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À l'intention des institutions financières Institutions de dépôts
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêt Coopératives Sociétés d'assurances
Sociétés d'assurance-vie et de secours mutuels Sociétés d'assurances multirisques Régimes de retraite
À l'intention du public Prenez garde aux escroqueries Mises en garde Régimes de retraite Adresses utiles Perspectives d'emploi
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Droit d'auteur et autorisation de reproduction

Les documents que contient ce site Web ont été rédigés ou constitués par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour que les Canadiens puissent se renseigner directement sur le BSIF et ses activités. Ils peuvent être reproduits, en tout ou en partie et par n'importe quelle technique, sans autre autorisation du BSIF. Les utilisateurs sont seulement priés

  • de faire preuve de diligence raisonnable pour s'assurer de l'exactitude des documents reproduits,
  • de mentionner que les documents proviennent du Bureau du surintendant des institutions financières,
  • de ne pas déclarer que les documents reproduits sont des versions officielles, ni qu'ils ont été reproduits en collaboration avec le Bureau du surintendant des institutions financières ou avec son appui.

Dénégation de responsabilité

Certains renseignements présentés sur ce site Web proviennent de sources extérieures. Le Bureau du surintendant des institutions financières n'est pas responsable de leur précision, de leur fiabilité, de leur intégralité ou de leur actualité. L'utilisateur qui souhaite se servir de ces renseignements devrait consulter les personnes ou organismes dont ils proviennent.

Déclaration du gouvernement du Canada concernant la protection des renseignements personnels

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) s'engage à respecter les renseignements personnels sur les personnes qui visitent son site Web. Le texte qui suit résume sa politique et ses pratiques à ce sujet.

Le BSIF ne consigne pas systématiquement des renseignements personnels, par exemple le nom, le numéro de téléphone, l'adresse de courriel ou l'adresse municipale, des internautes qui visitent son site Web. Il ne les recueille que s'ils sont fournis volontairement, normalement lorsqu'une personne communique avec lui par courrier électronique ou s'abonne au service de courriel automatique.

Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Ainsi, le cas échéant, nous vous aviserons du moment où des renseignements sont recueillis, du motif du recueil et de votre droit d'accéder à l'information vous concernant.

Le BSIF utilise des applications qui enregistrent les adresses Internet (IP) des ordinateurs qui entrent en communication avec son site Web. Il n'utilise pas les adresses pour identifier les visiteurs.

Le BSIF n'utilise pas régulièrement des " témoins " ou " cookies " pour contrôler la navigation des visiteurs sur le site. (Nota : Les " cookies " sont des fichiers qu'un site Web peut installer sur votre disque dur à votre insu afin de contrôler votre activité sur le site.)

Les renseignements sur les visiteurs ne sont fournis qu'au personnel du BSIF qui en a besoin, notamment pour répondre à une demande de renseignements. Ils ne sont pas utilisés pour dresser le profil des particuliers et ils ne sont communiqués à quiconque à l'extérieur du gouvernement fédéral sans le consentement préalable des personnes concernées.

Pour en savoir plus long sur l'usage des renseignements personnels dans Internet, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Les formulaires de demande d'accès à l'information et de demande d'accès aux renseignements personnels sont disponsibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canda.

Langues officielles

Le Bureau du surintendant des institutions financières respecte la Loi sur les langues officielles et s'assure que l'information que contient son site est offerte en français et en anglais. Toutefois, certains renseignements de source extérieure ne sont présentés que dans la langue d'origine.

 
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