Montants fédéraux de pensions alimentaires pour enfants: Tables simplifiées de 1997 (PDF)

Veuillez noter que les tables 1997 ne sont plus en vigueur depuis le 1^er mai 2006. Elles vous sont fournies à des fins d'information.

Les Tables fédérales originales (elles ne sont plus en vigueur depuis le 1er mai 2006) se trouvent dans la Gazette du Canada, Partie II du 16 avril 1997 (vol. 131, No. 8) au DORS/97-175 à Bibliothèque et Archives Canada ou aux bibliothèques de droit.

Montants fédéraux de pensions alimentaires pour enfants: Tables simplifiées (d'un à quatre enfants)
Alberta	Ontario
Colombie-Britannique	Québec
Île-du-Prince-Édouard	Saskatchewan
Manitoba	Terre-Neuve
Nouveau-Brunswick	Territoires du Nord-Ouest
Nouvelle-Écosse	Yukon
Nunavut

Montants fédéraux de pensions alimentaires pour enfants: Tables simplifiées (cinq enfants ou plus)
Alberta	Ontario
Colombie-Britannique	Québec
Île-du-Prince-Édouard	Saskatchewan
Manitoba	Terre-Neuve
Nouveau-Brunswick	Territoires du Nord-Ouest
Nouvelle-Écosse	Yukon
Nunavut

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