DOCUMENT DE TRAVAIL
ENQUÊTE SUR L'INFORMATION JURIDIQUE OFFERTE AUX JEUNES
Société de services juridiques de la Colombie_Britannique
Sadie Kuehn, Ruth Yates, Frace Mainville et Genevieve Fortin
avril 1995
Les opinions qui y sont exprimées sont celles de l'auteure ; elles ne reflètent pas nécessairement celles du Ministère de la justice Canada.
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SOMMAIRE
Le ministère de la Justice a confié à la Legal Services Society (Société de services juridiques) de
la Colombie-Britannique la réalisation de cette enquête nationale qui s'est déroulée entre
août 1994 et mars 1995. L'enquête visait à répertorier les ressources d'information juridique ainsi
qu'à décrire et à évaluer les programmes et les services ayant pour objet d'aider les jeunes à
comprendre les droits et responsabilités que leur confère la loi.
Objectifs
Le projet avait pour but de mener une enquête nationale en vue de déterminer comment les
jeunes Canadiens sont informés des droits et responsabilités que leur confère la loi, de quels
ministères provinciaux relève l'information juridique et comment on s'acquitte de ce mandat dans
chaque province ou territoire.
Méthodologie
Nous avons déterminé qu'il incombe à trois ministères dans chaque province ou territoire de
fournir aux jeunes de l'information concernant le droit et le système de justice. En communiquant
avec les ministères de l'Éducation, des Services sociaux et de la Justice, nous avons obtenu les
coordonnées de fonctionnaires de chaque ministère chargés de produire et de diffuser de
l'information juridique. Ces personnes nous ont dirigés vers les organisations qui offraient des
services juridiques et des services d'information juridique dans leur sphère de compétence. Nous
avons demandé aux représentants de ces organisations de décrire les services offerts en indiquant
leur clientèle cible et les grands objectifs visés. Nous les avons aussi priés de nous fournir des
exemples de documents et d'autres ressources qu'elles ont élaborés ou qu'elles utilisent pour
remplir leur mandat. Ces ressources ainsi que les autres publications, vidéos et outils ont été
répertoriés. La liste se limite aux publications produites depuis 1988 et seuls les programmes en
vigueur à l'heure actuelle y sont décrits.
Pour les besoins de cette étude, nous avons divisé les jeunes Canadiens en trois catégories d'après
le type d'information qui semble convenir le mieux à leurs besoins : les jeunes en milieu scolaire,
les jeunes vulnérables et les jeunes placés sous garde. Ce sont surtout les ministères provinciaux
et territoriaux de l'Éducation, les conseils scolaires, les administrateurs des districts scolaires et
les enseignants qui s'occupent des jeunes du premier groupe. Ceux du deuxième groupe sont le
plus souvent des jeunes qui ont été placés en famille d'accueil ou signalés aux travailleurs
sociaux ou à la police en raison d'actes qu'ils avaient commis. Les besoins de ce groupe sont pris
en charge principalement par les ministères provinciaux et territoriaux des services sociaux et
leurs organismes oeuvrant dans ce domaine, mais aussi par un certain nombre d'organismes de
services non gouvernementaux qui se concentrent sur les jeunes dont les besoins sont
particulièrement importants. Enfin, le troisième groupe se compose des jeunes mis en accusation3
ou condamnés en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants, placés sous garde, déjudiciarisés
ou participant à un programme de transition. Dans la plupart des provinces, ce groupe relève des
ministères de la Justice et de leurs représentants. Partout au Canada, les instances qui diffusent
l'information juridique et offrent des services juridiques fournissent aux jeunes l'information et
l'aide dont ils ont besoin dans ce domaine. Pour présenter l'information recueillie concernant les
ressources et les programmes existants, nous nous sommes efforcés de la répartir en fonction de
ces groupes. Comme la manière de s'y prendre sur le plan de l'information juridique et de
l'élaboration de ressources à l'intention des jeunes dans le domaine juridique varie grandement
d'une province et d'un territoire à l'autre, nous avons procédé à une évaluation comparative des
programmes les plus efficaces. Nous proposons à la fin de chaque section de l'évaluation
quelques mesures qui permettraient d'améliorer l'élaboration et la diffusion d'information
concernant les droits et responsabilités conférés aux jeunes par la loi.
Structure du rapport
La première section fait un bref historique de l'information juridique et mentionne certains
ouvrages qui ont influé sur son évolution au Canada. La deuxième décrit brièvement les
programmes et les services offerts dans chaque province et territoire, de l'Atlantique au
Pacifique, par les ministères de l'Éducation, des Services sociaux et de la Justice. Nous avons
indiqué dans chaque cas le nom, le titre et le numéro de téléphone de la personne-ressource ainsi
que la clientèle cible.
La troisième section répertorie les publications de chaque ministère ou organisme qui informent
ou orientent les jeunes eux-mêmes ou qui s'adressent aux éducateurs et aux personnes offrant des
services aux jeunes. Pour chaque province, les documents sont classés par ministères ou
organismes. Nous avons précisé pour chaque publication la clientèle cible ainsi que le titre, le
nom de l'auteur ou des auteurs (s'il y a lieu), la date de publication et le type de document. Ces
renseignements sont suivis d'une brève description du contenu de la publication. Les symboles
figurant à la suite de certains titres indiquent que les sections 2.0 ou 4.0 donnent de plus amples
renseignements sur l'organisme ou la ressource visés. La province de Québec a été traitée
séparément. Les données pour cette province, recueillies et préparées par France Mainville, sont
présentées à la fin de la troisième section. La documentation produite au Québec décrit des
programmes précis, de sorte que chaque renvoi à un document comporte aussi une description du
programme visé ainsi qu'une liste des personnes-ressources.
La dernière section du rapport renferme une évaluation comparative des programmes existants
les plus efficaces, classés d'après les secteurs et les catégories établis aux sections 2.0 et 3.0.
Nous avons observé des écarts considérables entre les diverses provinces dans l'organisation de
l'information juridique et dans la façon d'aborder cette question. Notre évaluation décrit
brièvement les meilleurs programmes et les meilleures ressources dans chacune des trois
catégories. Nous présentons aussi à l'intention des intervenants qui oeuvrent dans le domaine des
recommandations formulées à la lumière des commentaires des personnes-ressources, des4
réactions du comité du Partenariat d'éducation sur la justice pour adolescents et des résultats de la
recherche sur laquelle porte le présent rapport.
On trouvera en annexe un exemplaire des questionnaires d'enquête, une liste où figurent le nom,
l'adresse et le numéro de téléphone des personnes-ressources ainsi qu'une nomenclature des
documents de référence.
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