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RAPPORT TECHNIQUE
LES JEUNES CONTREVENANTS ET L'EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS
Joseph P. Hornick, Ph.D.
Institut canadien de recherche sur le droit et la famille
Floyd H. Bolitho, Ph.D.
Faculty of Social Work, Université de Calgary
et
Denise LeClaire, M.A.
Institut canadien de recherche sur le droit et la famille
Avril 1994
tr1994-1f
Non révisé
La présente étude a été financée par la Section de la recherche du ministère de la Justice du Canada. Les points de vue exprimés n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les opinions du Ministère. Cette étude a été traduit directement de l'anglais et aucune révision n'a été effectuée
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SOMMAIRE
Introduction et objet du rapport
Selon une récente étude approfondie sur l'exploitation sexuelle des enfants au
Canada, un nombre démesuré d'agressions sexuelles commises contre des enfants ont été
perpétrées par des adolescents; c'est pourquoi le ministère de la Justice du Canada a
accordé par contrat à l'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille
(ICRDF) le mandat de reprendre les données de la première étude en orientant l'analyse
sur les adolescents (soit les jeunes de moins de 18 ans) accusés d'agressions sexuelles.
Le champ de l'étude étant vaste, les objectifs suivants ont servi à structurer
l'analyse des données :
(1)Comparer les affaires impliquant des délinquants sexuels adolescents et adultes qui
ont été traitées par le système de justice pénale. Les points de comparaison seront
le profil du délinquant, celui des victimes et les caractéristiques de l'affaire;
(2)Dresser un profil statistique détaillé des victimes des jeunes délinquants
sexuels;
(3)Fournir un profil statistique détaillé des jeunes délinquants sexuels;
(4)Créer une typologie empirique des comportements adoptés par les jeunes
délinquants sexuels.
Modèles de recherche
Les données analysées dans le présent rapport ont été colligées entre 1989 et
1991 dans cinq localités du Canada, c'est-à-dire Calgary, Edmonton, des localités
rurales de l'Alberta, la Saskatchewan et Hamilton. Afin d'analyser les cas d'enfants
victimes d'agressions sexuelles, les auteurs ont utilisé les mêmes instruments et
modèles de recherche que ceux qui ont servi à l'évaluation du projet de loi C-15, Loi
modifiant le Code criminel et la Loi sur la preuve au Canada. Les premières études
faisaient appel à de nombreuses sources de données, mais, dans le cas présent, nous
n'utilisons que les renseignements obtenus à partir des dossiers de la police.
L'échantillon total d'adolescents (n=562) et d'adultes (n=1908) accusés qui a été
utilisé aux fins du présent rapport comprend 2470 cas. Le pourcentage de jeunes
délinquants sexuels varie de 16 p. 100 à Calgary pour atteindre 29 p. 100 en
Saskatchewan et à Hamilton. Ces cas constituent la source des données qui ont servi à
l'analyse contenue dans le présent rapport. Selon l'analyse des données démographiques
de base, bien qu'on trouve en général un nombre peu élevé d'accusées de sexe
féminin, la proportion de jeunes filles (8,4 p. 100, n=47) est nettement supérieure à
celle des femmes adultes (2,8 p. 100, n=53).Parmi les autochtones, on comptait aussi
beaucoup plus de jeunes (25,9 p. 100, n=76) que d'adultes (15,5 p. 100, n=157).
Résumé des conclusions
L'analyse des données, eu égard aux objectifs visés, a permis de poser quatre
questions fondamentales :
(1)Qui étaient les victimes des jeunes accusés?
(2)Qui étaient les jeunes accusés?
(3)Qu'est-il arrivé?
(4)Quelle a été l'issue de l'affaire?
Les conclusions de cette analyse tirées à partir des questions posées, sont
résumées dans les pages qui suivent.
Qui étaient les victimes des jeunes accusés?
- La plupart des victimes d'exploitation sexuelle étaient des filles, que l'accusé soit
un adulte (82 p. 100) ou un jeune (68 p. 100); toutefois, le pourcentage de victimes de
sexe masculin était nettement plus élevé lorsque l'accusé était un jeune (soit 32 p.
100 contre 18 p. 100 chez les adultes).
- Les victimes des accusés adolescents étaient nettement plus jeunes que celles des
adultes (22 p. 100 des victimes avaient moins de 5 ans contre 12 p. 100 lorsque l'accusé
était un adulte).
- Les adolescents agressent en général les filles (71 p. 100) et les adolescentes s'en
prennent plutôt aux garçons (65 p. 100).
- ccusés de sexe masculin agressent les garçons qui sont plus proches d'eux en âge par
rapport à leurs victimes de sexe féminin (la différence d'âge est de 6,7 ans en
moyenne pour les victimes de sexe masculin contre 4,6 ans pour les victimes de sexe
féminin).
- Parallèlement, les accusées de sexe féminin ont tendance à agresser les filles qui
sont plus proches d'elles en âge par rapport aux garçons; toutefois, elles s'en prennent
à des enfants plus jeunes (la différence d'âge est de 7,5 ans en moyenne pour leurs
victimes de sexe féminin et de 8,7 ans pour leurs victimes de sexe masculin).
Qui étaient les jeunes accusés?
- La plupart des accusés adolescents et adultes (plus de 90 p. 100) étaient des hommes;
toutefois, du côté des femmes, on trouve plus de délinquantes sexuelles parmi les
jeunes filles (8 p. 100) que parmi les adultes (3 p. 100).
- Un nombre important de jeunes garçons (10 p. 100) et de jeunes filles (13 p. 100)
accusés avaient moins de 12 ans.
- Les adolescents accusés ont tendance à être plus vieux que leurs homologues de sexe
féminin.
- Un nombre important d'adolescentes (19 p. 100) étaient accompagnées d'un complice qui
était, la plupart du temps, de sexe masculin.
- La jeune délinquante était en général une gardienne (40 p. 100) ou une soeur (23 p.
100) alors que le jeune délinquant était plutôt un ami (32 p. 100), un frère (21 p.
100) ou un gardien (15 p. 100). Seulement 4 p. 100 des adolescentes et 8 p. 100 des
adolescents ne connaissaient pas leur victime.
Qu'est-il arrivé?
- Une grande proportion d'agressions touchaient plus d'une victime (35 p. 100 pour les
jeunes et 37 p. 100 pour les adultes).
- Le pourcentage des affaires mettant en cause plus d'un accusé était plus élevé chez
les adolescents que chez les adultes (17 p. 100 contre 7 p. 100). Ce pourcentage
atteignait 38 p. 100 lorsque le jeune accusé avait moins de 12 ans.
- La majorité des affaires (53 p. 100) impliquant des adolescents des deux sexes
constituaient des événements uniques. Cette proportion montaient à 74 p. 100 dans le
cas des délinquants de moins de 12 ans.
- Les jeunes faisaient bien plus souvent appel à la force que les adultes (35 p. 100
contre 26 p. 100). En outre, le recours à la force était plus fréquent dans le cas des
garçons lorsque la victime était de sexe féminin (46 p. 100) puis dans le cas des
filles lorsque la victime était de sexe masculin (38 p. 100).
- La violence verbale et la séduction étaient davantage utilisées par les adolescents
plus âgés et les adultes.
- Les victimes couraient autant de risques de subir des lésions corporelles (environ 12
p. 100) que leur agresseur aient été un adulte ou un adolescent de l'un ou l'autre sexe.
Toutefois, lorsque l'adulte était l'agresseur, les victimes étaient plus susceptibles de
subir un traumatisme émotionnel (25 p. 100 contre 19 p. 100).
- La forme la plus courante d'agression, quels que soient l'âge et le sexe de l'accusé,
étaient les caresses génitales (plus de 50 p. 100 des cas).
- Les jeunes accusés, peu importe leur âge, adoptaient nettement plus souvent des
comportements envahissants en pratiquant par exemple la fellation (24 p. 100) et la
pénétration anale (8 p. 100) par rapport aux accusés d'âge adulte (20 p. 100 et 5 p.
100 respectivement). Par contre, le taux de pénétration vaginale était similaire chez
les adolescents (16 p. 100) et chez les adultes (18 p. 100).
- Les jeunes filles avaient plus souvent perpétré la fellation (30 p. 100 contre 24 p.
100) que les jeunes hommes.
- Une analyse factorielle des types de comportement indiquait que toute une variété
d'actes, y compris les moins agressifs, comme l'exhibitionnisme, jusqu'aux plus
envahissants, comme la fellation forcée, caractérisaient les infractions perpétrées
tant par les adultes que par les jeunes lorsqu'ils étaient de sexe masculin, qu'ils
connaissaient leur victime et que celle-ci était de sexe féminin.
- Lorsque la victime était de sexe masculin, l'analyse factorielle révélait des
différences entre les hommes et les adolescents dans les cas où l'agresseur connaissait
sa victime. Les comportements adoptés par les adolescents semblaient être plus directs
et envahissants, comme les caresses forcées et la pénétration de l'anus avec le pénis,
par rapport à ceux des adultes, qui faisaient appel à la pornographie et à la
masturbation.
Quelle a été l'issue de l'affaire?
- Alors que le taux des plaintes non fondées était à peu près identique chez les
jeunes et chez les adultes (8 p. 100 et 7 p. 100 respectivement), celles mettant en cause
des adultes étaient plus susceptibles d'être réglées par une inculpation (71 p. 100
contre 55 p. 100).
- Un plus grand nombre d'affaires impliquant des adolescentes (26 p. 100) ont été
jugées sans fondement par rapport aux affaires impliquant des adolescents (7 p. 100). En
outre, les jeunes filles étaient moins souvent inculpées par la police que les jeunes
hommes (30 p. 100 d'accusations portées par rapport à 57 p. 100 dans le cas des
garçons).
- Les adolescents plus vieux ont plus de risques d'être accusés que les plus jeunes (63
p. 100 entre 16 et 17 ans par rapport à 44 p. 100 entre 12 et 33 ans).
- Les taux de condamnation pour les affaires qui se sont rendues au procès étaient
nettement plus élevés chez les jeunes que chez les adultes.
Conclusions
L'examen des documents de recherche présentés au chapitre 2.0 souligne la
sensibilisation accrue au problème des agressions sexuelles perpétrées par les
adolescents. Ces documents mettent aussi en évidence la controverse suivante : doit-on
considérer de tels actes comme des comportements criminels? Le manque de connaissances
tirées d'une recherche empirique rigoureuse dans ce domaine alimente cette controverse,
qui est spécialement importante au Canada à cause de la mise en oeuvre récente du
projet de loi C-15 qui élargit la définition de l'exploitation sexuelle d'un enfant. Le
présent rapport fournit des données empiriques provenant d'un certain nombre de sources
dans tout le Canada.
Les auteurs s'entendent pour dire que les actes qui comportent au moins une des
caractéristiques suivantes ne devraient pas être considérés comme normaux :
- un écart d'âge important entre la victime et l'agresseur;
- le recours au pouvoir ou à la force par l'agresseur;
- les effets négatifs sur la victime;
- un comportement envahissant et déplacé compte tenu de l'âge.
Les constatations ci-dessus se retrouvent directement dans les caractéristiques que
nous venons de mentionner.
Écart d'âge important
Un certain nombre de chercheurs ont soutenu qu'un écart d'âge d'au moins cinq ans
entre l'adolescent délinquant et l'enfant victime dénote la présence d'une exploitation
sexuelle (Knopp, 1982; Fehrenbach et coll., 1986; Davis et Leitenberg, 1987; Breer, 1987).
En revanche, comme l'ont indiqué Barbaree, Marshall et Hudson (1993), même le critère
de l'écart d'âge (soit cinq ans) ne peut être appliqué aveuglément parce qu'il est
plus difficile à prendre en considération lorsque le contrevenant et la victime sont
tous deux plus jeunes.
L'éternelle controverse sur l'écart d'âge, particulièrement si on l'applique dans
l'absolu, ne fait que souligner l'ignorance face à ce qui constitue un comportement
sexuel«normal» et «anormal» chez un enfant et un adolescent (Barbaree et coll., 1993).
Mise à part cette controverse, les données actuelles révèlent qu'en moyenne l'écart
d'âge est considérable entre les adolescents accusés et leurs victimes. De fait, la
victimisation des très jeunes enfants, soit ceux en-dessous de cinq ans, était courante
parmi les adolescents des deux sexes, quoiqu'un peu plus du côté des jeunes filles.
Recours à la force
Ryan (1991a) définit un délinquant sexuel adolescent comme un mineur qui commet un
acte sexuel avec une personne contre la volonté de cette dernière, sans son
consentement, d'une manière agressive ou menaçante ou encore, dans un but
d'exploitation. Dans son sens le plus large, le principal élément de cette description
est le recours à la force.
La force, telle qu'elle a été déterminée dans le cadre de notre étude, est une
notion très spécifique qui englobe aussi bien l'agression verbale que physique, selon
les indications de la police. Même si on en a donné une définition plutôt étroite, le
recours à la force revenait souvent dans les affaires examinées aux fins du rapport. Il
est quelque peu surprenant de constater que l'usage de la force physique était plus
courant chez les jeunes que chez les adultes (35 p. 100 contre 26 p. 100). En outre, il
est aussi plus fréquent lorsque l'accusé est de sexe masculin et la victime, de sexe
féminin, mais c'était aussi un moyen très utilisé par les jeunes filles. La violence
verbale et la séduction survenaient plus fréquemment lorsque des adolescents plus âgés
et des adultes étaient impliqués.
Effets négatifs sur la victime
Les effets négatifs sur la victime peuvent se manifester sous forme de traumatismes
physiques ou émotionnels qui peuvent être légers ou graves. On a observé que ces
traumatismes étaient liés à un certain nombre de variables, y compris le caractère
envahissant du contact, le lien entre la victime et l'agresseur de même que l'âge de la
victime au moment de l'acte (Pelletier, 1990).
Dans notre étude, les données relatives aux effets sur la victime étaient limitées
aux «lésions corporelles» et au choc émotionnel que semblait vivre la victime selon
les policiers. Nos conclusions sont donc restreintes dans ce domaine et, dans le meilleur
des cas, sous-estiment grandement les effets négatifs à long terme de la violence
sexuelle sur l'enfant. Malgré la définition étroite de ces effets dans notre étude,
l'importance du phénomène a été confirmée. Par exemple, on a signalé des lésions
corporelles dans approximativement 12 p. 100 des cas. De plus, dans 19 p. 100 des affaires
mettant en cause les jeunes accusés, les victimes avaient subi des traumatismes
émotionnels.
Comportement envahissant et déplacé compte tenu de l'âge
Il n'est pas facile de déterminer quels sont les comportements sexuels appropriés ou
non chez les enfants. Même si les spécialistes s'entendent en général sur les grands
principes, les comportements spécifiques qui constituent une agression sexuelle suscitent
un profond désaccord. Souvent, seuls les comportements les plus envahissants et les plus
violents sont clairement qualifiés d'agressions sexuelles.
Selon de nombreux spécialistes (Chilman, 1983; Brick et Cooperman, 1987; Martinson,
1991; Greydanus et Shearin, 1990), même si la découverte de la sexualité commence dès
l'enfance, que les jeunes enfants se montrent curieux à l'égard de leur corps, de celui
de leurs parents et des différences entre les garçons et les filles, les enfants n'ont
pas atteint le développement cognitif ni la maturité nécessaires pour agir en tant que
partenaires sexuels. Au fur et à mesure qu'ils grandissent, soit entre 4 et 8 ans, les
enfants peuvent s'amuser à des jeux sexuels (comme «jouer au docteur») avec leurs
petits camarades des deux sexes. Cette découverte de la sexualité est considéré en
général par les experts comme une expérience normale et inoffensive chez les enfants.
Pendant la préadolescence, soit entre 8 et 12 ans, la puberté commence : la masturbation
et la découverture du corps avec des amis des deux sexes est un phénomène courant. Les
changements liés à la puberté continuent pendant l'adolescence et les activités
sexuelles avec des personnes de l'un ou l'autre sexe ou de même sexe peuvent avoir lieu.
Dans le cadre de notre étude, des renseignements détaillés sur la nature du
comportement ont été recueillis à partir des dossiers de la police. Alors que l'acte le
plus courant était les caresses génitales, la perpétration relativement fréquente
d'actes plus envahissants, tels que la fellation (24 p. 100), la pénétration vaginale
(16 p. 100) et la pénétration anale (8 p. 100) par les jeunes, quel que soit leur âge,
est troublante. Il est intéressant de noter que le nombre de fellations et de
pénétrations anales pratiquées par les jeunes était supérieur à celui des adultes.
En revanche, les comportements moins envahissants tels que l'exhibitionnisme, la
masturbation et les caresses génitales étaient plus courants chez les adultes.
Les moyens normaux de découvrir la sexualité sont-ils bien déterminés?
Même s'il n'est pas possible de tirer des conclusions pour tous les cas visés par
notre étude, l'analyse des données globales nous permet de conclure que, pour les
raisons citées ci-dessus, les cas décrits dans le présent rapport contiennent des
comportements sexuels anormaux.
Autres préoccupations
Outre les conclusions générales présentées ci-dessus, il existe un certain nombre
d'autres constatations qui méritent d'être soulignées.
Accusés de moins de 12 ans
Le nombre important de jeunes accusés de moins de 12 ans soulève certaines questions.
Ces jeunes, bien sûr, ne peuvent pas être accusés en vertu de la Loi sur les jeunes
contrevenants. En général, ils sont renvoyés aux services de protection de la
jeunesse de la province, mais nous ne disposions d'aucune donnée sur ce qui est
réellement advenu de ces jeunes. Fait inquiétant, cette catégorie de contrevenants
adoptaient des comportements extrêmement envahissants similaires à ceux des adolescents
plus âgés, en pratiquant par exemple la fellation et la pénétration vaginale. De plus,
ils avaient davantage tendance à commettre leurs infractions à l'aide de complices.
Lien entre l'accusé et la victime
Selon les conclusions de l'étude, les jeunes accusés étaient en général
étroitement liés à leurs victimes. Par exemple les adolescentes étaient souvent des
gardiennes (40 p. 100) ou des soeurs (23 p. 100). Un nombre considérable d'adolescents
était aussi des gardiens (15 p. 100) ou des frères (21 p. 100). Très peu de jeunes
filles (4 p. 100) ou de jeunes hommes (8 p. 100) étaient inconnus de leurs victimes.
Victimes de sexe masculin
La présence dans notre étude d'un nombre considérable de victimes garçons nous
amène à nous demander combien d'entre eux deviendront des délinquants sexuels à
l'adolescence puis à l'âge adulte.
Recherches et politiques
Recherches ultérieures
Compte tenu des conclusions tirées de la présente étude, nous recommandons que
d'autres recherches soient effectuées à l'avenir en vue d'aborder les questions qui
suivent :
- Qu'est-ce qui constitue une découverte sexuelle normale chez un adolescent et chez un
enfant et quels sont les comportements anormaux et criminels?
- Quels sont les signes permettant de prévoir un comportement sexuel criminel,
particulièrement les agressions violentes, chez les jeunes délinquants des deux sexes?
- Quels traitements ou peines les délinquants sexuels adolescents des deux sexes
reçoivent-ils?
- Qu'arrive-t-il aux jeunes accusés des deux sexes lorsqu'ils ne sont pas déclarés
coupables ?
- Quel est le taux de récidive chez les jeunes délinquants sexuels garçons et filles?
- Quels sont les traitements qui réussissent à faire baisser le taux de récidive?
- Quels sont les effets à court et à long terme de l'exploitation sexuelle sur les
enfants?
Politiques
Selon les conclusions de la présente étude, nous recommandons l'élaboration de
politiques en vue de favoriser ce qui suit :
- Il y aurait lieu d'informer la population sur l'exploitation sexuelle des enfants par
les jeunes afin d'éviter que de telles situations ne surviennent. Il faudrait aborder des
questions précises comme la présence et la nature de l'exploitation sexuelle de même
que l'identité des jeunes contrevenants, par exemple, les frères ou les soeurs, les
gardiens ou gardiennes.
- Les professionnels qui travaillent dans le domaine de l'exploitation sexuelle des
enfants devraient être éduqués sur la présence, la nature et les circonstances des
actes d'exploitation sexuelle d'enfants commis par des adolescents et par des enfants de
moins de 12 ans.
- Il y aurait lieu d'insister sur le traitement et la réadaptation des délinquants
sexuels qui en sont à leur première infraction et non pas recourir aux représailles et
à l'incarcération.
- Il faudrait mettre au point des programmes pour le soutien et le traitement des victimes
d'exploitation sexuelle.
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