DOCUMENT DE TRAVAIL
STRATÉGIES POUR UNE RÉGLEMENTATION SOCIALE :
LE CAS DE LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ PROFESSIONNELLES
R. Brown
mars 1991
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SOMMAIRE
1.0 INTRODUCTION
Le mode de réglementation généralement employé pour les problèmes sociaux consiste à
adopter des normes juridiques, puis à en confier l'application à des inspecteurs dont le rôle est de
débusquer les violations et de tenter de contraindre les employeurs à respecter les normes
établies. Toutefois, la réglementation traditionnelle est inapte à réaliser tous les objectifs, non
seulement parce que les objectifs des divers intervenants s'opposent parfois, mais également
parce que la méthode classique, à l'instar de tout instrument de politique publique, a ses propres
limites.
Dans le présent document, nous explorons les limites de la réglementation
conventionnelle et nous passons en revue d'autres stratégies de réglementation, telles les
stimulants économiques et les normes de structure organisationnelle, susceptibles de suppléer la
réglementation conventionnelle. Quoique nos propos s'inscrivent dans le cadre de l'hygiène et de
la sécurité professionnelles, plusieurs aspects de l'analyse s'appliquent à d'autres types de
réglementation sociale.
Le chapitre 2 traite de deux objectifs visés par la réglementation en matière d'hygiène et
de sécurité professionnelles. Le premier consiste à maximiser le bien-être de la société tout
entière en minimisant à la fois le coût de la prévention des blessures et des affections et le
nombre des blessures et des affections qui se produisent effectivement. Le deuxième objectif
porte sur la réalisation d'un niveau acceptable d'égalité dans la répartition des risques
professionnels. Nous conclurons le chapitre en montrant que le marché du travail n'atteint aucun
de ces objectifs.
Dans les deux chapitres suivants, nous évaluerons les utilisations et les limites de la
réglementation conventionnelle. Le chapitre 3 examine si la fréquence des blessures et des
affections qui se produiraient en cas de respect intégral des normes juridiques par tous les
employeurs atteindrait les deux objectifs de rendement et d'égalité, tandis que le chapitre 4
s'intéresse aux questions qui se posent lorsque le respect ne peut être tenu pour acquis :
l'inobservation est-elle répandue ou rare? Peut-on réduire de façon notable les lacunes actuelles
au chapitre de l'observation des normes?
Dans les chapitres restants, nous examinerons d'autres stratégies de réglementation. Le
chapitre 5 passe en revue les utilisations et les limites de deux types de stimulants auxquels il
serait possible de recourir dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité professionnelles,
notamment l'application de l'évaluation de l'expérience aux contributions pour accidents du
travail, et les frais de risque. Contrairement à la réglementation conventionnelle, qui dicte aux
employeurs les risques qu'il convient de contrôler et la mesure du contrôle, les stimulants
économiques visent à obliger les employeurs à tenir compte du coût social des blessures et des
affections. Dans la mesure où cet objectif est atteint, les employeurs se voient offrir un stimulant
financier propice à l'adoption de dispositions préventives, et leurs clients sont invités à tenir
compte du coût social des risques professionnels lorsqu'ils décident des produits à acheter.
Les chapitres 6 et 7 concernent la structure organisationnelle. La plupart des employeurs
sont des organismes, dotés ou non de la personnalité morale, au sein desquels oeuvrent une
multitude d'individus. Tant la réglementation conventionnelle que les stimulants économiquesignorent largement cette réalité, traitant sur un pied d'égalité l'employeur qui a des milliers
d'employés et celui qui n'en a que quelques-uns. On oublie par conséquent qu'il est possible de
contrôler les risques du travail en obligeant les employeurs à adopter des garanties structurelles
qui ont pour effet d'accroître l'information touchant les risques du lieu de travail et d'influencer le processus décisionnel.
Le rôle des comités patronaux-syndicaux de l'hygiène et de la sécurité est examiné au
chapitre 6, tandis que le chapitre 7 s'intéresse au rôle de deux membres clés de la direction, à
savoir le directeur de l'hygiène et de la sécurité et le cadre supérieur chargé de veiller à ce que les employés soient à l'abri des blessures et de la maladie.
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