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DOCUMENT DE TRAVAIL

LE CRIME DE LA VIOLENCE CONJUGALE : LES POINTS DE VUE DES VICTIMES ET DES AGENTS DE L'APPLICATION D'UNE POLITIQUE DE MISE EN ACCUSATION À LONDON ( ONTARIO ) DE 1980 À 1990

London Family Court Clinic Inc.

avril 1991

La présente étude a été financée par le ministère de la Justice du Canada et le ministère du Solliciteur général du Canada ainsi que par le ministère du Solliciteur général de l'Ontario. Les opinions exprimées représentent celles des auteurs du rapport et ne traduisent pas nécessairement celles du gouvernement fédéral ou provincial.


TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS
RÉSUMÉ À L'INTENTION DE LA DIRECTIONS
1.0 INTRODUCTION
1.1 La réponse globale de la collectivité au problème de la violence conjugale à London (Ontario)
1.2 Le corps de police de London
2.0 MÉTHODOLOGIE
2.1 Participantes à l'étude
2.2 Mesures
2.3 Démarche
3.0 RÉSULTATS
3.1 Réaction du corps de police de London
3.1.1 Réaction de la police à la politique de mise en accusation
3.1.2 Attitudes de la police au sujet du mandat
3.2 Réaction des victimes de violence
3.2.1 Points de vue des victimes au sujet de l'aide communautaire
3.2.2 Expérience vécue par les victimes et commentaires des victimes à l'égard de
4.0 COMMENTAIRES
5.0 RÉSUMÉ ET RECOMMANDATIONS
BIBLIOGRAPIE

ANNEXES
NOTA : Voici une liste de toutes les annexes que renferme la version originale du présent rapport. Par souci d'économie, les annexes A-G n'ont pas été reproduites dans la présente version du rapport. Vous pouvez obtenir des copies intégrales des annexes en vous adressant au ministère de la Justice du Canada.

Annexe A Directive du service de police de la ville de London
Annexe B Lettre du service de police de la ville de London
Annexe C Annonce
Annexe D Formule d'interview de la victime
Annexe E Feuille de codage de la victime
Annexe F Enquête du service de police
Annexe G Fiche de renseignements et formule de consentement

LISTE DES FIGURES

Figure 1 Participantes à l'étude
Figure 2 Qui a communiqué avec la police de London?

LISTE LES TABLEAUX

Tableau 1 Corps de police de London Accusations liées à des incidents de violence conjugale comparativement à la moyenne provinciale pour 1987-1988
Tableau 2 Corps de police de London Accusations liées à des incidents de violence conjugale 1979-1990
Tableau 3 Corps de police de London Accusations liées à des incidents de violence conjugale 1987-1990
Tableau 4 Attitudes de la police au sujet du mandat
Tableau 5 Attitudes de la police au sujet du mandat
Tableau 6 Attitudes des agents de police au sujet du mandat selon le nombre d'années des agents au sein du service de police
Tableau 7 Attitudes de la police au sujet du mandat Superviseurs et constables
Tableau 8 Attitudes des agents de police au sujet du mandat selon le nombre d'années des agents au sein du service de la police

AMPLEUR ET GRAVITÉ DE LA VIOLENCE DONT LES HOMMES ONT FAIT PREUVE À L'ENDROIT DE LEURS CONJOINTES

Tableau 9 L'agresseur a menacé de frapper ou de lancer un objet
Tableau 10 L'agresseur a lancé, brisé ou frappé un objet ou donné un coup de pied
Tableau 11 L'agresseur a lancé un objet à l'autre
Tableau 12 L'agresseur a poussé, empoigné ou bousculé la victime
Tableau 13 L'agresseur a frappé ou tenté de frapper la victime avec un objet
Tableau 14 L'agresseur a battu la victime
Tableau 15 L'agresseur a giflé la victime
Tableau 16 L'agresseur a mordu la victime ou lui a donné un coup de pied ou un coup de poing
Tableau 17 L'agresseur a menacé la victime avec une arme
Tableau 18 L'agresseur a utilisé une arme
Tableau 19 L'agresseur a insulté ou injurié la victime*
Tableau 20 L'agresseur a mordu la victime ou lui a donné un coup de pied ou un coup de poing*
Tableau 21 L'agresseur a giflé la victime*
Tableau 22 L'agresseur a menacé de frapper la victime ou de lui lancer quelque chose*
Tableau 23 L'agresseur a poussé, empoigné ou bousculé la victime*
Tableau 24 L'agresseur a giflé la victime*
Tableau 25 L'agresseur a mordu la victime ou lui a donné un coup de pied ou un coup de poing*
Tableau 26 Aide communautaire
Tableau 27 Aide communautaire offerte aux victimes
Tableau 28 Expérience vécue par les victimes de violence conjugale lors des accusations portées en 1988-1989

 

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