Droit d'auteur et droit de reproduction
Le Conseil national de recherches du Canada a produit ou
compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir
donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à
l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.
Les documents contenus sur ce site sont protégés
par les dispositions de la Loi
sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements
du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions
permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas,
d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable
d'une permission par écrit.
Reproduction à des fins non commerciales
L'information est diffusée sur ce site afin d'être
facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à
des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou
en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission
du Conseil national de recherches du Canada. Nous demandons seulement
:
- que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer
l'exactitude des documents reproduits;
- que le Conseil national de recherches du Canada soit identifié
comme étant l'institution source;
- et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant
une version officielle des documents copiés, ni comme une copie
reproduite en collaboration avec le Conseil national de recherches du
Canada ou avec son consentement.
Reproduction à des fins commerciales
La reproduction à de multiples exemplaires des documents
figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des
fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite
de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Communication
Canada. En autorisant la reproduction, Communication Canada cherche à
s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier
des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales
ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour
obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce
site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :
Communication Canada
Direction des éditions du gouvernement du Canada
Édifice Constitution Square, 4e étage, 350, rue Albert
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0S5
ou
copyright.droitsdauteur@communication.gc.ca
Documents de tiers
Certains documents et éléments graphiques
figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter
les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas
de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement
du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration.
Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents
ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut
être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur
des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.
Déclaration sur la protection des renseignements
personnels
Le gouvernement du Canada et le Conseil national de recherches
sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent
la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique
et les pratiques du Conseil national de recherches en ce qui concerne
la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.
- Les sites Web du Conseil national de recherches ne saisissent
pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant
expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone
ou votre adresse électronique. Nous aurons accès
à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les
fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les
inscrivant dans une section protégée du site.
- Tous les renseignements personnels créés, conservés
ou saisis par le ministère sont protégés
en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à
chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant
de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera
des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de
la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès
à ces renseignements.
- Le Conseil national de recherches utilise un logiciel qui surveille
la transmission des données sur le réseau pour déceler
toute tentative non autorisée de télécharger
ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages.
Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI)
de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre
site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées.
Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et
l'identité des personnes qui visitent notre site, à
moins que nous n'ayons décelé une manœuvre
visant à endommager le site.
- Le Conseil national de recherches n'utilise normalement pas
de « témoins » [« cookies »]
pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site
ou les sites qu'ils ont visités précédemment.
Avant d'utiliser un « témoin »,
nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité
de le refuser. (Un « témoin » est
un fichier qui peut être placé à votre insu
sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller
les visites que vous faites à un site.)
- L'information relative à chaque visiteur est utilisée
par le personnel du Conseil national de recherches qui en a besoin
pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité
du système. C'est uniquement si votre demande concerne
un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci
l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette
information pour créer des profils individuels, et nous
ne la divulguons à personne à l'extérieur
du gouvernement fédéral.
- Le Conseil national de recherches participe au projet d'Infrastructure
à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada,
qui vous permet de communiquer avec lui sous le sceau de la confidentialité.
Vous trouverez d'autres renseignements sur l'ICP et sur la façon
de l'utiliser ici.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique
ou de la façon dont le Conseil national de recherches applique
la Loi sur la protection
des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous
adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels
par courriel à huguette.brunet@nrc-cnrc.gc.ca,
par téléphone au 613-990-6111 ou par écrit à
:
Huguette Brunet
Coordinatrice à l'accès à l'information et de la
protection des renseignements personnels
Conseil national de recherches du Canada
Édifice M-58
1200, chemin de Montréal
Ottawa, Ontario K1A 0R6
Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de
la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas,
vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection
de la vie privée du Canada par téléphone au
1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.
|