DOCUMENT DE TRAVAIL
TRAITEMENT DE LA DÉLINQUANCE RAPPORT NO. 2
Robert A. Silverman James H. Creechan Département de Sociologie Université d'Alberta Edmonton (Alberta)
NON RÉVISÉ
Les opinions qui y sont exprimées sont celles de l'auteure ; elles ne reflètent pas nécessairement celles du Ministère de la justice Canada.
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SOMMAIRE
INTRODUCTION À LA PRÉVENTION ET À LA RÉDUCTION DE LA
DÉLINQUANCE JUVÉNILE AINSI QU'À LA RÉADAPTATION DES JEUNES
DELINQUANTS
Dans le présent rapport, nous explorons le contexte social de la délinquance juvénile et
décrivons l'interaction des mécanismes juridiques et non juridiques mis en ‘uvre pour prévenir et
réduire la délinquance et réadapter les jeunes délinquants. Les idées que nous présentons sont
une base solide de discussion et orientent le lecteur vers des solutions qui permettent de protéger
la société et de réduire efficacement la délinquance.
Notre rapport est divisé en quatre sections distinctes. Dans la première section, nous
faisons un bref historique des mesures adoptées pour lutter contre la délinquance. Dans la
deuxième section, nous donnons un bref aperçu des approches classiques traditionnelles
auxquelles on a eu recours pour la prévention et la réduction de la délinquance ainsi que pour la
réadaptation des délinquants. Dans la troisième section, nous analysons les programmes actuels
de prévention de la délinquance et d'intervention auprès des délinquants. Dans la quatrième
section, en nous appuyant sur notre interprétation des études d'évaluation antérieures et actuelles
« ainsi que sur notre compréhension de la politique sociale canadienne d'aujourd'hui » , nous
suggérons des stratégies possibles de recherche axée sur la prévention et la réduction de la
délinquance ainsi que sur la réadaptation des délinquants.
L'apparition de programmes de prévention dans la collectivité
À la fin des années 1920, le système judiciaire chargé de la jeunesse de la ville de
Chicago a adopté une approche radicalement nouvelle qui allait bien au-delà des interventions
« individualisées » auxquelles on avait largement recours pour s'attaquer à la délinquance
juvénile. Le projet de la région de Chicago a été créé au départ avec le soutien de plusieurs
sociologues de l'Université de Chicago qui en assuraient également la gestion. Clifford Shaw et
David McKay ont introduit une nouvelle perspective en ciblant les collectivités désorganisées au
lieu de concentrer leurs efforts sur les personnes à problèmes ou perturbées. Les approches
stratégiques à deux volets: prévention par l'intermédiaire de projets communautaires et
intervention fondée sur les connaissances psychologiques par l'intermédiaire de la probation
administrée par les tribunaux, des maisons de correction et de la libération conditionnelle,
demeurent les assises des programmes de l'administration de la justice pour adolescents dans
toutes les régions de l'Amérique du Nord.
Différences entre les orientations adoptées par les États-Unis et le Canada
Les États-Unis et le Canada ont commencé à adopter une approche différente à l'égard des
jeunes délinquants vers 1960. En gros, le Canada a mis l'accent sur les aspects juridiques de la
délinquance juvénile alors que les États-Unis s'intéressaient davantage à trouver des solutions
nouvelles de traitement. Face aux préoccupations croissantes que suscitait la délinquancejuvénile, les États-Unis ont mis en ‘uvre des programmes alors que le Canada s'attachait avec des
experts juridiques à reformuler la Loi sur les jeunes délinquants, une loi fédérale.
Par rapport au tribunal établi par la Loi sur les jeunes délinquants, le tribunal mis en place
par la Loi sur les jeunes contrevenants joue un rôle extrêmement différent dans le processus de
prévention et de réadaptation. Par ailleurs, la Loi sur les jeunes contrevenants a, à toutes fins
pratiques, mis un terme aux interventions des personnes influentes qui suivaient de près les
problèmes associés à la prévention, à la déjudiciarisation et au traitement des jeunes délinquants,
et cette conséquence n'était peut-être pas prévue.
PROGRAMMES CLASSIQUES DE PRÉVENTION, DE RÉDUCTION ET DE
CONTRÔLE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE
HISTORIQUE : LES MÉTHODES D'INTERVENTION CLASSIQUES
Il existe une abondante littérature décrivant les programmes de prévention et de réduction
de la délinquance juvénile ainsi que les programmes de traitement destinés aux jeunes
délinquants. Aux fins du présent rapport, nous répartissons les écrits en deux périodes.
La première période couvre les 90 premières années de mise en ‘uvre des tribunaux de la
jeunesse en Amérique du Nord et se termine vers 1975. Nous avons choisi cette année comme
charnière en raison de l'incidence d'une étude extrêmement importante (Martinson, 1974; Lipton,
1975) qui donne à penser qu'avant cela, toutes les tentatives de réadaptation des criminels adultes
s'étaient soldées par un échec. En 1975, la plupart des universitaires et des praticiens ne se
sentaient guère en mesure d'émettre une opinion valable concernant ce qui peut prévenir, réduire
ou faire cesser la délinquance.
La plupart des ouvrages d'après 1975 s'insurgent contre cette vision pessimiste et émettent
des propositions concernant l'avenir de la prévention de la délinquance. Si l'affirmation abrupte
que « rien ne marche » n'était pas justifiée, comme on le verra plus tard, l'influence de ce débat
sur les études portant sur la réadaptation a été considérable et mérite qu'on s'y arrête.
Qu'avons-nous appris?
En décrivant les méthodes d'intervention classique en matière de délinquance, Lundman
(1993) offre une précieuse méthode de classification. Il propose les catégories suivantes :
- Intervention auprès des prédélinquants
- Traitements axés sur l'individu
- Projets régionaux
- Intervention avant la décision judiciaire
-
- Intervention après la décision judiciaire
-
- Probation et libération conditionnelle
- Traitement dans la collectivité
- Placement en établissement
Le présent rapport résume chacune de ces étapes et nous passons en revue différents
programmes : les programmes d'intervention auprès des prédélinquants comme le programme de
repérage précoce et de traitement individuel de Healy; les travaux de Glueck sur les facteurs
sociaux de prédiction; le projet Cambridge-Sommerville et le projet de la région de Chicago; les
programmes d'intervention avant la décision judiciaire comme la déjudiciarisation; la probation
et la libération conditionnelle après la décision judiciaire; le traitement dans la collectivité; et le placement en établissement.
LES PROGRAMMES RÉCENTS DE PRÉVENTION, DE RÉDUCTION ET DE
CONTRÔLE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE
La délinquance représente un phénomène diversifié et les études nous disent qu'il n'existe
pas de structures de comportements uniformes dans la délinquance, ou que les « causes » n'en
sont pas simples. Il apparaît donc logique qu'on s'attaque à la complexité du comportement
délinquant par des méthodes variées s'intéressant à de nombreux aspects et ciblant à la fois les
types d'infraction et les besoins des délinquants. Si les spécialistes des sciences sociales
suggèrent depuis longtemps une telle stratégie, les décideurs continuent à employer des tactiques
judiciaires relativement étroites et ignorent la plupart des facteurs sociaux concomitants de la
délinquance.
Ce qui marche - quelques réserves
De temps en temps, un mot ou une expression fait son apparition dans le vocabulaire des
gens et, du moins pendant un certain temps, il revient sur toutes les lèvres dans la conversation.
Dans le monde des criminologues intéressés par les programmes de réadaptation, un phénomène
de ce genre s'est produit en 1974 avec le fameux « qu'est-ce qui marche » (Martinson, 1974)
devenu ensuite « rien ne marche », pour exprimer le sentiment que pratiquement tous les efforts
de réadaptation se soldaient par des échecs. C'est là probablement l'une des expressions les plus
souvent citées dans l'histoire de la recherche et des publications de la justice pénale, et tout vient d'une erreur faite par Martinson en 1974. Il a plus tard modifié nettement sa position (1978).
Depuis le début des années 1980, une pléthore de programmes ont été établis et évalués et
de nombreux examens de ces programmes ont été faits ; tous dans le but de prouver qu'il y a des
choses qui marchent. Il est juste de dire qu'on a cerné les principaux facteurs associés à la
délinquance ainsi que les programmes et les groupes de programmes qui sont les plus
susceptibles de réduire ce phénomène.
Facteurs associés à la délinquance
Andrews et al. (1992) dressent une liste des « causes » de la délinquance mises en
évidence dans les différentes recherches. Il s'agit en réalité des « facteurs associés » et ces
facteurs associés ne sont pas nécessairement des causes. Il convient également d'émettre de
sérieuses réserves concernant la conception d'interventions fondées sur des corrélations.
Néanmoins, on retrouve souvent la liste des facteurs associés à la délinquance chez les
chercheurs. La liste d'Andrews et al. fait ainsi état des facteurs suivants :
- Antécédents comportementaux : comportement antisocial antérieur du délinquant.
- Fréquentations : Association avec des individus antisociaux.
- Situation de famille antérieure et actuelle : Faible degré de surveillance et
d'affection dans la famille.
- Relations interpersonnelles : Faibles liens affectifs, indifférence à l'opinion
d'autrui.
- Autres facteurs de risque : La jeunesse et le sexe masculin.
- Attitudes & valeurs & croyances & sentiments personnels : Attitude négative à l'égard
de la loi, rationalisation du comportement déviant.
- Réussite personnelle & scolaire & professionnelle & socio-économique : Faible
niveau de scolarité et résultats scolaires médiocres.
- Tempérament, attitudes et antécédents comportementaux précoces : Agressions; impulsivité; goût du risque; intelligence verbale inférieure à la moyenne; sentiment de frustration engendrant la colère; manque de maturité morale; peu de talent pour la résolution de problèmes & difficultés d'adaptation & manque de maîtrise de soi; tendances à extérioriser plutôt qu'à intérioriser.
- Problèmes dans la famille d'origine : Famille vivant pendant longtemps du bien-être social; criminalité dans la famille d'origine (modèles de comportement antisocial); compétence parentale inadéquate.
- Psychopathologie : « Personnalité antisociale », « troubles du comportement » et,
en particulier, « psychopathie »; troubles affectifs ou comportementaux.
- Facteurs de risque d'ordre scolaire : Effort au-dessous de la moyenne; manque
d'effort & s'ennuie profondément; problèmes de comportement.
(Adapté d'Andrews et al., 1992, p. 2-3).
Là encore, les corrélations ne sont pas des causes mais elles désignent des facteurs de
risque et peuvent être utilisées pour susciter un débat utile. Étant donné que nombre des facteurs
de risque sociaux et biologiques associés à la délinquance ont été définis, il est logique que les
interventions (programmes) ciblent dans la mesure du possible des facteurs de risque particuliers.
Programmes couronnés de succès
Deux études distinctes (Greenwood et Zimring, 1985; Alschuler et Armstrong, 1984) ont
défini les éléments essentiels des programmes correctionnels « qui marchent » auprès des jeunes.
- gestion continue du cas
- accent soigneusement mis sur les services de réintégration et de réinsertion sociale
- possibilités de réussite de l'adolescent et de prise de décision à l'égard des
programmes
- énoncé clair et cohérent des conséquences de la mauvaise conduite
- formes diverses de counseling familial et individuel adapté aux besoins de
l'adolescent (comme résumé par Krisberg et Austen, 1993)
Au moins trois revues métathéoriques de la littérature indiquent qu'il y a des programmes
qui marchent et toutes ces analyses témoignent de l'importance de classifier les facteurs de risque
et d'établir des stratégies d'intervention.
Programmes actuels
Nous avons passé en revue de nombreux programmes visant à prévenir ou à réduire la
délinquance à diverses étapes de la vie des jeunes. Les études dont nous avons pris connaissance
varient, depuis les intervention auprès des prédélinquants jusqu'aux interventions faisant appel à
la garde en milieu fermé. Notre conclusion est que toute intervention visant à supprimer la
délinquance avant qu'elle ne se produise (p. ex., en travaillant auprès des adolescentes enceintes)
est probablement la façon la plus rentable d'aborder le problème. L'approche axée sur le risque
semble être celle qui recueille le plus d'appui dans les études actuelles de la question.
CONCLUSIONS ET SUGGESTIONS
Les programmes analysés dans le présent rapport peuvent offrir des points de référence
pour le choix des grandes orientations au Canada. Les programmes qui ont obtenu les résultats
plus impressionnants sont ceux qui avaient également l'appui de la collectivité. Par conséquent,
le problème de l'appui de la collectivité devrait être analysé à grande échelle. En outre, tous les
programmes qui bénéficient d'un financement public devraient comporter une évaluation
automatique conduite par des parties indépendantes. Bien que nous ayons affirmé que nous
en savons déjà suffisamment pour effectuer une analyse des programmes, il y a également
d'autres recherches qu'il convient d'envisager.
Les conclusions et les suggestions de ces examens sont remarquablement uniformes et
peu nombreuses. Nos suggestions, qui se fondent à la fois sur ces examens et sur notre propre
examen, sont l'expression d'un consensus de plus en plus évident dans le milieu universitaire.
- Recherches utiles
Il y a de toute évidence de nombreux programmes qui sont mis en ‘uvre au
Canada, mais il ne sont que rarement assortis d'une évaluation obligatoire et il est encore
plus rare qu'ils fassent l'objet d'un rapport publié. Parmi les travaux de recherche que
nous suggérons fortement figure l'examen des programmes actuellement entrepris au
Canada. Une telle étude pourrait s'inspirer des travaux de Montgomery et al. (1994).
L'objet serait de dresser la liste des programmes mis en ‘uvre dans tout le pays et de les
répartir par catégorie. Il conviendrait d'indiquer dans quelle mesure on peut faire
confiance aux résultats qu'ils affichent.
- Nous proposons une telle étude comme première étape pour déterminer
ensuite quels programmes il conviendrait d'évaluer.
- Il faudrait mettre particulièrement l'accent sur l'évaluation des programmes
destinés aux jeunes Autochtones.
- Examen de la probation
Il conviendrait d'entreprendre une étude d'envergure sur l'efficacité de la
probationqui est le verdict le plus courant des tribunaux au Canada.
- Repérage des délinquants qui causent les préjudices les plus graves
Il faut élaborer des techniques pour repérer le petit groupe de délinquants qui
causent les préjudices les plus graves (voir Wolfgang et al., 1972). Il importe de cibler
ces jeunes pour mettre en place des interventions fondées sur le modèle de la « gradation
des sanctions » analysé par l'Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention. Ces
jeunes auront vraisemblablement besoin de périodes de garde en milieu fermé.
- Programmes globaux
Le modèle mis au point par Hawkins et Catalano dans Communities that Care, qui
est décrit comme un programme global par l'Office of Juvenile and Delinquency
Prevention, est un modèle qui pourrait être expérimenté au Canada. Les programmes sont
fondés sur la mise en évidence des facteurs de risque susmentionnés et l'on met l'accent
sur ceux qui s'attaquent à des situations et à des formes de comportement connues.
- Intervention précoce
Les programmes les plus efficaces par rapport aux coûts, à long terme, sont ceux
qui prévoient une intervention précoce. Nous suggérons qu'on s'intéresse de près aux
mères et aux familles à haut risque et qu'on intervienne au moyen d'outils éducatifs
appropriés. L'objet de ces interventions est : a) de favoriser la mise au monde d'enfants
en bonne santé, b) de préparer les mères et les pères à leur tâche parentale, c) de renforcer
la famille, d) de favoriser la création d'un lien entre la famille et la collectivité.
Il y a plusieurs modèles de ce genre de programmes parmi ceux analysés dans le
présent rapport (voir, par exemple, Hawkins et Catalano, 1992, Tolan et Guerra, 1994).
- Réduction de la violence à un âge précoce
Essayer d'intervenir systématiquement tôt et à grande échelle (voir Tremblay
et al., 1992; 1994). L'objectif est de réduire la violence à un âge précoce, puisqu'elle est
susceptible de favoriser la violence plus tard.
- Traitement dans la collectivité
La garde en milieu fermé n'est nécessaire que pour un petit groupe de
multirécidivistes qui commettent des infractions graves. Le traitement communautaire
est moins coûteux et l'on sait que ses résultats sont au moins valables en ce qui a trait à la
récidive. Nous suggérons qu'on envisage sérieusement des programmes de traitement
dans la collectivité au lieu de la garde en milieu fermé.
- Souplesse des programmes : Ce qui est valable pour l'un ne l'est pas
forcément pour l'autre
Il est essentiel d'introduire la souplesse dans les programmes de façon à pouvoir
répondre aux besoins individuels et il est vraisemblable que c'est la démarche la plus
efficace. Par conséquent, il convient de concevoir des types de programmes particuliers
destinés à différents types de délinquants aux prises avec différents problèmes. Ce qui
convient à l'un NE convient PAS forcément à l'autre. L'objet de la première suggestion
(ci-dessus) est de déterminer exactement ce qui est accessible aux jeunes et quels sont les
problèmes auxquels s'attaquent les programmes.
- Recours à la garde en milieu fermé
Le recours aux établissements de garde en milieu fermé est nécessaire mais il
conviendrait de se limiter aux rares délinquants qui ont véritablement besoin d'une
surveillance intensive et de la sécurité que procure ce genre d'établissement. Dans les
établissements, il convient de mettre l'accent sur un traitement personnalisé, faute de quoi
l'établissement n'est guère plus qu'un entrepôt.
- Assistance postpénale
L'une des leçons que l'on peut tirer des programmes mis en ‘uvre aux États-Unis
est que l'assistance postpénale est essentielle pour que les programmes portent fruit.
Après que l'individu a bénéficié d'un programme, il convient de faciliter sa réinsertion
dans la collectivité (voir, par exemple, Altschuler et Armstrong, 1995).
LE MOT DE LA FIN
Trop souvent, les décisions concernant les programmes sont fondées sur une « opinion »
ou sur l'efficacité politique. Compte tenu la richesse des études et des évaluations de
programmes qui ont déjà été réalisées, ce genre d'approche n'a pas de raison d'être. Nous
soutenons sans réserve les décisions solidement documentées dans ces domaines. Il est possible
de prendre des décisions de principe saines, qui soient à la fois rentables et efficaces, si les
décideurs acceptent de se rendre à l'évidence : il n'existe pas de « remèdes miracles » et changer
le comportement d'une personne est une entreprise difficile et souvent aléatoire.
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