entreprises ayant un programme de recherche et développement peuvent présenter des demandes de crédits d’impôt pour des dépenses comme les salaires, les matériaux et l’équipement. Administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
- Programme d'aide à la recherche industrielle
Les filiales étrangères qui sont de petites et moyennes entreprises constituées en sociétés au Canada peuvent présenter une demande d’aide sur place aux conseillers en technologie industrielle du PARI. Administré par le Conseil national de recherches du Canada.
- Partenariat technologique Canada
PTC fournit une aide financière pour les investissements dans la R-D à haut risque dans des domaines novateurs susceptibles d’avoir des retombées pour les Canadiens. Administré par Industrie Canada.
- BDC – Capital de risque
La Banque de développement du Canada aide les entreprises ayant une assise technologique qui disposent d’un plan d’affaires axé sur le marché et viable.
- Conseil national de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Le CRSNG travaille avec les entreprises constituées en sociétés de régime fédéral ou provincial au Canada afin d’encourager la recherche-développement en collaboration avec les universités et les étudiants.
- Precarn
Precarn finance des projets auxquels participent au moins deux entreprises et une université, et il collabore avec des programmes de financement au sein d’autres entreprises pour appuyer la recherche-développement dans le secteur des systèmes intelligents.
- Programmes de crédits d'impôt pour production cinématographique
L’Agence du revenu du Canada administre deux programmes de crédits d’impôt pour la production cinématographique afin d’aider l’industrie du cinéma du Canada.
Stimulants provinciaux à l’investissement
- Alberta :
- Colombie-Britannique:
- Île-du-Prince-Édouard
- Manitoba :
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse :
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan
- Terre-Neuve-et-Labrador :
- Territoires du Nord-Ouest
Lien connexe
Rapport sur l'investissement dans le monde
Le Canada est un emplacement de choix pour l’investissement étranger direct dans le monde.