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RAPPORT TECHNIQUE
ÉTUDE AUPRÈS DE RÉPONDANTS CLÉS SUR LE PROGRAMME D'ASSISTANCE PARAJUDICIAIRE AUX AUTOCHTONES DE 1996
Thérèse Lajeunesse&Associates Ltd.
October 1996
tr1997-2X
UNEDITED
SOMMAIRE
On décrit dans le présent rapport une étude menée auprès de répondants clés de programmes choisis, de partout au Canada, d'assistance parajudiciaire aux Autochtones en matière criminelle. L'étude a pour objectif :
- d'établir s'il y a des similitudes dans les besoins exprimés par les répondants de services particuliers;
- de passer en revue le rôle, les objectifs et (ou) les services actuels du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones;
- d'établir des façons d'améliorer le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones existant en vue d'améliorer l'accès par les Autochtones au système de justice pénale.
Selon le cadre de référence de l'étude, des conclusions devaient également être tirées des données résultant des entrevues, sans toutefois que des recommandations soient formulées, l'étude visant seulement cinq administrations.
Les cinq administrations concernées étaient le Labrador, l'Ontario, le Manitoba, l'Alberta et le Yukon. Le Labrador et le Yukon disposaient d'un site central où ont été menées des entrevues personnelles ainsi que d'un autre site, hors des centres urbains, où on a procédé à des entrevues téléphoniques. En Ontario, au Manitoba et en Alberta, les recherchistes ont mené des entrevues personnelles dans deux sites, un en région urbaine et l'autre en région rurale. On a demandé aux administrations de formuler des commentaires sur le choix des sites.
Parmi les répondants clés interviewés à chacun des sites, il y a eu le directeur du Programme d'assistance parajudiciaire, des travailleurs auprès des tribunaux, des policiers, des procureurs de la Couronne, des juges, des représentants des services d'aide juridique ou d'autres avocats de la défense, des leaders autochtones, des représentants de comités locaux de la justice (le cas échéant), des conseillers auprès du Programme d'assistance parajudiciaire ainsi que toutes autres personnes appropriées.
Le calendrier des entrevues a été dressé et approuvé par des représentants du gouvernement fédéral et du Programme d'assistance parajudiciaire. Ces calendriers ont servi de fondement à la cueillette uniforme des données dans tous les sites.
Il y avait un certain nombre de points communs dans les cinq administrations. Presque tous les répondants ont déclaré que les services des travailleurs auprès des tribunaux étaient particulièrement essentiels aux étapes préalables au procès et pendant son déroulement. Certains ont mentionné que l'étape de l'arrestation constituait un moment important d'entrée en contact pour les travailleurs auprès des tribunaux, mais que des problèmes de logistique et de manque de ressources rendaient difficile sa mise en œuvre.
Les travailleurs auprès des tribunaux dispensent également des services aux victimes sur demande ou de manière plus systématique selon les administrations. Très peu de répondants, y compris parmi les représentants de la justice pénale, ont dit estimer qu'il y avait là une source de conflits d'intérêts.
Les travailleurs auprès des tribunaux dispensent peu de services d'interprétation en cour, bien que certains d'entre eux le fassent à la demande d'un juge ou d'un procureur de la Couronne. De même, leur participation est sporadique à l'étape de la détermination de la peine, bien que ce rôle puisse être appelé à croître lorsque seront instaurées d'autres innovations, concernant notamment les conseils de détermination de la peine. Certains travailleurs auprès des tribunaux ont exprimé le désir de jouer un rôle plus important à l'étape de la détermination de la peine, de façon à donner des conseils à leurs clients sur les peines de rechange. En raison des compressions récentes visant les programmes d'aide juridique, on demande aux travailleurs auprès des tribunaux d'assumer un plus grand rôle, et notamment d'agir comme représentants parajuridiques des accusés. On sollicite aussi davantage leurs services dans d'autres domaines, notamment en relation avec les peines de rechange auprès des collectivités. Les répondants liés à la justice pénale ont très clairement indiqué que les services des travailleurs auprès des tribunaux sont inestimables et la plupart des répondants ont déclaré qu'aucun des services dispensés par ces travailleurs pourraient être considérés non essentiels.
Les travailleurs auprès des tribunaux ont fait part de la nécessité de fournir des services davantage holistiques, de manière conforme aux valeurs culturelles autochtones. En raison, de même, de l'évolution vers une plus grande autonomie gouvernementale des collectivités autochtones, on demandera vraisemblablement aux travailleurs auprès des tribunaux de jouer un rôle davantage axé sur les collectivités, comme cela se fait déjà actuellement dans le Territoire du Yukon. Les travailleurs auprès des tribunaux se sont également dit frustrés, dans les régions où aucun d'entre eux n'œuvre en droit de la famille, d'avoir à expliquer aux clients pourquoi leurs services ne visent que les cours criminelles. Selon des répondants, il est également nécessaire que le Programme d'assistance parajudiciaire ait une plus grande portée géographique.
Dans toutes les administrations on a déclaré qu'il était essentiel de satisfaire aux besoins en formation pour pouvoir s'adapter à l'évolution du rôle des travailleurs auprès des tribunaux, particulièrement en raison des compressions visant les services d'aide juridique. Les besoins en formation concernent notamment les compétences en counselling, la façon de traiter les contrevenants agressifs ou difficiles, la procédure des cours criminelles, les modes de présentation devant le tribunal et les compétences en règlement des différends.
Quant à la question de savoir si les services devraient ou non être dispensés de manière uniforme à travers le Canada, la plupart des répondants ont répondu « oui et non », estimant que tous devraient avoir accès aux mêmes services mais qu'il fallait respecter la diversité locale. Des réponses semblables ont été obtenues aux questions concernant des normes de formation uniformes : on devrait élaborer un programme d'études commun, tout en tenant compte des besoins locaux et régionaux.
Une forte majorité des répondants ont déclaré que le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones avait réussi à atteindre ses objectifs.
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