Normes sur le carburant des véhicules

Au Canada, les normes en matière d'économies de carburant ont été définies par Transports Canada dans le cadre du Programme des normes de consommation de carburant des véhicules (PNCCV), un programme volontaire mis en œuvre en 1978 par Transports Canada et Ressources naturelles Canada (alors appelé Énergie, Mines et Ressources Canada). Ce programme voulait éclairer les acheteurs éventuels de véhicules sur leur consommation en carburant, et aboutir à une réduction de la consommation des nouvelles flottes de véhicules. Dans le cadre de ce programme, les fabricants de véhicules se sont engagés à respecter progressivement des normes volontaires annuelles de consommation moyenne de carburant de l'entreprise (CMCE) pour les voitures neuves vendues au Canada. Les normes CCME en vigueur au Canada sont comparables aux Corporate Average Fuel Economy (CAFE) appliquées aux États-Unis, si ce n'est que l'application des premières est volontaire alors que le respect des secondes est obligatoire.

Pour obtenir de plus amples informations sur la consommation en carburant des véhicules en fonction de leur catégorie, de leur année de modèle et de leur fabricant, visitez le site Web de Ressources naturelles Canada. Visitez également le site de l'Office de l'efficacité énergétique pour prendre connaissance de divers programmes dans ce domaine.

La Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles a été votée en 1981, dans le cadre de la politique de remplacement du pétrole du gouvernement en vigueur au début des années 1980, pour rendre les normes CCME exécutoires. Elle n'a toutefois jamais été promulguée car le Ministre a accepté l'engagement des fabricants à respecter volontairement les normes imposées, sans les dépasser. Cette loi reste néanmoins un outil législatif disponible en cas d'urgence si la situation devait jamais justifier l'imposition de mesures contraignantes. L'accord conclu avec les fabricants a permis de parvenir à un bon niveau général de conformité aux normes, tout en évitant les coûts d'administration, de vérification de la conformité et de rapport qui vont de pair avec un programme obligatoire. Environ 98 % de tous les véhicules vendus au Canada respectent ces normes. Les 2 % restants sont l'œuvre de fabricants en petites séries de véhicules de luxe ou de haute performance.