L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est chargé de l'administration et de l'application de la plupart des lois sur la propriété intellectuelle au Canada. Les domaines d'activité de l'OPIC sont les suivants : brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés. Pour en savoir davantage, consultez le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. |