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DOCUMENT DE TRAVAIL

Au-delà de l'aspect criminel :
Rapport sur la pénurie de documents de vulgarisation et d'information juridiques à l'intention des immigrantes maltraitées par leurs maris

Joanne Godin

Mars 1994f

Les opinions qui y sont exprimées sont celles de l'auteure ; elles ne reflètent pas nécessairement celles du Ministère de la justice Canada.

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SOMMAIRE

1.0 INTRODUCTION

C'est le ministère de la Justice du Canada qui a commandé le présent rapport dans le cadre de son Programme de vulgarisation et d'information juridiques (PVIJ). Par ce programme, le Ministère s'est donné pour mission de promouvoir, pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, l'égalité d'accès à l'information sur les lois et sur le système judiciaire. L'auteure du rapport se penche sur les besoins en matière d'information juridique des immigrantes maltraitées par leurs conjoints, soit des membres de la société pour qui, estime-t-on, il ne semble guère exister de documents de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ), qui leur seraient pourtant précieux. Elle fonde ses constatations sur une analyse de la documentation qui traite des agressions subies par les épouses, notamment par les immigrantes, ainsi que sur les résultats d'entrevues téléphoniques réalisées auprès de prestataires de services, de représentants des gouvernements fédéral et provinciaux et de spécialistes en VIJ d'un peu partout au Canada. Les recherches ont été effectuées à la fin de 1992 et au début de 1993.

1.1 Groupe de travail sur la VIJ relative à l'agression contre l'épouse

En 1992, Justice Canada a invité des représentants de ministères fédéraux, soit Emploi et Immigration, Multiculturalisme et Citoyenneté, le Secrétariat d'État ainsi que Santé et Bien-être social, et d'autres de Condition féminine Canada, à unir leurs efforts en vue de préparer des documents de VIJ à l'intention des épouses maltraitées. Le Groupe de travail sur la VIJ ainsi formé, qui a tenu sa première réunion en octobre 1992, s'est donné pour mission de répondre aux besoins des femmes immigrantes, handicapées et autochtones. Ses premiers travaux portent sur l'information destinée aux immigrantes.

1.2 Structure du rapport

La première partie du rapport donne un aperçu du mandat du ministère de la Justice en matière de vulgarisation et d'information juridiques. Suivent un exposé sur la situation de nombreuses immigrantes maltraitées par leurs conjoints et un inventaire de leurs besoins d'information juridique, assorti de stratégies visant à y répondre et fondées sur les constatations tirées d'une analyse de la documentation existante. La deuxième partie propose les grandes lignes d'une brochure destinée aux immigrantes, qui pourrait être publiée dans chacune des langues des communautés ethniques comptant beaucoup d'immigrés de fraîche date. La dernière partie du rapport est une analyse commentée des documents de vulgarisation et d'information juridiques et d'autres ouvrages sur l'agression contre l'épouse. L'auteure a axé ce travail sur les ouvrages qui répondent aux préoccupations des immigrantes, tout en s'efforçant d'englober ceux dont pourraient se servir avec profit les chercheurs qui élaborent des documents de VIJ pour ce groupe de femmes.

Mandat de Justice Canada en matière de VIJ

Au nombre des responsabilités du ministère fédéral de la Justice figure celle d'informer les membres du grand public sur les lois qui les touchent. Dans le document de planification en matière de VIJ, qu'il a publié en 1990, le Ministère affirme qu'il est nettement

Le ministère fédéral de la Justice s'acquitte de ce mandat par un programme de VIJ qui comporte les six volets suivants :

Le Ministère aide financièrement, dans chaque province et territoire, un organisme exclusivement voué à la VIJ, que désigne le procureur général ou le ministre de la Justice de chaque administration. Les deux ordres de gouvernement et les organismes bénéficiaires déterminent de concert l'utilisation de ce fonds de 1,4 million de dollars.

En 1992-1993, la coordination de la préparation et de la réalisation de documents de VIJ par le gouvernement fédéral a englobé l'élaboration d'une stratégie sur l'agression contre l'épouse (point de départ de cette initiative), la rédaction du présent rapport et la mise sur pied du groupe de travail. De plus, le Ministère a été invité à conseiller Multiculturalisme et Citoyenneté Canada sur les documents à préparer pour les Néo-Canadiens. Il collabore en outre avec d'autres ministères à l'étude des questions intéressant les immigrants, et il prend part à des projets de vulgarisation et d'information juridiques à leur intention.

Le Ministère entreprend des recherches inductives et des études de fonctionnement, souvent avec les provinces ou les territoires, ou avec un organisme de VIJ. Il y a quelque temps, il a examiné diverses initiatives fédérales, dont des activités de VIJ, la mise en commun de renseignements, la collecte de données et la simplification du langage. Il a scruté le rôle possible et le fonctionnement du réseau informatisé d'information sur la VIJ, qui dessert l'ensemble du pays, et des questions connexes. Il a aussi dirigé des études menées par des groupes de discussion sur les besoins des immigrants et des Néo-Canadiens en matière de VIJ.

En finançant des projets, le Ministère permet aux organismes de VIJ et à d'autres intervenants d'essayer des méthodes de VIJ, de répondre aux besoins de groupes particuliers et d'organiser des activités de VIJ sur les questions prioritaires liées à la justice.

Le Ministère a institué un réseau national d'organismes de VIJ, comprenant trois groupes de travail. L'un d'eux, qui s'occupe de mise en commun de l'information à l'échelle nationale, a constitué le réseau PLEI Net, de même qu'un système de collecte de données de VIJ et la banque de données PLEI Net.

Le Ministère a élaboré le Dossier de la consultation politique sur la VIJ afin de mener une consultation nationale sur le futur programme en ce domaine. Les consultations et activités annuelles de planification, tenues dans le réseau de VIJ de l'ensemble du Canada, ont été bénéfiques à toutes les grandes orientations ministérielles comportant un volet VIJ.

Le Centre national de documentation sur les victimes (CNDV) est doté d'un service national de renseignements téléphoniques sans frais sur le système de justice pénale à l'intention des victimes d'actes criminels. À l'aide de PLEI Net, le CNDV assure une liaison nationale entre les victimes, les employés des services qui leur sont offerts et les gouvernements.

1.4 Pourquoi la VIJ sur l'agression contre l'épouse est-elle importante?

Toutes les femmes maltraitées par leurs maris ont besoin de connaître les droits et les responsabilités que leur confère la loi. Peut-être souhaitent-elles savoir ce qui leur arriverait si elles appelaient la police, et elles doivent comprendre la terminologie qui est employée dans les dispositions législatives canadiennes sur les voies de fait, la protection que leur offre le système judiciaire contre la répétition de ces mauvais traitements et les incidences d'une séparation aux termes du droit de la famille. Elles peuvent aussi s'interroger sur la garde des enfants et sur la répartition des biens matrimoniaux, sur le droit de propriété et les autres droits que leur confère l'union de fait, ainsi que sur la possibilité, pour la police, de restreindre l'action de leur conjoint.

Toutes celles qui ont subi des mauvais traitements doivent être renseignées sur divers points connexes à ces questions juridiques, comme les maisons d'hébergement pour elles-mêmes et leurs enfants, la façon de procéder au moment de quitter le foyer afin d'assurer leur sécurité, et les possibilités d'expulser le conjoint du domicile.

1.5 Pourquoi la VIJ sur l'agression contre l'épouse est-elle importante pour les immigrantes?

Outre les renseignements évoqués ci-dessus, les immigrantes ont besoin d'autres informations juridiques importantes qu'il leur est plus difficile d'obtenir que pour bon nombre d'autres Canadiennes.

Une immigrante doit examiner beaucoup de questions juridiques importantes lorsqu'elle décide de quitter un mari agresseur ou de demeurer avec lui. En effet, outre les dispositions légales sur les voies de fait, le droit de la famille, le divorce et la garde des enfants, elle peut être amenée à examiner son statut d'immigrante, sa dépendance à l'égard d'un répondant, son admissibilité à l'aide sociale en cas de rupture avec ce dernier et la possibilité qu'elle-même ou son mari soit expulsé.

1.5.1 Statut de personne ayant obtenu le droit d'établissement

Une femme qui a obtenu le droit d'établissement est censée être protégée contre l'expulsion en cas de rupture avec son répondant et ne pas risquer de se voir retirer ce droit, disposition qu'ignorent beaucoup de femmes. Le mari agresseur peut brandir la menace que sa femme risque l'expulsion ou la perte de son statut de personne ayant obtenu le droit d'établissement si Emploi et Immigration Canada (EIC) découvre qu'elle a rompu avec son répondant ou si elle dénonce son agresseur. Selon le rapport publié en 1992 par le Task Force on Family Violence de la Colombie-Britannique (groupe de travail de la Colombie-Britannique) :

Pour compliquer les choses, les auteurs des rares documents de VIJ, où l'on décrit même sommairement le statut juridique des immigrantes victimes d'agressions de la part de leur conjoint, ont tendance à affirmer catégoriquement que les femmes à qui a été octroyé le droit d'établissement ne seront pas expulsées si elles rompent leur contrat de parrainage. Des fonctionnaires ontariens estiment cependant regrettable qu'on trouve semblables affirmations dans les documents destinés aux immigrantes évoquant des cas de femmes qui ont été expulsées même si elles avaient le statut de personne ayant obtenu le droit d'établissement.

1.5.2 Rupture du contrat de parrainage

Les immigrants parrainés peuvent avoir de la difficulté à obtenir de l'aide sociale en cas de rupture du contrat de parrainage. Le groupe de travail de la Colombie-Britannique cite, dans son document préliminaire de 1991, un passage tiré d'un projet de rapport publié l'année précédente par Etherington et al., où l'on peut lire que, dans le cas des femmes victimes d'agression qui veulent faire une demande d'aide sociale, [TRADUCTION] «les immigrantes parrainées doivent faire la preuve qu'il y a eu rupture du contrat de parrainage pour obtenir cette aide». Cette obligation peut les inciter à ne pas présenter de demande ou, du moins, à retarder les prestations. Les femmes sont parfois même obligées d'obtenir d'EIC une confirmation de la rupture de parrainage.

Dans les entrevues dont ce rapport fait état, des fonctionnaires du Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick ont affirmé que les agents d'immigration devaient confirmer la rupture du contrat de parrainage des femmes pour qu'elles puissent être admissibles à l'aide sociale. Celles-ci devaient donc fournir à EIC la preuve des mauvais traitements subis, au moyen d'un rapport de police, par exemple. Dans un rapport paru en 1990, MacLeod et Shin affirment que, pour EIC, la rupture de parrainage est une question de fait et ne doit pas être laissée au bon jugement des fonctionnaires. Dans une analyse documentaire sur les problèmes particuliers des immigrantes battues, Education Wife Assault (EWA) affirme que [TRADUCTION] «récemment, on a demandé aux fonctionnaires de l'immigration de considérer les mauvais traitements comme un motif suffisant de rupture du contrat de parrainage».

EWA affirme aussi que les femmes peuvent présenter une demande spéciale de résidence permanente s'il y a rupture de leur contrat de parrainage, ce que bon nombre d'entre elles ignorent. À cet égard, EWA dit que les fonctionnaires de l'immigration ont une grande latitude pour décider s'il y a rupture du mariage, ce qui prête à des abus, à son avis.

Il faudrait poursuivre les recherches sur la façon de prouver la rupture du parrainage, sur les pratiques d'EIC et de l'aide sociale, ainsi que sur les solutions de rechange qui s'offrent aux femmes qui vivent ces situations, afin qu'on puisse informer les immigrantes des usages actuels.

1.5.3 Attente du statut de parrainage

Dans une de ses publications, Condition féminine Canada décrit l'usage voulant que ce soient les hommes qui parrainent habituellement leurs épouses qui désirent entrer au Canada. Cette description permet de mieux comprendre les problèmes inhérents à ce long processus qui rend les immigrantes très vulnérables.

Dans son rapport, le groupe de travail de la Colombie-Britannique fait état de cette situation dangereuse, et les employés d'une maison d'hébergement pour immigrantes, située à Ottawa, disent que c'est là monnaie courante.

1.5.4 Connaissances linguistiques

Il est évident que les Néo-Canadiennes en provenance de pays où ne se parlent ni l'anglais ni le français auront du mal, dans leur terre d'adoption, à obtenir les services et la documentation dont elles ont besoin. Même celles qui maîtrisent très bien leur langue première mettront un bon moment à apprendre suffisamment une nouvelle langue pour obtenir avec facilité l'aide requise. L'apprentissage d'une deuxième langue étant difficile, même dans des circonstances idéales, il devient presque impossible dans la situation de nombreuses immigrantes.

Comme le montre le document susmentionné de Condition féminine, les règlements canadiens et les conditions d'obtention des prestations offertes aux immigrants désireux de suivre des cours de français ou d'anglais, langues secondes, rendent la chose presque impossible pour beaucoup de femmes Les réfugiés parrainés qui suivent des cours de langue gratuits ont droit à des allocations de formation et de garde d'enfants, contrairement aux immigrants parrainés qui, comme on le sait, sont des femmes pour la plupart.

L'importance de ces conditions crève les yeux puisqu'on sait que beaucoup d'immigrantes doivent travailler le plus souvent dans des emplois mal rémunérés que l'incapacité de parler le français ou l'anglais n'empêche pas vraiment d'obtenir pour subvenir aux besoins de leurs familles au Canada. Il leur est impossible de décrocher cet emploi spécialisé que leurs compétences mettraient peut-être à leur portée.

Les documents rédigés dans la langue première des immigrantes et les services d'interprétation culturelle figurent parmi les principaux moyens qui leur permettraient de se débrouiller auprès du système de justice et des services sociaux. Il est fait état de cette nécessité dans tous les rapports sur les besoins des épouses maltraitées en matière de VIJ.

1.5.5 Information insuffisante

Presque tous ceux qui ont examiné la situation des immigrantes maltraitées par leurs conjoints réclament plus d'information à leur intention. Voici quelques-unes de leurs observations :

Dans leur rapport sur le projet de comparaison des systèmes de justice, que parrainent Justice Canada et le procureur général de la Colombie-Britannique, les auteurs ont réclamé à maintes reprises des documents de VIJ à l'intention des communautés d'immigrés. Ils y décrivent en outre les besoins des Néo-Canadiens d'origine chinoise, indienne et latinoméricaine en matière d'information sur la violence en milieu familial et sur d'autres questions juridiques.

Tous les auteurs de rapports, de même que les employés des organismes gouvernementaux et autres qui ont été consultés à l'occasion de cette étude, reconnaissent la nécessité de traduire la documentation dans la langue des communautés visées. C'est à l'unanimité qu'ils ont appuyé un programme fédéral de VIJ à l'intention des immigrantes maltraitées par leurs maris. Une travailleuse communautaire a offert de participer aux travaux de tout groupe voué à l'élaboration de documents de ce genre; elle a en outre invité le ministère fédéral de la Justice à déléguer des représentants à la première représentation d'un film-vidéo sur l'agression contre l'épouse. Les employés de centres d'hébergement d'Ottawa et de Montréal se sont dits enthousiasmés par la possibilité que l'information juridique soit mise à la disposition des intéressés. Le gouvernement de l'Ontario a déploré le manque d'information et applaudi à cette initiative, tout comme l'Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada, qui est disposé à diffuser les résultats de ses récentes. Ces résultats seront bientôt disponibles.

1.6 Au-delà de la loi

Les documents de VIJ destinés aux immigrantes doivent tenir compte de nombreuses autres préoccupations. Les entrevues menées auprès d'employés de centres d'hébergement et d'autres organismes de Montréal, d'Ottawa et de Toronto ont permis de dégager certains points qui illustrent la nécessité d'adapter les documents de VIJ aux circonstances particulières de femmes provenant de divers pays.

1.6.1 La famille

La primauté de la famille, assortie d'un vif souci pour le bien-être des enfants qu'on estime généralement mieux protégés au sein de la famille nucléaire et étendue est une valeur fondamentale de nombreuses cultures. Même si c'est là une question primordiale pour toute femme, les représentants des communautés grecque et chinoise de Montréal, de la communauté indo-canadienne de Vancouver et des communautés philippines de l'ensemble du Canada ont affirmé que cette valeur culturelle, particulièrement chère aux leurs, peut inciter les femmes à poursuivre une union qui leur vaut des mauvais traitements.

Les consultations menées par le Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick, en vue de rédiger sa brochure pour les immigrantes maltraitées par leurs maris, lui ont permis de constater que, en raison de cette préoccupation, il était important de faire valoir aux intéressées qu'il pouvait être plus néfaste pour les enfants de maintenir de telles unions. De plus, les représentants de cet organisme ont affirmé que, en cas de risque quelconque pour les enfants, la Société d'aide à l'enfance est tenue de les retirer aux parents pour assurer leur sécurité.

Bien des gens répugnent à recourir à des «personnes de l'extérieur» pour résoudre ce qu'ils estiment être des «problèmes familiaux privés». Le film-vidéo No Small Matter illustre cette attitude au sein de la communauté pendjabie de Vancouver. Il montre à la fois le rôle puissant que la famille étendue peut jouer dans le règlement des cas de violence et les risques que cela comporte. Les producteurs de ce film font en outre valoir les aspects légaux de l'agression et mettent en relief la croyance religieuse qui place les deux sexes sur un pied d'égalité, de même que leur opposition à la violence au foyer.

1.6.2 La communauté

Même s'il est traumatisant pour la femme d'abandonner sa famille, elle et ses enfants peuvent en subir d'autres contrecoups si les membres de sa communauté ethnique considèrent son geste comme une dénonciation de leurs valeurs. Par ailleurs, si, pour des motifs culturels ou linguistiques, elle est privée des services et de l'information dont elle a besoin, elle peut être forcée de réintégrer cette union qui lui vaut des mauvais traitements ou être incapable de subvenir à ses propres besoins et à ceux de ses enfants.

Le rejet par la communauté peut être encore plus néfaste si la femme est déportée dans son pays d'origine et que l'hostilité de ses anciens concitoyens les amène à l'agresser.

1.6.3 La police

Même si la police constitue un rouage du système judiciaire, le rôle qu'elle est appelée à jouer dans le contexte qui nous occupe est plus complexe. Selon les auteurs de nombreux rapports, les immigrantes peuvent hésiter à recourir à la police au Canada parce qu'elles considèrent les policiers de leur pays d'origine comme les représentants d'un État tyrannique. Elles peuvent penser qu'ils sont sujets à se laisser corrompre, et donc au service des riches et des puissants, et craindre ainsi leur force répressive et brutale. Voici quelques passages en ce sens :

• Dans son document, Education Wife Assault cite une étude ontarienne effectuée en 1985 par Ruitort et Small : [TRADUCTION] «Bon nombre d'immigrées en sont venues à associer la police à une force brutale qu'il faut éviter en raison de leur expérience avec les forces policières de leur pays d'origine.»
• Dans sa fiche signalétique intitulée Wife Assault: The Criminal Justice System, la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario affirme que [TRADUCTION] «bon nombre de réfugiées et d'immigrantes craignent la police parce que, dans leur pays d'origine, celle-ci est une force répressive».
• D'après le rapport de Condition féminine Canada, beaucoup d'immigrantes ne croient pas que la police puisse les appuyer ou les protéger. Elles craignent en outre que les tendances racistes des policiers ne les amènent à brusquer leurs maris.

Le rapport sur le projet de comparaison des systèmes de justice, entrepris par Justice Canada et le procureur général de la Colombie-Britannique, présente cette question sous un autre jour. Les représentants des minorités ethniques de cette province hommes et femmes de tous âges, qui formaient des groupes stratifiés et mixtes ont pris part à des discussions de groupe d'où sont ressorties des impressions diverses sur la police canadienne. Les participants à ces échanges, tenus pour quelques-uns dans leur langue première, étaient au Canada depuis plus ou moins longtemps. Ils venaient des pays suivants : Birmanie, Chine, Hong Kong, Taïwan, Chili, El Salvador, Fidji, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Inde.

Même si les participants de souches indienne et chinoise se sont empressés d'affirmer que bon nombre de policiers de leurs pays d'origine étaient enclins à se laisser corrompre et à faire usage de violence physique, ils pensaient que les policiers canadiens étaient fondamentalement justes et honnêtes. Ce sont surtout des hommes qui ont fait état d'attitudes négatives. Certaines femmes se sont dites hésitantes à recourir à la police parce qu'elles refusent de faire appel à quelqu'un d'étranger au cercle familial. De manière générale, les participants estimaient que la police n'était pas suffisamment sévère au Canada et pas assez présente dans les rues et au sein des communautés.

Ce sont les participants d'origine latinoméricaine qui ont exprimé la crainte et la méfiance les plus profondes à l'endroit de la police, assimilant celle du Canada aux corps policiers de leurs pays d'origine. Ils étaient en outre fortement convaincus que les policiers sont racistes envers les personnes de même origine qu'eux ainsi, ils considèrent tous les hommes comme des trafiquants de drogue.

Presque tous les participants des divers groupes ethniques ont dit qu'ils répugnaient à signaler les délits «mineurs» à la police, avouant ainsi surtout leur crainte et leur ignorance du système judiciaire. Beaucoup craignaient, en témoignant contre un criminel, de s'exposer à des représailles; à leur avis, la police ne peut les protéger contre les actes de vengeance.

L'ensemble des participants ont réclamé, au sujet des lois et du système judiciaire, une information présentée dans leur langue première.

Les discussions de groupe ont laissé entrevoir l'existence d'un racisme profond. D'après les participants, la police devrait les traiter autrement, en particulier à cause de leurs difficultés linguistiques. Ils ont réclamé un accroissement du nombre de policiers représentant les minorités ethniques et visibles et la sensibilisation de ceux-ci aux différences culturelles. En ce qui a trait aux agressions dont les épouses font les frais, les hommes se sont dits d'avis que la police et les lois privilégient les femmes et que les policiers ne peuvent comprendre les motifs culturels qui les amènent à vouloir régler leurs affaires en famille.

Pour beaucoup d'employés de maisons d'hébergement et d'autres services communautaires, les femmes de couleur et nombre d'immigrantes ont peur d'appeler les policiers, craignant qu'ils ne brutalisent leurs conjoints et que, en définitive, le système judiciaire ne les traite beaucoup plus sévèrement. Ces questions devraient être abordées avec discernement dans toute documentation destinée aux immigrantes victimes de voies de fait.

1.7 Constatations tirées de l'analyse bibliographique

1.7.1 Information essentielle destinée aux femmes

D'après les renseignements obtenus d'organismes de VIJ disséminés dans tout le Canada, des ministères provinciaux et fédéraux et de diverses autres sources, il y a très peu de vulgarisation et d'information juridiques pour les immigrantes maltraitées par leurs conjoints. En fait, le Service de VIJ du Nouveau-Brunswick est le seul organisme qui ait produit sur la question un document destiné expressément aux immigrantes. On a entrepris de revoir ce document, actuellement à l'état de projet, en tenant compte des résultats des consultations menées auprès des minorités ethniques de la province.

De toute évidence, il faudra étoffer beaucoup l'information juridique destinée au grand public au moyen de documents rédigés dans diverses langues et présentant en langage simple des renseignements généraux sur l'agression contre l'épouse et sur les questions d'immigration. Ces documents pourraient se présenter sous forme de dépliants ou de petites brochures.

1.7.2 Renseignements de base sur le système judiciaire

Tous les immigrants ont besoin de renseignements de base sur les lois et le système judiciaire du Canada ils pourraient leur être fournis dans une brochure accompagnée d'un film-vidéo. Même si ce document est axé sur les besoins des immigrantes, on ne peut négliger l'importance de renseigner aussi les hommes sur ces questions. Les participants indo-canadiens à l'étude de Justice Canada et du procureur général de la Colombie-Britannique ont maintes fois insisté sur le fait qu'on ne pouvait adresser aux femmes et aux hommes deux messages différents : la documentation peut avoir un effet contraire à celui qui est recherché si les hommes y perçoivent une menace. De plus, il faut s'assurer que l'information, quelle qu'elle soit, soit destinée à tous. Il faut éviter toute information destinée exclusivement aux femmes, ce qui risquerait d'éveiller l'hostilité des hommes.

Il ne devrait pas être préjudiciable aux femmes de communiquer l'information juridique à la fois à elles et aux hommes. Ceux-ci doivent savoir que, aux termes de la loi canadienne, l'agression contre l'épouse n'est pas «strictement une affaire de famille» : il faut leur apprendre que la loi peut être sévère à l'égard des auteurs d'un tel délit. Selon certains, il pourrait être hasardeux et peut-être même dangereux de révéler aux hommes que les femmes en attente de parrainage sont vulnérables, mais on peut supposer que ceux-ci le savent déjà. Le premier venu au Canada a beaucoup plus de chances de connaître les lois du pays. En tout état de cause, les femmes placées dans une telle situation doivent savoir que, s'il leur est possible d'attendre, elles devraient consulter un avocat avant de faire quoi que ce soit.

1.7.3 Alphabétisation

D'autres observations formulées dans le rapport de Justice Canada/Colombie- Britannique sont également utiles : [TRADUCTION] «Il ne faut pas craindre de renseigner en toute franchise. C'est une information dont les femmes ont besoin... Le tout doit être rédigé en langage simple, et non juridique, il ne faut pas l'oublier».

Même si nombre d'immigrantes maîtrisent bien leur langue première, certaines sont de cultures où dominent les traditions orales. Le niveau d'alphabétisation des hommes et des femmes originaires de pays où tel est le cas peut être faible. Dans les documents rédigés dans leur langue première, il faut tenir compte de leur capacité sur ce plan. Tout «jargon juridique» devrait y être évité. Beaucoup de Canadiens ne comprennent pas grand-chose au système judiciaire. Quant aux immigrants, ils se heurtent en outre à la difficulté supplémentaire d'avoir affaire à un système qui peut être très différent de celui qu'ils connaissent déjà.

1.7.4 Films-vidéos

Les films-vidéos peuvent être efficaces pour communiquer l'information à ceux qui ne savent pas beaucoup lire. No Small Matter et Bitter Love en sont deux exemples qui dépeignent avec exactitude la réalité de l'agression contre l'épouse et les solutions qui s'offrent aux femmes membres de minorités ethniques. On ne saurait mieux décrire les attitudes à l'égard de cet acte criminel, son incidence sur les membres de la famille et le sérieux de l'intervention de la police. Wife Assault, autre film-vidéo produit par Peg Campbell, du ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique, et par le Justice Institute of British Columbia, montre comment cette intervention et le recours au système judiciaire peuvent rehausser l'estime de soi des femmes, et il fait comprendre aux maris agresseurs que leur conduite n'est pas qu'un simple «problème». Il est également utile, comme tous les documents vidéos du genre, pour guider les intéressés à travers ce processus à savoir, dans le cas qui nous occupe, appeler la police, comparaître devant le tribunal, chercher refuge, etc.

Les films-vidéos comportent toutefois des limites. En effet, étant donné la masse d'information à transmettre et le fait qu'une bonne partie de celle-ci n'a rien de spectaculaire, on a tendance à y afficher beaucoup de «têtes coupées». Ces personnages, pour la plupart des experts ou des chefs de file de communautés, expliquent les lois, les causes de la montée des mauvais traitements ou les motifs qui incitent les femmes à ne pas rompre ces unions qui leur valent de tels traitements. Certains d'entre eux imposent l'attention et communiquent efficacement l'information, mais d'autres ont beaucoup moins de succès. Dans les films-vidéos mentionnés ci-dessus et dans d'autres, les parties les moins réussies sont le plus souvent celles où intervient un avocat, un bureaucrate ou un dirigeant communautaire qui explique la loi, le système ou les principes qui les régissent. Les employés des centres communautaires ou d'autres services, qui peuvent exposer les dimensions humaines de la situation c'est-à-dire expliquer le cycle de l'agression en dépeignant des situations familiales quotidiennes, par exemple sont beaucoup plus intéressants.

Le degré d'intérêt qu'un film-vidéo peut susciter est important : la compréhension en dépend. S'il est pris par le personnage qui paraît à l'écran, le spectateur n'en assimile que mieux le message. La VIJ est inutile si on ne la retient pas.

Les dépliants et brochures peuvent être moins percutants que les films-vidéos et, en fait, peuvent ne pas susciter suffisamment d'intérêt pour capter entièrement l'attention du lecteur. Cependant, il est beaucoup plus facile de s'y reporter ultérieurement, qu'à un film, pour vérifier un point. Si les ressources sont limitées, il faut peser avec soin le prix et l'utilité des films-vidéos.

1.7.5 Réponse aux besoins communautaires

L'information ne peut répondre aux besoins particuliers de toutes les communautés d'immigrés. Le ministère fédéral de la Justice et le groupe de travail sur la VIJ concernant l'agression contre l'épouse doivent définir ce qu'ils entendent par «immigrantes». Bon nombre de communautés ethniques sont bien enracinées au Canada. Les employés des Greek Orthodox Family Services de Toronto et du Bouclier d'Athéna de Montréal affirment que les femmes d'origine grecque n'ont pas besoin d'information sur les questions d'immigration puisque celle-ci a maintenant cessé. Cependant, la communauté grecque a besoin, dans sa langue, d'une information qui tienne compte des opinions traditionnelles sur la famille et le rôle de la femme. Doit-on délaisser cette communauté parce qu'elle a pris racine au Canada il y a longtemps?

D'après la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario, on ne peut rédiger des documents de portée générale, puis les traduire dans d'autres langues. Des membres de la communauté africaine torontoise lui ont fait savoir qu'il serait inutile de traduire ses brochures. Il est futile de penser à faire intervenir la police. La Direction a donc entrepris de financer la préparation, par des groupes communautaires, de documents répondant à leurs besoins et rédigés dans les langues premières des intéressés.

Pour le ministère ontarien des Affaires civiques, cependant, l'attribution à contrat, aux communautés, de la préparation de documents dans leurs langues premières pose un problème de contrôle de la qualité. Ses représentants craignent en effet que l'information juridique ne soit mal interprétée au moment du passage dans une autre langue.

Dans son rapport sur la consultation des organismes non gouvernementaux nationaux, effectuée en 1989 sur la question de la violence familiale, le gouvernement fédéral fait valoir la nécessité [TRADUCTION] «d'élaborer des programmes de sensibilisation adaptés à la réalité culturelle et linguistique de chaque communauté et au niveau d'alphabétisation de ses membres». Il préconise en outre la tenue, dans les médias, d'une campagne complémentaire aussi massive que celles contre le tabagisme et l'alcool au volant. Qu'une initiative aussi vaste soit possible ou non, l'importance de réaliser les documents au sein même des communautés ressort clairement. Les auteurs de ce rapport recommandent également que les documents d'information efficaces, comme Nouveau départ de la YMCA, soient traduits et mis à la disposition des membres des minorités ethniques.

1.7.6 Information destinée aux prestataires de services

La nécessité d'informer les prestataires de services au sujet des besoins et des préoccupations des immigrantes agressées par leurs maris est implicite dans beaucoup des documents analysés. D'après le Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick, [TRADUCTION] «de meilleures sources d'information seraient précieuses pour les agents d'immigration qui doivent expliquer aux immigrantes victimes de voies de fait les solutions judiciaires qui s'offrent à elles».

Il existe deux excellentes sources d'information pour les prestataires de services. Information juridique communautaire de l'Ontario a produit Assaulted Women: A Manual for Advocates, qui présente une analyse approfondie des questions touchant les femmes victimes de voies de fait. On y trouve l'analyse la plus complète qui soit des problèmes auxquels se heurtent les immigrantes. L'information y est complexe, car elle est destinée aux employés des services juridiques. Elle serait très utile aux chercheurs en ce domaine. Par ailleurs, Immigrant and Visible Minority Women Against Abuse a préparé Towards Equal Access: A Handbook for Service Providers, ouvrage fort utile destiné à un public plus vaste. La langue qui y est employée est plus facile à comprendre et l'on y trouve une excellente description de la situation des immigrantes maltraitées par leurs maris. Cet ouvrage traite cependant des questions judiciaires de façon moins approfondie.

Une information touchant les préoccupations culturelles pourrait être utile aux agents de police, aux employés des maisons d'hébergement, aux prestataires de soins de santé et à d'autres catégories de personnes. Même si la sensibilisation aux questions culturelles se fait généralement au moyen d'ateliers, les prestataires de services gagneraient probablement à disposer d'un document de portée générale décrivant les facteurs et croyances d'ordre culturel qui peuvent influer sur la démarche des femmes qui demandent de l'aide ou sur les raisons qui les incitent à s'abstenir de le faire, les solutions qu'elles peuvent entrevoir et la manière de les informer sans les offusquer. Bon nombre de professions ont élaboré pour leurs membres des protocoles et des guides qui leur permettent de traiter avec les femmes maltraitées par leurs maris et avec ceux-ci; elles pourraient voir d'un bon oeil tout outil supplémentaire destiné à faciliter leur travail.

1.8 Résumé

Il ne fait aucun doute que les prestataires de services, et tout particulièrement les immigrantes maltraitées par leurs maris, ont besoin de documents de VIJ. Ceux-ci doivent être rédigés dans la langue première des intéressées et dans un langage simple. Le ministère fédéral de la Justice et le groupe de travail sur la VIJ touchant l'agression contre l'épouse pourraient examiner les moyens de répondre à ce besoin, selon les ressources disponibles et l'importance des consultations possibles auprès des communautés ethniques et des groupes d'immigrants. Beaucoup favorisent une telle entreprise et sont disposés à y consacrer temps et énergie. Les rapports contiennent beaucoup de renseignements, mais il faudra poursuivre les recherches.

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