RAPPORT TECHNIQUE
INVENTAIRE DES RECHERCHES EFFECTUÉES AU CANADA SUR LES CONNAISSANCES DU PUBLIC EN MATIÈRE DE CRIMINALITÉ ET DE JUSTICE
Julian V. Roberts
Département de criminologie
Université d'Ottawa
94
tr1994-15f
Cette étude a été subventionnée par la Section de la recherche, ministère de la Justice du Canada. Les opinions qui y sont exprimées sont celles de l'auteur; elles ne reflètent pas nécessairement la position du Ministère.
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
Le rapport qui suit présente un bilan des recherches effectuées au Canada sur les
connaissances du public en matière de criminalité et de justice. Des publications
antérieures portent sur les attitudes du public au sujet du phénomène de la
criminalité et du rôle du système de justice pénale. Le présent document vise à
faire le point sur les connaissances qui sous-tendent ces attitudes. Par exemple, nous
savons que les Canadiens ont une attitude négative à l'égard de la libération
conditionnelle, mais que savent-ils vraiment au sujet du régime de libération
conditionnelle en vigueur dans leur pays? Le public juge les peines trop clémentes, mais
a-t-il une idée précise des modalités de détermination de la peine? Ce rapport passe
en revue tous les grands thèmes se rapportant à la criminalité et à la justice pénale
qui ont été explorés par les enquêteurs. Les études de l'opinion publique
répertoriées ont été effectuées par sondages à l'échelle nationale ou à l'aide de
méthodes de recherche qualitative, comme celle des groupes de discussion. Dans la mesure
du possible, les connaissances du public sont comparées et mises en contraste avec la «
réalité » qui se dégage des recherches méthodiques.
Constatations
I. Catégories d'infractions et taux de criminalité
Le public surestime la proportion de crimes avec violence, lesquels représentaient, en
1992, 11% de toutes les activités criminelles enregistrées par la police. Un sondage
auprès du public a permis d'établir que les trois quarts des Canadiens surévaluaient le
pourcentage de crimes avec violence. Le public surestime également la gravité du
problème de la criminalité au Canada par rapport à la situation qui règne aux
États-Unis. En ce qui concerne les diverses catégories d'infractions, le public semble
croire que les cas d'homicide ont augmenté depuis l'abolition de la peine capitale et se
multiplient depuis ces dernières années. En réalité, le taux d'homicide est stable
depuis 1976. En 1992, la police a enregistré 731 cas d'homicide, contre 756 en 1991. Les
cas d'introduction par effraction préoccupent énormément les Canadiens, bien que le
nombre d'incidents de ce genre soit passé de 26 pour 1 000 foyers en 1980 à 22 en 1992.
Les cas de conduite avec facultés affaiblies diminuent aussi depuis ces dernières
années.
Enquêtes sur la victimisation
Les données publiées récemment par Statistique Canada sur la criminalité révèlent
que le public a manifestement des idées fausses sur la question. Près de la moitié des
participants à un sondage national pensaient que la criminalité avait augmenté depuis
1988. En réalité, les Canadiens ne risquent pas plus d'être victimes de crimes tels que
le vol qualifié, les voies de fait, le vol et l'agression sexuelle qu'il y a cinq ans.
Dans les huit catégories de crime étudiées, le taux de victimisation par tranche de 1
000 personnes n'avait pas changé en cinq ans.
Crimes liés aux armes à feu
Selon une autre croyance communément répandue, les crimes commis avec une arme à feu
auraient augmenté ces dernières années. C'est une idée fausse : le pourcentage de vols
qualifiés à main armée est stable depuis quatre ans et se chiffre à 25%; quant au
pourcentage d'homicides à main armée, il est passé de 32% en 1980 à 34% en 1992.
II.Perceptions générales concernant les délinquants et la nature de la criminalité
Le public a des vues étroites et stéréotypées sur les délinquants. Il est porté
à croire que l'ensemble des crimes sont commis par une poignée d'individus aisément
identifiables, alors qu'en fait, le phénomène de la délinquance est très répandue au
sein de la société. Les Canadiens ont notamment des idées fausses concernant les
récidivistes : ils surestiment le pourcentage de délinquants qui récidivent.
III.Les crimes de violence familiale
Agressions sexuelles
Le public est nettement mieux informé depuis les dix dernières années au sujet de la
nature et de la gravité du phénomène de la violence sexuelle. Les Canadiens pensent que
les cas d'agression sexuelle augmentent de façon spectaculaire depuis 10 ans. C'est vrai,
bien qu'il soit tout aussi vrai que cette progression ait cessé. Ajoutons qu'elle est en
grande partie attribuable à un changement d'attitude au sujet du signalement des cas de
ce genre à la police et aux modifications apportées à la loi, plutôt qu'à un
accroissement réel des cas de violence sexuelle. Le public ne souscrit plus à certains
mythes, bien que certains préjugés soient tenaces : selon les résultats d'un sondage
effectué en Ontario, près de la moitié des répondants étaient d'accord pour dire que
les femmes provoquent souvent les agressions sexuelles par la manière dont elles
s'habillent. Il n'est pas surprenant de constater que les hommes sont plus susceptibles de
souscrire à ces mythes que les femmes. Le public semble remarquablement bien informé des
réformes adoptées en 1983 en matière d'agressions sexuelles. Il est moins familiarisé,
toutefois, avec les modifications apportées plus récemment au Code criminel
(agression sexuelle) par le projet de loi C-49.
Voies de fait envers les conjointes
Le public semble également plus sensibilisé à ce problème. Par exemple, dans le
cadre d'une enquête menée sur la question, très peu de répondants étaient d'accord
pour dire que les agressions sexuelles n'entraînant pas de lésions corporelles ne
laissent pas de séquelles chez les victimes. Certains stéréotypes persistent tout de
même.
Populations vulnérables
Les cas d'agressions sexuelles et de voies de fait envers les conjointes sont très
médiatisés. Cela explique, en partie du moins, pourquoi le public est plus sensibilisé
à ce genre de crime. Par contre, les Canadiens en savent beaucoup moins sur d'autres
formes de violence infligée aux personnes handicapées, aux personnes âgées et autres
populations vulnérables.
IV. Le système de justice pénale
Les Canadiens connaissent mal la structure du système : moins de 25 % d'entre eux
savent que les provinces sont responsables de l'administration de la justice pénale.
Les tribunaux
Les gens ignorent quels sont leurs droits devant la justice. L'une de leurs
préoccupations premières au sujet du système judiciaire concerne la détermination de
la peine. Pourtant, ils savent très peu de choses sur les tendances ou les pratiques en
vigueur en la matière. Pire encore, ils ont une conception erronée du système, fondée
sur l'idée qu'il est trop clément. Les Canadiens sous-estiment la sévérité des peines
imposées par les tribunaux de première instance, ainsi que des peines maximales. Ils
pensent également que le régime de détermination de la peine peut contribuer à lui
seul à réduire les taux de criminalité. Le public sait peu de choses également sur les
solutions de rechange à l'incarcération.
Le régime correctionnel
La plupart des gens pensent que les détenus ont la vie trop facile au Canada, bien
qu'ils soient très peu nombreux à savoir à quoi ressemble un pénitencier fédéral ou
un établissement correctionnel provincial. De même, le public est très critique à
l'égard du régime de libération conditionnel, sans savoir vraiment de quoi il s'agit.
La majorité des Canadiens surestiment le taux de récidive chez les libérés
conditionnels et sous-estiment la longueur de la peine que doivent purger la plupart des
détenus avant d'être admissibles à la libération conditionnelle. Par exemple, rares
sont les gens qui savent que les taux de réussite des permissions de sortir dépassent
les 99%. Par ailleurs, le taux d'octroi de la libération conditionnelle est stable depuis
quelques années chez les délinquants sous responsabilité fédérale; le public pense
qu'il progresse. Les Canadiens ne savent pas en quoi consiste la réhabilitation ni à
quoi elle sert.
V. Les questions liées à la criminalité chez les jeunes
Comme dans le cas des adultes, l'immense majorité des crimes commis par de jeunes
contrevenants qui sont enregistrés par la police sont non violents. Seulement 15 % des
actes criminels perpétrés par des jeunes sont violents. Bien qu'aucun sondage n'ait
porté directement sur cette question jusqu'à maintenant, on peut affirmer que la plupart
des Canadiens surévaluent la proportion de crimes de violence chez les jeunes. La
majorité pense que les taux de criminalité chez les jeunes augmentent de façon
spectaculaire depuis ces dernières années. Ce n'est pas le cas. Les Canadiens pensent
aussi que la Loi sur les jeunes contrevenants a contribué à cette recrudescence
de la criminalité chez les jeunes. Cela n'est pas vrai non plus. Le public pense que les
tribunaux pour adolescents sont moins sévères depuis ces dernières années : en
réalité, ils ont plus souvent recours à l'incarcération depuis l'adoption de la Loi
sur les jeunes contrevenants.
VI.Les connaissances du public au sujet des initiatives de réforme du droit
Mesures législatives relatives au contrôle des armes à feu
Plus des deux tiers des Canadiens ont entendu parler des modifications apportées
récemment aux mesures législatives relatives au contrôle des armes à feu. Toutefois,
lorsqu'on demande aux répondants des précisions à ce sujet, les trois quarts d'entre
eux sont incapables de donner des exemples de ces modifications.
Mesures législatives relatives à la conduite avec facultés affaiblies
Selon les résultats d'un sondage mené sur la question en 1988, 75 % des répondants
étaient au courant des modifications législatives apportées en 1985 relativement à la
conduite avec facultés affaiblies. Toutefois, ils étaient peu familiarisés avec les
peines précises imposées pour ce crime : moins de la moitié d'entre eux savaient
quelles étaient les sanctions infligées pour une première condamnation.
Commission de réforme du droit
Des enquêtes menées avant l'abolition de la Commission de réforme du droit du Canada
ont révélé que moins de 40 % des répondants avaient entendu parler des travaux de la
Commission.
Prévention du crime
Les programmes de prévention du crime sont bien connus du public. Presque tout le
monde a entendu parler de la surveillance de quartier et de Parents-Secours. Les Canadiens
sont favorables à ces initiatives, mais ne sont pas particulièrement bien informés au
sujet des résultats qu'elles donnent. Si les Canadiens sont nombreux à connaître
l'existence de ces programmes, ils sont beaucoup moins nombreux à y participer.
Conclusion
Les Canadiens se préoccupent de plus en plus du problème de la criminalité dans leur
pays, particulièrement celui des crimes violents. Simultanément, ils semblent douter de
l'efficacité du système de justice pénale. Cette attitude est fondée en partie sur
l'idée erronée que les taux de criminalité sont en progression depuis ces dernières
années. Une autre idée fausse semble prédominer : celle que le système canadien de
justice pénale traite avec beaucoup d'indulgence les condamnés, particulièrement les
jeunes contrevenants. Les Canadiens doivent être mis au courant des faits en matière de
criminalité et de justice pénale, y compris des nouvelles lois adoptées récemment,
telles que le projet de loi sur le harcèlement avec menaces et la Loi sur le système
correctionnel, et les modifications apportées à la Loi sur les jeunes
contrevenants et en matière de détermination de la peine. Pour gagner la confiance
et l'appui des Canadiens en faveur du système de justice pénale, on doit commencer par
dissiper leurs idées fausses dans ce domaine en les éduquant.
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