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Les activités du BSIF relèvent de deux grandes fonctions : la réglementation et la surveillance.
Réglementation
À ce chapitre, le BSIF participe à l'élaboration et à l'interprétation des lois et des règlements, émet des lignes directrices et veille à l'agrément des demandes soumises par les institutions financières fédérales en accord avec la législation régissant ces dernières.
Surveillance
La surveillance est une activité qui englobe l'évaluation de la sécurité et de la solidité des institutions financières fédérales et des régimes de retraite, ainsi que le recours aux pouvoirs afférents pour intervenir en temps opportun de façon à protéger les droits et les intérêts des déposants, des souscripteurs et des participants des régimes de retraite.
Le BSIF s'acquitte de son mandat de surveillant conformément au Cadre de surveillance dont il s'est doté en 1999 et auquel se sont greffés les Critères d'évaluation en vue de l'attribution de cotes, lesquels ont été élaborés en collaboration avec l'industrie et adoptés en 2002.
Guide d'intervention pour les institutions financières fédérales
Le BSIF et la Société d'assurance-dépots du Canada (SADC) ont élaboré conjointement un Guide d'intervention pour les institutions financières fédérales. Ce document renferme un cadre permettant d'intervenir de manière efficace lorsque survient une situation pouvant déstabiliser une institution financière. En établissant un mécanisme formel d'intervention précoce en cas de problème, le BSIF contribue à améliorer les chances d'éviter la faillite d'une institution.
Le Guide décrit explicitement le processus d'évaluation et d'intervention à des fins de surveillance. Il énonce les mesures que peuvent prendre le BSIF et la SADC, individuellement ou conjointement, pour tenter de corriger les problèmes qu'éprouve une institution. Il définit en outre une série de mesures dont la rigueur dépend de la situation d'une institution et de l'ampleur perçue de ses lacunes. |