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DOCUMENT DE TRAVAIL
Règlement sur les pièces pyrotechniques à l'usage des consommateurs - Rapport final
Shelley Trevethan
Direction générale de la recherche,
de la statistique et de l'évaluation
Wendy Gordon
Mariendrée Roy
Bureau du Conseil privé (Justice)
NON RÉVISÉ
Les opinions qui y sont exprimées sont celles de l'auteure ; elles ne reflètent pas nécessairement celles du Ministère de la justice Canada.
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SOMMAIRE
La Direction des explosifs de Ressources naturelles, le ministère de la Justice (Section du
Bureau du Conseil privé-Justice, Direction générale des programmes, Direction générale de la
recherche, de la statistique et de l'évaluation) et la Division des affaires réglementaires du
Secrétariat du Conseil du Trésor se sont concertés pour récrire une partie du Règlement sur les
explosifs selon les principes de la lisibilité et pour tester et évaluer le projet. Le Règlement sur les
pièces pyrotechniques à l'usage des consommateurs a été choisi. La situation était tout indiquée pour
appliquer les principes de la lisibilité, de la vulgarisation et de l'information juridiques (VEIJ), et
de la théorie moderne de conformité.
Une équipe du ministère de la Justice (MDJ) a travaillé à ce projet. Elle se composait
d'un chercheur et de deux rédacteurs (l'un pour la version française, l'autre pour la version
anglaise). Le rapport fait état des consultations tenues, des procédures suivies pour réviser le
règlement, des résultats des tests d'utilisation, des avantages et des désavantages de diverses
méthodes utilisées (tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du fédéral) et d'autres étapes que des projets
semblables pourraient comporter.
Ce projet-pilote montre que les règlements peuvent être rédigés lisiblement. Il illustre
également l'utilité et la valeur des consultations et des tests d'utilisation auprès des divers
intéressés qui utilisent un texte législatif donné. La participation des rédacteurs aux
consultations, qui ont permis de recueillir des renseignements sur la façon dont le règlement est
en fait utilisé et compris, contribue au succès des révisions. Les tests d'utilisation ont permis de
vérifier si les révisions au règlement l'ont rendu plus clair et plus compréhensible.
Quoique, à court terme, l'élaboration d'un règlement en fonction de la lisibilité puisse
coûter plus cher (en raison des consultations et des tests d'utilisation), il en découle un certain
nombre d'avantages et d'économies à long terme.
- La nécessité de rédiger des documents explicatifs complémentaires est moindre.
- Comme le règlement est de meilleure qualité, il n'est pas nécessaire de le réviser aussi
souvent.
- Moins de temps sera consacré à répondre à des questions au sujet du règlement.
- Les consultations permettent aux rédacteurs de mieux comprendre le contexte, d'où une
rédaction plus éclairée.
- Comme les utilisateurs participent à l'élaboration, le règlement devrait être de meilleure
qualité et il devrait en ressortir un engagement plus grand.
- Les tests d'utilisation permettront de vérifier si le règlement est bien compris et s'il a des
lacunes.
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