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Saviez-vous que...
Le Ministère de la Justice a un site web sur le rôle parental après le divorce ?

Lignes directrices fédérales sur
les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape

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Étape 4 : choisir la table appropriée

Une fois que vous avez déterminé le modèle d'exercice des responsabilités parentales que vous voulez conclure, vous devez déterminer la table qui s'applique à votre situation.

Dans ce livret, nous utilisons les termes suivants pour décrire les parents qui versent ou reçoivent des pensions alimentaires pour enfants :

Parent payeur

Le parent payeur est la personne qui verse une pension alimentaire pour enfants.

Parent bénéficiaire

Le parent bénéficiaire est la personne qui reçoit une pension alimentaire pour enfants.

Vous pouvez obtenir des copies des tables fédérales simplifiées de pensions alimentaires pour enfants dans le site Internet du ministère de la Justice du Canada à l'adresse www.justice.gc.ca//fr/ps/sup/grl/pdftab.htm. Vous pouvez également appeler la ligne d'information sur le droit de la famille du ministère de la Justice du Canada au 1 888 373 2222 ou communiquer avec votre gouvernement provincial ou territorial.

Vous pouvez utiliser le tableau ci-dessous pour vous aider à trouver la table qui s'applique à votre situation.

Si vous ou l'autre parent avez la garde dite traditionnelle et que	Alors
vous ne vivez pas dans la même province ou le même territoire	utilisez la table fédérale pour la province ou le territoire où le parent payeur habite
vous ou l'autre parent vivez à l'extérieur du Canada	utilisez la table fédérale pour la province ou le territoire où le parent vivant au Canada habite
vous et l'autre parent vivez au Nouveau-Brunswick, au Manitoba ou au Québec	reportez-vous aux lignes directrices provinciales.

Si vous et l'autre parent avez la garde partagée ou exclusive et que	Alors
vous ne vivez pas dans la même province ou le même territoire	utilisez les tables fédérales pour la province ou le territoire où chaque parent habite
vous ou l'autre parent vivez à l'extérieur du Canada	utilisez la table fédérale pour la province ou le territoire où le parent vivant au Canada habite
vous et l'autre parent vivez au Nouveau-Brunswick, au Manitoba ou au Québec	reportez-vous aux lignes directrices provinciales.

Exemple
Patrick et Michelle vivent tous les deux en Nouvelle-Écosse et ils ont la garde dite traditionnelle. La Nouvelle-Écosse n'a pas été désignée (voir Étape 1 : déterminer quelles lignes directrices s'appliquent); ils utilisent donc la table fédérale pour la Nouvelle-Écosse.