Ministère de la Justice Canada / Department of Justice CanadaGouvernement du Canada
Éviter le premier menu Éviter tous les menus
   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Justice Plan du site Programmes et initiatives Divulgation proactive Lois
Page d'accueil, Recherche et statistiques
Recherche et statistiques, image graphique

DOCUMENT DE TRAVAIL

ÉVALUATION
DU PROJET VISANT À
ACCROÎTRE L'ADMISSIBILITÉ
AUX SERVICES DE LA
COMMISSION D'AIDE
JURIDIQUE DE MANITOBA

RAPPORT SOMMAIRE

juillet 1991

WD1991-14b

Le présent travail constitue un sommaire de l'étude d'évaluation réalisée pour le compte du ministère de la Justice par Prairie Research Associates, en collaboration avec le Groupe conseil Coopers & Lybrand et M. Rick Linden, professeur à l'Université du Manitoba.

TABLE DES MATIÈRES

1.0 INTRODUCTION
1.1 Programme d'admissibilité accrue
1.2 Principaux points sur lesquels porte l'évaluation
1.3 Méthodes de travail
2.0 PRINCIPALES CONSTATATIONS
2.1 Caractéristiques que présentent les clients et les affaires
2.2 Coûts et recouvrement des coûts
2.3 Connaissance qu'ont les clients de l'admissibilité accrue
2.4 Non-participants
2.5 Points de vue des avocats du secteur privé et du personnel de l'Aide juridique
2.6 Effets de l'admissibilité accrue sur la structure d'Aide juridique Manitoba
3.0 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
3.1 Soutien administratif
3.2 Conditions d'admissibilité des demandeurs et gestion des comptes débiteurs
3.3 Relations avec les avocats du secteur privé

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique 1 Dispositions à l'égard du service d'aide juridique

LISTES DES TABLEAUX

Tableau 1 Revenu par programme
Tableau 2 Objet de la délivrance de certificats
Tableau 3 État des comptes débiteurs
Tableau 4 Proportions de comptes en souffrance par région
Tableau 5 Proportions de comptes en souffrance par objet de délivrance de certificats
Tableau 6 Honoraires moyens par type d'affaire
Tableau 7 Réactions à l'égard de l'entente pour une admissibilité accrue
Tableau 8 Facteurs attribués à une mauvaise compréhension de la situation
Tableau 9 Sans aide, comment les affaires se seraient-elles déroulées?
Tableau 10 Incidences découlant de l'absence d'assistance judiciaire

 

Mise à jour : 2005-11-16 Haut de la page Avis importants