RAPPORT TECHNIQUE
ARTICLE DE DOCUMENTATION SUR LES QUESTIONS SOULEVÉES PAR LES NOUVELLES TECHNIQUES DE REPRODUCTION
Lynne Dee Sproule et Eric Lundgren
Unité de recherche sur le droit public et revue de l'environnement
Direction de la recherche et de la statistique
Ministère de la Justice du Canada
Août 1993
tr1993-16f
La présente étude a été financée par la Section de la recherche du ministère de la Justice. Les opinions qui y sont exprimées sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement le point de vue du Ministère.
Les informations sur ce site peuvent être reproduites, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans qu'il soit nécessaire d'en demander l'autorisation au ministère de la Justice du Canada. Ces reproductions ne peuvent indiquer, de quelque manière que ce soit, que le ministère de la Justice du Canada assume la responsabilité de leur exactitude ou de leur fiabilité; elles ne peuvent non plus indquer qu'elles ont été produites avec l'autorisation du ministère de la Justice du Canada ou en collaboration avec lui.
SOMMAIRE
INTRODUCTION
Pour certaines personnes, les nouvelles techniques de reproduction (NTR) offrent
l'espoir d'avoir un enfant qu'elles sont dans l'incapacité de concevoir en raison de
facteurs biologiques. Pour d'autres, elles évoquent les tristes visions d'un avenir de
plus en plus orwélien. La plupart des discussions et des opinions sur les NTR
s'inscrivent dans un contexte des plus complexes qui se situe entre ces deux visions.
Le présent document d'information générale est destiné aux personnes qui ont une
connaissance limitée du domaine des NTR. Il explique les principales questions sociales,
morales et économiques concernant les NTR dans l'optique des connaissances actuelles. Il
décrit également les principaux groupes d'intervenants et leurs préoccupations et
intérêts concernant les NTR.
Le ministère de la Justice s'intéresse aux aspects sociaux et juridiques des NTR
depuis 1990, par le biais de son Groupe de travail biomédical, présidé par la Section
de la politique en matière de la famille et des adolescents. Le ministère de la Justice
participe également au groupe de travail interministériel sur les nouvelles techniques
de reproduction.
Le gouvernement du Canada attend actuellement le rapport final et les recommandations
de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction, avant de fixer des
orientations politiques dans ce domaine. Ce rapport devrait êtreassez volumineux. Le
présent document entend éclairer le lecteur sur la portée et le contenu des questions
étudiées par la Commission.
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