Recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants du
ministère de la Justice du Canada
Les modifications aux Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants entrent
en vigueur le 1er mai 2006. Elles comprennent de nouvelles tables de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province et chaque territoire et tiennent compte des changements apportés aux taux d'imposition fédéral, provinciaux et territoriaux.
Le montant de la pension reçu ou versé ne changera pas automatiquement à cause des modifications aux
Lignes directrices. En vertu des Lignes directrices, les parents peuvent demander une ordonnance de
modification dans les cas où le montant de la pension pour enfants serait différent, par exemple si le
montant des tables a été mis à jour ou à cause d'un changement dans le revenu d'un parent qui influe sur
la pension pour enfants. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section « Modification d'une
ordonnance ou d'une entente concernant la pension alimentaire pour enfants ».
Dans certains cas, les lignes directrices provinciales ou territoriales peuvent s'appliquer. Consultez la section « Quelles lignes directrices s'appliquent à vous? » pour obtenir plus de renseignements.
En vertu des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour
enfants, le montant de base de la pension alimentaire est déterminé par ce qui
suit :
Vous pouvez utiliser l'outil de recherche en direct ci-dessous pour calculer les montants de base des pensions alimentaires pour enfants.
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