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DOCUMENT DE TRAVAIL
LES CRIMES MOTIVÉS PAR LA HAINE AU CANADA:
UN PRÉJUDICE DISPROPORTIONNÉ
Un analyse des statistiques récentes
Julian V. Roberts
Département de criminologies
Université d'Ottawa
NON-RÉVISÉ
Les opinions qui y sont exprimées sont celles de l'auteure ; elles ne reflètent pas nécessairement celles du Ministère de la justice Canada.
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SOMMAIRE
Objectif et portée
Dans le présent rapport, les questions relatives au multiculturalisme et à la justice,
étudiées dans les mémoires et les documents dont la liste est dans l'annexe, font l'objet d'un
compte rendu et elles sont mises en corrélation. La plupart de ces mémoires ont été préparés
pour la Commission de réforme du droit du Canada (CRDC), conformément à une directive du
ministre de la Justice visant à déterminer dans quelle mesure les minorités ont une égalité d'accès
à la justice dans le système canadien de justice criminelle et à faire rédiger un rapport sur cette
question. Mais la CRDC a été abolie en 1992, avant d'avoir pu élaborer un rapport fondé sur les
recherches déjà réalisées. Les autres mémoires mentionnés dans l'annexe ont été préparés à la
suite d'initiatives du ministère de la Justice du Canada touchant les questions relatives au
multiculturalisme et à la justice, notamment certaines questions qui n'ont pas de rapport avec le
système de justice criminelle. La plupart des mémoires mentionnés dans le présent rapport ont
été rédigés après que leurs auteurs ont consulté des membres des groupes minoritaires concernés
par les questions relatives au multiculturalisme et à la justice. Les initiatives du ministère de la
Justice du Canada touchant les questions relatives au multiculturalisme et à la justice sont
beaucoup plus nombreuses, depuis l'abolition de la CRDC et par suite de l'éventualité de
l'absence d'organismes chargés de la réforme du droit.
Dans le présent rapport, l'auteur cherche à résumer et à synthétiser les questions relatives
à la justice dont il est question dans les mémoires et à les présenter dans des catégories de
questions relatives à la justice. Des renseignements ou des travaux de recherche additionnels,
dont la mention peut aider les lecteurs, sont signalés, de même que les défauts des approches
adoptées dans le passé en ce qui concerne les questions relatives au multiculturalisme et à la
justice. Enfin, des perspectives de rechange y sont suggérées : elles peuvent servir à recueillir de
l'information et à élaborer des politiques.
Les crimes motivés par la haine
Un crime est motivé par la haine lorsqu'il est inspiré par une caractéristique de la victime
qui révèle qu'elle fait partie d'un groupe à l'égard duquel le contrevenant nourrit une certaine
antipathie. Il s'agit d'un phénomène international et le Canada ne fait pas exception à la règle.
Ces crimes sont perpétrés tant contre un groupe que contre une victime en particulier et le
préjudice causé est donc plus grand que pour d'autres types d'infractions. Pour cette raison,
plusieurs pays ont adopté des dispositions législatives qui ont pour objet d'augmenter la sévérité
des peines dont sont passibles les contrevenants ayant perpétré une infraction motivée par la
haine. Au Canada, le projet de loi sur la réforme de la détermination de la peine (C-41)
constitue un exemple de ce type de loi. Les États-Unis et d'autres pays ont adopté des lois
semblables.
Le problème que constituent les crimes motivés par la haine est très grave, à preuve la
vive réaction qu'ils ont suscitée tant de la part des organismes privés (notamment B'nai Brith) que
de celle des services de police. Au Canada, plusieurs services de police ont créé une unité
chargée des crimes motivés par la haine. De plus, nombre de corps policiers recueillent des
renseignements sur la fréquence des crimes motivés par la haine. Néanmoins, il est clair qu'un
grand nombre de ces crimes ne sont pas, pour diverses raisons, signalés à la police. En fait, il est
probable que les crimes motivés par la haine comptent parmi les crimes les moins signalés.
Objectif et portée du rapport
Jusqu'à maintenant, la recherche systématique sur la nature et la fréquence des crimes
motivés par la haine au Canada a été peu abondante. Le présent rapport a pour objet de réunir,
dans un seul document, les renseignements disponibles sur la fréquence des crimes motivés par
la haine. À cette fin, le ministère de la Justice du Canada a acheminé une demande spéciale à
diverses sources de renseignements, notamment les services de police du Canada et B'nai Brith.
Le présent document résume les données obtenues et fournit d'autres renseignements sur certains
incidents motivés par la haine dirigés contre les gais et les lesbiennes.
La classification des crimes motivés par la haine
La collecte de renseignements sur les crimes motivés par la haine est difficile, notamment
parce que l'expression « crime motivé par la haine » n'est pas clairement définie. Les services de
police canadiens appliquent des définitions fort différentes. Certains services (notamment la
Police de la communauté urbaine de Toronto) ont adopté une définition « exclusive ». C'est-à-dire
qu'un crime s'inscrit dans cette catégorie uniquement si, de l'avis de l'agent enquêteur, l'acte
est « fondé exclusivement sur la race, la religion, la nationalité, l'origine ethnique, l'orientation
sexuelle, le sexe ou la déficience de la victime ». D'autres corps policiers, notamment le Service
de la police d'Ottawa, appliquent une définition plus large. En vertu de cette définition, un crimeviii
motivé par la haine est un crime inspiré « en tout ou en partie, par un préjugé ». La question de la
définition est fondamentale. Si la définition exclusive est appliquée, il est vraisemblable que
moins d'incidents seront classés « crimes motivés par la haine » comme le démontrent les
statistiques établies au Canada et ailleurs; en effet, les pays qui adoptent une définition exclusive
déclarent un nombre beaucoup moins élevé de crimes motivés par la haine.
Les crimes motivés par la haine ne sont pas toujours signalés
Les statistiques en matière de justice pénale comportent une lacune fondamentale, savoir
que nombre d'incidents ne sont jamais signalés à la police. La proportion de crimes non signalés
(le « chiffre noir ») varie selon l'infraction et peut atteindre 95 pour 100 pour certains crimes.
Nous sommes d'avis que le pourcentage d'infractions non signalées à la police pourrait s'avérer
particulièrement élevé dans le cas des crimes motivés par la haine et ce, pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, les victimes craignent peut-être de subir de nouvelles agressions. Deuxièmement,
la personne qui a subi un acte de violence à cause de sa race peut douter de la capacité du
système de justice pénale de prendre sa plainte au sérieux. Troisièmement, les crimes motivés
par la haine dirigés contre les gais et les lesbiennes soulèvent des questions particulièrement
délicates; la victime peut éviter d'avoir recours aux agents de police par crainte qu'ils ne portent
un jugement sur son orientation sexuelle.
Les crimes motivés par la haine dans d'autres pays
Depuis 1990, moment de l'adoption par le Congrès américain de la Hate Crime Statistics
Act qui oblige les États à recueillir des données et à les transmettre au gouvernement fédéral, les
données sur les crimes motivés par la haine sont colligées systématiquement aux États-Unis.
Pour la dernière année pour laquelle ces données sont disponibles, le Federal Bureau of
Investigation a enregistré près de 9 000 crimes motivés par la haine. Bien entendu, ce total ne
reflète qu'une infime partie des crimes inspirés par la haine qui ont réellement été perpétrés.
Parmi ces infractions, on trouve le plus souvent les menaces, puis le vandalisme et les voies de
fait. Dans la majorité des cas, les minorités raciales ont été la cible des crimes motivés par la
haine, soit dans près des deux tiers des incidents signalés. En deuxième lieu, ce sont les groupes
religieux qui ont été visés. Presque tous les incidents de cette catégorie étaient des gestes
antisémites. On constate que la nature de l'infraction dépend clairement du groupe ciblé.
Lorsque la haine est fondée sur la race ou l'origine ethnique de la victime, il s'agit souvent d'un
crime de violence, alors que dans les incidents antisémites, il s'agit le plus souvent d'infractions
contre les biens.
Les données obtenues par l'enquête britannique sur la criminalité (British Crime Survey)
(et publiées par le Home Office) révèlent assez bien l'ampleur du problème. Un rapport récent
fondé sur une enquête auprès des victimes (en sus des rapports de police) révèle que près de 100
000 crimes motivés par la haine contre un groupe racial se produisent chaque année en Grande-ix
Bretagne. Ces crimes ne comprennent ni les crimes dirigés contre les gais et les lesbiennes, ni les
actes antisémites. Si tous ces crimes motivés par la haine étaient compilés, le total serait
beaucoup plus élevé.
Les tendances relatives aux crimes motivés par la haine au Canada
Tel que susmentionné, le présent rapport résume les données obtenues de trois sources
différentes : les corps policiers canadiens qui ont répondu à la demande du ministère de la Justice
du Canada, B'nai Brith du Canada et deux groupes qui représentent les communautés gaies et
lesbiennes de Toronto et de Montréal.
Les corps policiers
Une majorité des crimes motivés par la haine déclarés par la police canadienne étaient
dirigés contre les minorités raciales. Soixante-et-un pour 100 de tous les crimes motivés par la
haine étaient dirigés contre ces minorités, 23 pour 100 contre les minorités religieuses, 11 pour
100 contre les gais et les lesbiennes et 5 pour cent contre les minorités ethniques. Fait étonnant,
ces pourcentages sont semblables aux pourcentages obtenus aux États-Unis où 63 pour cent de
ces crimes visaient les minorités raciales. Les crimes motivés par la haine perpétrés au Canada
ressemblent donc beaucoup aux crimes motivés par la haine dans d'autres pays.
B'nai Brith
La Ligue des droits de la personne de B'nai Brith Canada recueille des données sur les
incidents antisémites depuis plus de 10 ans et les publie chaque année dans un document intitulé
: « Audit of Anti-semitic Incidents ». Au cours de cette période, B'nai Brith a appliqué les
mêmes définitions et les mêmes catégories d'incidents et, par conséquent, sa base de données
constitue un registre historique unique des crimes motivés par la haine au Canada. Dans la base
de données, les incidents sont répartis en deux catégories, les actes de vandalisme et le
harcèlement. En 1994, la Ligue des droits de la personne signalait 290 actes antisémites. Ces
données constituent une preuve certaine que l'antisémitisme a augmenté au Canada au cours des
dernières années. Il s'agit d'une augmentation de près de 50 pour cent des incidents signalés
depuis 1992. La plupart des incidents se sont produits dans les villes : plus de 80 pour cent. des
incidents ont eu lieu à Ottawa, à Montréal et à Toronto et la moitié à Toronto.
Les communautés gaies et lesbiennes
La recherche dans d'autres pays, notamment aux États-Unis, a clairement révélé que les
gais et les lesbiennes constituent la cible principale des crimes motivés par la haine. De plus, il y a plusieurs raisons de croire que les membres de la communauté gaie sont moins susceptibles que
les autres groupes ciblés de signaler ces incidents à la police. Par conséquent, les statistiques des services de police ne représentent pas fidèlement l'ampleur de la menace à l'égard de la
communauté gaie du Canada. Une analyse des appels placés à la ligne téléphonique d'urgence du
519 Church Street Commmunity Centre de Toronto révèle qu'un très grand nombre d'incidents
motivés par la haine contre les gais et les lesbiennes comportent des voies de fait. Un petit
nombre seulement des incidents signalés à la ligne téléphonique avait été déclaré aux services de
police. Les données obtenues de cette même source révèlent que les crimes motivés par la haine
dirigés contre ce groupe sont moins susceptibles d'entraîner une condamnation que d'autres
crimes. Une analyse des statistiques recueillies au cours d'une période plus courte à Montréal
révèle des tendances semblables. Ces renseignements ont été obtenus de la Table de
Concertation des lesbiennes et des gais du Grand Montréal.
Estimation du nombre de crimes motivés par la haine perpétrés au Canada
L'exercice demeure plutôt théorique, mais nous avons tenté d'évaluer le nombre de crimes
motivés par la haine perpétrés chaque année au Canada plutôt que le nombre d'incidents
enregistrés par la police. À l'aide des données obtenues d'Ottawa pour l'année 1994, nous avons
tiré les conclusions suivantes. Au cours de l'année, la police d'Ottawa a signalé 211 crimes
motivés par la haine. En prenant pour acquis que seulement un tiers de tous les incidents ont été
signalés à la police, 633 crimes motivés par la haine auraient réellement été perpétrés. Sept pour
cent de toutes les infractions au Code criminel commises dans les grandes villes sont perpétrées à
Ottawa; par conséquent, le nombre total des crimes motivés par la haine perpétrés dans 9 centres
urbains (Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto, Winnipeg, Regina, Calgary, Edmonton et
Vancouver) s'élèverait à environ 60 000. Ce chiffre serait à peu près égal aux estimations de la
fréquence des crimes motivés par la haine perpétrés dans d'autres pays. Par exemple, le British
Home Office estime qu'environ 100 000 crimes motivés par la haine sont commis chaque année
en Angleterre et dans le pays de Galles. L'estimation britannique est fondée sur un seul type de
crime motivé par la haine (les crimes à caractère raciste), alors que l'estimation pour les grandes
villes canadiennes englobe d'autres formes de crimes motivés par la haine, notamment lorsque le
préjugé est fondé sur la religion, l'origine ethnique et l'orientation sexuelle.
Améliorer la fiabilité des statistiques
Aux fins d'apporter des solutions efficaces aux crimes motivés par la haine, il est
important que le système de justice pénale dispose de statistiques précises et ce, pour deux
raisons. D'abord, le grand public ne saisit probablement pas l'ampleur du problème, les crimesxi
motivés par la haine sont demeurés, dans une large mesure, ignorés. Deuxièmement, le système
doit cerner davantage la nature des crimes motivés par la haine et les cibles visées pour assurer
l'efficacité de la justice pénale et des ressources communautaires. A l'heure actuelle, comme en
fait foi le présent rapport, nous ne disposons pas de tous les renseignements sur les crimes
motivés par la haine au Canada dont nous avons besoin.
Nous avons examiné plusieurs solutions aux fins d'assurer que les statistiques sur les
crimes motivés par la haine soient plus complètes. D'une part, il s'agirait peut-être d'encourager
tout simplement les services de police et les groupes d'intérêts à recueillir ces renseignements.
Cette solution nous paraît peu efficace. Les définitions des crimes motivés par la haine sont à ce
point diverses qu'il faudrait adopter une approche uniforme et nationale, peut-être par le biais
d'une Loi sur les statistiques relatives aux crimes inspirés par la haine (calquée sur la loi adoptée par l'État fédéral américain) ou peut-être tout simplement par le biais d'une modification du
Programme de déclaration uniforme de la criminalité de sorte que les crimes motivés par la haine
soient inclus dans les renseignements inscrits par l'agent de police.
Conclusion
Le système de justice pénale ne saurait réagir de manière efficace aux crimes motivés par
la haine sans la mise en place d'un certain nombre d'éléments importants. Toutefois, il est
essentiel d'avoir une idée juste et précise de la nature et de l'ampleur du problème. À cette fin, il
faut s'efforcer de recueillir toutes les données pertinentes. A l'heure actuelle, le Canada est très
en retard par rapport à d'autres pays à cet égard. Le présent rapport est la première étape dans la
compilation des données pertinentes sur le nombre de crimes motivés par la haine qui sont
perpétrés, car il s'agit d'un crime crapuleux qui, de par sa nature, porte atteinte à l'essence même
d'une société multiculturelle.
Résumé des recommandations
Nous proposons les recommandations suivantes aux fins d'avoir une meilleure
connaissance des crimes motivés par la haine au Canada et d'améliorer les mesures visant à
enrayer ces crimes :
- Examiner de nouveau la Loi sur les statistiques relatives aux incidents dénotant de la
prévention contre les minorités (projet de loi C-455) déposée en première lecture au
Parlement en 1993, mais qui n'a pas été examinée depuis.
- Adopter une définition uniforme du crime motivé par la haine en consultation avec tous
les groupes intéressés du Canadaxii
- En conformité avec la pratique adoptée dans d'autres pays, éviter d'adopter une définition
exclusive des crimes motivés par la haine qu'appliquent certaines administrations. Il y
aurait lieu d'adopter une définition en vertu de laquelle un crime motivé par la haine
s'entend d'un crime motivé, en tout ou en partie, par la haine ou un préjugé.
- Aux fins d'assurer la protection de la vie privée des victimes, adopter une définition du
crime motivé par la haine qui précise la caractéristique « réelle ou perçue » du groupe visé
par le crime.
- Élaborer des lignes directrices uniformes afin de permettre une plus grande cohérence
dans l'application de la définition des crimes motivés par la haine.
- Le Centre canadien de la statistique juridique devrait se donner comme priorité en matière
de renseignements dont aura besoin le système de justice pénale, la cueillette de
renseignements sur les crimes motivés par la haine.
- Ajouter des questions sur la motivation de ces crimes aux données qui sont recueillies à
l'heure actuelle par la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC et DUC II).
- Aux fins d'évaluer jusqu'à quel point les crimes motivés par la haine ne sont pas signalés,
ajouter des questions sur les motifs de haine à l'Enquête sociale générale (ESG) sur les
actes de violence.
- Envisager la possibilité d'augmenter les ressources consacrées à la recherche sur la nature
et l'origine des crimes motivés par la haine au Canada.
- Examiner la possibilité de créer de nouvelles infractions criminelles qui refléteraient
mieux la véritable nature des crimes motivés par la haine. Il pourrait s'agir notamment
d'une infraction relative à la profanation de biens qui sont des symboles religieux qui
remplacerait le méfait dont sont accusés les personnes qui, pour des motifs de haine,
profanent les synagogues et les autres sites religieux.
- Prendre de nouvelles mesures pour mettre en évidence les mesures adoptées par le
système de justice pénale à l'égard des crimes motivés par la haine, par exemple en
resserrant les liens avec les groupes qui ont été la cible des crimes motivés par la haine,
notamment les communautés gaies et lesbiennes.
- Créer des unités spécialisées en matière de crimes motivés par la haine dans tous les
services de police des centres urbains du Canada. Ces unités seraient composées d'agents
ayant bénéficié d'une formation spéciale en matière de crimes motivés par la haine ou les
préjugés. En plus d'exercer les fonctions régulières de la police, savoir réagir auxxiii
incidents et retenir des éléments de preuve, ces unités pourraient également participer à
diverses activités communautaires. L'expérience des services de police d'Ottawa, de
Toronto et de Montréal révèle jusqu'à quel point ce type d'unité peut s'avérer efficace.
- Assurer que les unités spécialisées en matière de crimes motivés par la haine des services
de police soient constamment en contact avec la population la plus susceptible d'être la
cible des crimes. Il faudrait notamment que ces unités rencontrent périodiquement les
groupes visés pour les informer des crimes qui sont commis et afin que la police soit
sensible aux besoins de la collectivité qu'elle dessert et protège.
- Puisque ce type de crime est très peu signalé et qu'un grand nombre d'actes de violence
sont dirigés contre les gais et les lesbiennes, il faut que toute stratégie relative aux crimes
motivés par la haine vise principalement les communautés gaies et lesbiennes de Toronto,
de Montréal et de Vancouver.
- Aux fins de favoriser une meilleure connaissance du public de cette forme de criminalité,
tenter de transmettre des renseignements sur les crimes motivés par la haine aux médias
d'information qui, à leur tour, les communiqueront au public.
- Lorsqu'un contrevenant reçoit une peine plus sévère pour un crime motivé par la haine,
que ce motif soit énoncé dans les motifs de détermination de la peine et fasse partie des
renseignements sur le contrevenant qui sont communiqués aux services correctionnels
fédéraux ou provinciaux.
- Le système de justice pénale n'est pas le seul responsable des crimes motivés par la haine.
Comme pour les autres questions à caractère socio-juridique, notamment l'alcool au
volant et la violence familiale, c'est l'ensemble de la société qui doit réagir. Il faut donc
éduquer le public sur ce type de comportement criminel à commencer par un projet au
niveau des établissements d'enseignement.
- Les groupes communautaires doivent jouer un rôle actif dans l'éducation de leurs
membres sur les façons de réagir aux crimes motivés par la haine lorsque ceux-ci se
produisent. À cet égard, les activités du 519 Church Street Community Centre
constituent un excellent exemple.
- Mener les enquêtes communautaires auprès de la population la plus à risque aux fins de
déterminer jusqu'à quel point ces groupes font confiance au système de justice pénale
lorsque des crimes motivés par la haine lui sont signalés.
- Examiner la possibilité de mettre sur pied un atelier de formation pour l'ensemble de la
police canadienne auquel seraient convoqués tous les agents de toutes les unitésspécialisées en matière de crimes motivés par la haine du pays. L'atelier aurait pour objet
de favoriser une réaction uniforme de la police aux enquêtes sur les crimes motivés par la
haine.
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