Tableau des lois d'intérêt privé (1867 au 31 décembre 2005)

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Tableau des lois d'intérêt privé (1867 au 31 décembre 2005)
CHEMINS DE FER

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	Manitoba et du Sud-Est, La Compagnie du chemin de fer du
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	Medecine-Hat, Compagnie de chemin de fer et de Houille de
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	Mexico North Western Railway Company
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	Montréal à la ligne provinciale, Compagnie du chemin de fer de
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	Montréal et Occidental, Compagnie du chemin de fer de
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	Moose Jaw à Edmonton, Compagnie du chemin de fer de
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	Mount Royal Tunnel and Terminal Company, Limited
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	Napanee, Tamworth et Québec, Compagnie du chemin de fer de
	Napierville, Compagnie du chemin de fer de jonction et des carrières de
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	New Orleans and Grand Isle Traction, Light and Power Company, Limited
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	Niagara, Compagnie du chemin de fer du Parc des chutes et de la rivière
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	Niagara à Sainte-Catherine et Toronto, Compagnie du chemin de fer
	Niagara, Welland and Lake Erie Railway Company
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	Nicola, Compagnie du chemin de fer de la vallée de la
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	Nipissingue à Ottawa, Compagnie du chemin de fer du
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	Nord, du Nord-Ouest et du Sault Sainte-Marie, Compagnie du chemin de fer du
	Nord et du Pacifique, Compagnie du chemin de fer de Jonction du
	Nord-Atlantique, Compagnie de chemin de fer et de steamers
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	Nord-Ouest, La Compagnie du chemin de fer Central du
	Nord-Ouest, Compagnie du chemin de fer Central du
	Nord-Ouest, Compagnie du grand chemin de fer du
	Nord-Ouest (à responsabilité limitée), Compagnie de houille et de navigation du
	Nord-Ouest et du Lac-des-Bois, Compagnie du chemin de fer de Jonction du
	Nord-Ouest de Manitoba, Compagnie de chemin de fer du
	Nord-Ouest, Compagnie de Navigation et du chemin de fer du
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	Nord-west Coal and Coke Railway Company
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	Nouveau-Brunswick et du Canada, Compagnie du chemin de fer du
	Nouveau-Brunswick à Prince-Edouard, Compagnie du chemin de fer du
	Nouvelle-Écosse, à responsabilité limitée, Compagnie du chemin de fer Oriental de la
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	Ontario, Manitoba et Occidental, Compagnie du chemin de fer d'
	Ontario Michigan Railway Company
	Ontario Northern and Timagami Railway Company
	Ontario and Ottawa Railway Company
	Ontario-Ouest, Compagnie du chemin de fer d'
	Ontario et du Pacifique, Compagnie du chemin de fer de Jonction d'
	Ontario, Compagnie du chemin de fer du Pacifique d'
	Ontario et Québec, Compagnie du chemin de fer d'
	Ontario à la rivière la Pluie, Compagnie du chemin de fer d'
	Ontario, Compagnie du chemin de fer du Sault Sainte-Marie d'
	Ontario-Sud, Compagnie du chemin de fer du Pacifique d'
	Orford, Compagnie du chemin de fer de la Montagne d'
	Oshawa, La Compagnie du chemin de fer d'
	Oshawa, Compagnie de chemin de fer et de navigation d'
	Ottawa et Arnprior, La Compagnie du chemin de fer de Jonction d'
	Ottawa, Arnprior et Parry-Sound, Compagnie du chemin de fer d'
	Ottawa, Arnprior et Renfrew, Compagnie du chemin de fer d'
	Ottawa et Aylmer, Compagnie de chemin de fer et de pont
	Ottawa, Brockville et Saint-Laurent, Compagnie du chemin de fer d'
	Ottawa, Compagnie du chemin de fer électrique d'
	Ottawa et de la Gatineau, Compagnie du chemin de fer d'
	Ottawa, Compagnie du chemin de fer à passagers de la cité d'
	Ottawa, Compagnie du tramway électrique d'
	Ottawa and Lake McGregor Railway Company
	Ottawa, Montreal and Eastern Railway Company
	Ottawa, Morrisburg et New York, Compagnie du chemin de fer d'
	Ottawa à New-York, Compagnie du chemin de fer d'
	Ottawa, du Nord et de l'Ouest, Compagnie du chemin de fer d'
	Ottawa à Parry-Sound, Compagnie du chemin de fer d'
	Ottawa et Prescott, compagnie du chemin de fer d'
	Ottawa, Rideau Valley and Brockville Railway Company
	Ottawa, Compagnie du chemin de fer de la Rivière
	Ottawa Terminals Railway Company
	Ottawa and Ungava Railway Company
	Ottawa, Compagnie du chemin de fer de la vallée d'
	Ottawa et de la vallée de Gatineau, Compagnie du chemin de fer d'
	Ottawa, Vaudreuil et Montréal, Compagnie du chemin de fer d'
	Ottawa, Waddington et New-York, La Compagnie de chemin de fer et de Ponts d'
	Ouest, Compagnie du chemin de fer des Comtés de l'
	Owen Sound au lac Huron, Compagnie du chemin de fer d'
	Owen Sound and Meaford Railway Company
	Pacific and Atlantic Railway Company
	Pacific and Hudson Bay Railway Company
	Pacific, Peace River and Athabasca Railway Company
	Pacific and Peace Railway Company
	Pacific, Trans-Canada and Hudson Bay Railway Company
	Pacifique Nord et du Manitoba, Compagnie du chemin de fer du
	Pacifique Nord et d'Ominéca, Compagnie du chemin de fer du
	Pacifique de l'Ouest d'Ontario, Compagnie du chemin de fer du
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	Parry-Sound, Compagnie du chemin de fer de Colonisation de
	Peace River Tramway and Navigation Company
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	Père Marquette Railroad Company
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	Peterborough, Sudbury et Sault Sainte-Marie, Compagnie du chemin de fer de
	Pine Pass Railway Company
	Pointe-aux-Trembles Terminal Railway Company
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	Pontiac and Interprovincial Railway Company
	Pontiac à Ottawa, Compagnie du chemin de fer de
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	Pontiac et Renfrew, Compagnie du chemin de fer de
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	Québec au lac Huron, Compagnie du chemin de fer de
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	Québec et du Nouveau-Brunswick, Compagnie du chemin de fer de
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	Québec, Compagnie de terminus et de chemin de fer de
	Quinze and Blanche River Railway Company
	Quinze River and Ottawa Railway Company
	Raccordement Neutre, La Compagnie de chemin de fer de
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	Red River Valley Railway
	Regina and Hudson's Bay Railway Company
	Regina North Western Railway Company
	Restigouche and Western, Compagnie du chemin de fer
	Richelieu et Lac Memphrémagog, Compagnie de fer
	Rimouski, Compagnie du chemin du fer International de
	Rive-Nord, compagnie du chemin de fer de la
	Rive Nord, Compagnie de force, de chemin de fer et de navigation de la
	Rive Sud, Compagnie du chemin de fer de la
	Rive Sud, Compagnie du chemin de fer de la ligne de la
	Rive Sud (à responsabilité limitée), (Nouvelle-Écosse), Compagnie du chemin de fer de la
	Rive-Sud, Compagnie du chemin de fer suburbain de la
	Rivière-aux-Arcs, Compagnie de chemin de fer et de transport des mines de houille de la
	Rocheuses, Compagnie de chemin de fer et de charbonnage des Montagnes
	Rouge, Compagnie du chemin de fer de la Montagne
	Russell, Dundas et Grenville, Compagnie du chemin de fer des Comtés de
	Rutland à Noyan, Compagnie du chemin de fer de
	Saint-Gabriel, La Compagnie de levée et de chemin de fer de
	Saint-Jean, Compagnie de Pont et de Prolongement de chemin de fer de voir PONTS ET TUNNELS DE CHEMINS DE FER Saint-Jean au Maine, Compagnie du chemin de fer de
	Saint-Laurent et Adirondack, Compagnie du chemin de fer
	Saint-Laurent et de l'Atlantique, Compagnie du chemin de fer de Jonction
	Saint-Laurent et du Nord, Compagnie du chemin de fer
	Saint-Martin's à Uphaw, Compagnie du chemin de fer de
	Saint-Maurice et de l'Est, La Compagnie du chemin de fer du
	Sainte-Catherine à Niagara, Compagnie du chemin de fer Central de
	Sainte-Claire, Compagnie du Tunnel de la Frontière
	Sainte-Marie, Compagnie du chemin de fer de la Rivière
	Salisbury and Albert Railway Company
	Salisbury à Harvey, Compagnie du chemin de fer de
	Sarnia, Chatham and Erie Railway Company
	Saskatchewan Central Railway Company
	Saskatchewan, La Compagnie de Chemin de fer et de Navigation du lac aux Joncs à la
	Saskatchewan, Compagnie de chemin de fer et de mines de la
	Saskatchewan et du Nord-Ouest, Compagnie du Chemin de fer de la
	Saskatchewan North-Western Railway Company
	Saskatchewan et l'Ouest, Compagnie du chemin de fer de la
	Saskatchewan et de la Paix, La Compagnie du chemin de fer des rivières
	Saskatchewan Sud, La Compagnie du chemin de fer de la Vallée de la
	Saskatchewan Valley and Hudson's Bay Railway Company
	Saskatoon and Hudson Bay Railway Company
	Saskatoon et du Nord, Compagnie du chemin de fer
	Sault Ste. Marie, Compagnie du chemin de er et du pont du
	Sault Ste. Marie à la Baie d'Hudson, Compagnie du chemin de fer du
	Sauvages, Compagnie du chemin de fer de la Rivière des
	Schomberg à Aurora, Compagnie du chemin de fer de
	Shore Line Railway Company
	Shuswap à Okanagon, Compagnie du chemin de fer de
	Simcoe, Grey and Bruce Railway Company
	Simcoe Nord, Compagnie du chemin de fer de
	Similkameen à Kéréméos, Compagnie du chemin de fer de la
	Souris aux Montagnes Rocheuses, Compagnie du chemin de fer de la
	Southern Central Pacific Railway Company
	Springhill et Parrsborough (à responsabilité limitée), Compagnie de Houille et de Chemin de fer de
	St. Chysostôme Railway Company
	St. François et Mégantic, compagnie du chemin de fer international de
	St. Laurent à l'Ottawa, Compagnie du chemin de fer du
	St. Lawrence and Pacific Railway Ferry Company
	St. Lawrence Railway Ferry Company
	St. Léon Railway Company
	St. Mary's and Western Ontario Railway Company
	St. Maurice Valley Railway Company
	St. Stephen à Milltown, Compagnie du chemin de fer de
	Stanstead, Shefford et Chambly, Compagnie du chemin de fer de
	Sud-Est, Compagnie du chemin de fer du
	Sud-Ouest, Compagnie du chemin de fer du
	Sudbury, Kepawa and Bell River Railway Company
	Sudbury à Wahnapitaë, Compagnie du chemin de fer de
	Superior and Western Ontario Railway Company
	Sydney and Louisburg Railway Company
	Teeswater à Inverhuron, Compagnie du chemin de fer de
	Temagami, Cobalt and Temiscaming Railway Company
	Témiscouata, La Compagnie de chemin de fer de
	Temiskaming and Northern Ontario Railway Commission
	Thessalon and Northern Railway Company
	Thorold and Lake Erie Railway Company
	Tilsonburg, lac Érie et Pacifique, Compagnie du chemin de fer de
	Timagami, Compagnie du chemin de fer de
	Tobique, Compagnie du chemin de fer des Gypses et de Colonisation de la
	Tobique, Compagnie du chemin de fer de la vallée de
	Toronto Belt Line Railway Company
	Toronto, cité de
	Toronto Eastern Railway Company
	Toronto, Grey et Bruce, Compagnie du chemin de fer de
	Toronto, Hamilton et Buffalo, Compagnie du chemin de fer de
	Toronto à la Baie d'Hudson, Compagnie du chemin de fer de
	Toronto and Hamilton Railway Company
	Toronto, Niagara and Western Railway Company
	Toronto and Northwestern Railway Company
	Toronto, Simcoe et Muskoka, compagnie du chemin de fer de jonction de
	Toronto Terminals Railway Company
	Trail-Creek à la Colombie, Compagnie du chemin de fer de
	Trans-Canada, La Compagnie du chemin de fer
	Transcanadien, Compagnie du chemin de fer
	Trois-Rivières et Occidental, Compagnie du chemin de fer de
	Trois-Rivières et de la Rive Nord, Compagnie du chemin de fer électrique de
	Trois-Rivières, Saint-Maurice, Maskinongé et Champlain, Compagnie du chemin de fer électrique de
	Union, Compagnie du chemin de fer
	Union de Transport et de Chemin de Fer, Compagnie d'
	Vancouver and Coast-Kootenay Railway Company
	Vancouver, Fraser Valley and Southern Railway Company
	Vancouver Island and Eastern Railway Company
	Vancouver et de l'île Loulou, Compagnie du chemin de fer de
	Vancouver, Victoria and Eastern Railway and Navigation Company
	Vancouver, Westminster et Yukon, Compagnie du chemin de fer de
	Vaudreuil, Compagnie du chemin de fer de
	Vaudreuil à Prescott, Compagnie du chemin de fer de
	Velvet (Rossland) Mine, Compagnie du chemin de fer
	Victoria and Barkley Sound Railway Company
	Victoria and North American, Compagnie du chemin de fer
	Victoria, Saanich et New-Westminster, Compagnie du chemin de fer de
	Victoria au Sault Sainte-Marie, Compagnie du chemin de fer de jonction de
	Wabush Lake Railway Company Limited
	Walkerton and Lucknow Railway Company
	Waskada and North-eastern, Compagnie du chemin de fer
	Waterloo, Compagnie du chemin de fer de Jonction de
	Waterloo à Magog, Compagnie du chemin de fer de
	Welland, Compagnie du chemin de fer de
	Wellington, Grey et Bruce, Compagnie du chemin de fer de
	Westbourne et du Nord-Ouest, Compagnie du chemin de fer de
	Western Canada Power Company, Limited
	Western Central Railway Company
	Western Dominion Railway Company
	Western Extension Railway Company
	Western Power Company of Canada, Limited
	Wetaskiwin, Yellowhead and Revelstoke Railway Company
	White Horse and Alsek Railway Company
	Windsor à Annapolis, à responsabilité limitée, Compagnie du chemin de fer de
	Windsor, Chatham and London Railway Company
	Windsor, Essex and Lake Shore Rapid Railway Company
	Winnipeg à l'Atlantique, Compagnie du chemin de fer de
	Winnipeg, Compagnie du chemin de fer le Grand Nord de
	Winnipeg à la Baie d'Hudson, Compagnie du chemin de fer de
	Winnipeg et de la Baie d'Hudson, Compagnie de Chemin de fer et de Steamers de
	Winnipeg and North-western Railway Company
	Winnipeg et du Pacifique Nord, Compagnie du chemin de fer de
	Winnipeg à Prince-Albert, Compagnie du chemin de fer de
	Winnipeg Transfer Railway Company, (Limited)
	Wolseley et Fort Qu'Appelle, Compagnie du chemin de fer de
	Yarmouth à Annapolis, Compagnie du chemin de fer de
	Yukon Britannique, Compagnie du chemin de fer du
	Yukon Britannique, Compagnie de mines, de commerce et de Transport du
	Yukon-Pacifique, Compagnie du chemin de fer
	Zénith, Compagnie minière et de chemin de fer


				Avis importants