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RAPPORT TECHNIQUE

LES TENDANCES DÉMOGRAPHIQUES PRÉVUES ET LE SYSTÈME DE JUSTICE CANADIEN

A.R. Gillis et Warren E. Kalbach
Université de Toronto

27 Avril, 1990

tr 1991-16f

NON RÉVISÉ

Cette étude a été subventionée par la section de la recherche, ministère de la Justice, Canada. Les opinions exprimés dans ce document sont uniquement celles des auteurs et ne représentet pas nécessairement les vues et les lignes de conduite du Ministère.

Les informations sur ce site peuvent être reproduites, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans qu'il soit nécessaire d'en demander l'autorisation au ministère de la Justice du Canada. Ces reproductions ne peuvent indiquer, de quelque manière que ce soit, que le ministère de la Justice du Canada assume la responsabilité de leur exactitude ou de leur fiabilité; elles ne peuvent non plus indquer qu'elles ont été produites avec l'autorisation du ministère de la Justice du Canada ou en collaboration avec lui.


SOMMAIRE

1.0 INTRODUCTION

L'importante évolution des caractéristiques démographiques influera vraisemblablement de diverses façons sur le système de justice canadien et sur la satisfaction du public. Les changements les plus marqués toucheront probablement la taille, la distribution, la concentration et la composition de la population. Un grand nombre de ces changements démographiques seront entraînés par la continuation des tendances naturelles qu'il nous est possible de prévoir. Toutefois, d'autres changements comme la composition ethnique dépendent de l'importance de l'immigration, laquelle est à la fois déterminée par la politique du gouvernement canadien en cette matière et les changements écologiques, politiques et économiques qui se produisent à l'extérieur du Canada. Certains de ces phénomènes extérieurs sont attendus (la cession de Hong Kong à la République populaire de Chine en 1996); d'autres ne le sont pas (les coups d'État dans les pays du Tiers-Monde et les récents changements politiques en Europe de l'Est). Notre étude porte principalement sur les tendances démographiques prévues; toutefois, nous examinerons également l'incidence possible de certains événements futurs concrets.

Nous vérifierons si les variables démographiques énoncées ciprès risquent d'avoir une incidence sur le système de justice, notamment les variables suivantes:

  1. la taille de la population;
  2. la concentration démographique: l'urbanisation - la métropolisation;
  3. la composition de la population: la structure des groupes d'âge - le rapport entre les sexes - la culture, le caractère ethnique et la race - le taux de divorce, la composition des ménages.

Ces changements démographiques influeront sur le système de justice et l'attitude du public de plusieurs façons. A cet égard, les changements les plus importants seront vraisemblablement les suivants: (1) l'ampleur, la nature et les taux de la criminalité chez les jeunes et les adultes; (2) la nature, l'ampleur et le taux des poursuites civiles; et (3) l'inquiétude à l'égard de la criminalité.

Il va de soi que nous examinions la question des poursuites civiles et criminelles puisqu'il s'agit là de variables dépendantes dans le cadre d'une étude portant sur l'incidence des facteurs démographiques sur le système de justice. Nous incluons la question de l'inquiétude à l'égard de la criminalité parce qu'il s'agit là d'un facteur qui varie indépendamment du taux de criminalité et de la probabilité de victimisation criminelle. Par ailleurs, ce facteur peut permettre de déterminer la satisfaction du public à l'égard de l'efficacité du système de justice, de circonscrire les questions politiques et d'influer sur la popularité des gouvernements et des partis politiques (Krahn et Kennedy, 1986).

Dans la première partie de cette étude, nous examinons les rapports entre les variables démographiques et la criminalité, les poursuites civiles et l'inquiétude à l'égard de la criminalité. Dans la deuxième section, nous étudions les tendances démographiques pertinentes au sein de la population canadienne et dans la troisième, nous présentons nos projections concernant la criminalité et la délinquance, les poursuites civiles et l'inquiétude à l'égard de la criminalité au sein de la population canadienne.

 

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