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DOCUMENT DE TRAVAIL
DÉPENSES ET RÉSULTATS DANS LE DOMAINE DES PROGRAMMES SOCIAUX
Choix pour une composante de bilan de justice sociale dans le contexte du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Havi Echenberg
Mai 1997
NON-RÉVISÉ
Les opinions qui y sont exprimées sont celles de l'auteure ; elles ne reflètent pas nécessairement celles du Ministère de la justice Canada.
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SOMMAIRE
L'introduction du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
(TCSPS) dans le budget fédéral de 1995 a amorcé un processus de recréation, de restructuration
et de redéfinition de l'union sociale du Canada. Deux ans après qu'on a annoncé la transformation
de la carte sociale, les valeurs, principes et objectifs à la base de la nouvelle carte font encore
l'objet de négociations, surtout à huis clos et dans des contextes qui excluent la participation
publique. À cette restructuration de l'union sociale, au manque de participation publique dans le
processus et à l'absence d'un but ou d'une vision d'ensemble viennent s'ajouter les restrictions
financières auxquelles font face tous les paliers de gouvernement au Canada. Le public veut
savoir ce qu'il obtient en contrepartie de l'impôt qu'il verse et de ses cotisations à l'assurance
sociale; il sait qu'il obtient moins qu'auparavant, mais rien ne le convainc qu'il obtient un bon
rapport qualité-prix.
Dans ce document, nous explorons les différentes solutions de rechange actuelles en ce
qui a trait aux valeurs, aux principes et aux objectifs du TCSPS, l'incidence des différentes
solutions sur l'obligation démocratique de rendre compte et la justice sociale, les données et les
cadres de responsabilité qui pourraient convenir à ces solutions et au développement de l'union
sociale et économique et les prochaines étapes à franchir, en général et au ministère de la Justice.
Les solutions examinées sont les suivantes : les principes, valeurs et objectifs énoncés par
le Conseil de ministres sur la réforme et la refonte des politiques sociales; la Convention
ACCESS, élaborée pour le gouvernement de l'Ontario par le professeur Thomas Courchene de
l'Université Queen's; et les modèles élaborés par le Caledon Institute of Social Policy, les
Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques et le Conseil canadien de développement
social. Pour chaque solution, nous discuterons du cadre et de la structure proposés, des données
requises et du cadre de consultation présenté (le cas échéant).
Les modèles de participation sociale ou de mobilisation examinés sont les suivants : les
analyses comparatives (utilisées dans l'État de Washington et dans le comté de Multnomah); les
indicateurs sociaux, y compris les deux indicateurs que met au point Statistique Canada, soit
l'indicateur de progrès authentique et l'indice Fordham; le modèle de jugement public proposé par
les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques; une charte sociale, qui viendrait
compléter la Charte canadienne des droits et libertés; et un bilan social. Chaque modèle est
décrit brièvement puis examiné quant à ses avantages et désavantages.
Qui plus est, nous examinons, dans le contexte de la situation actuelle, certaines
orientations que le ministère de la Justice, un « intervenant mineur » dans le TCSPS qui
s'intéresse toutefois de façon disproportionnée aux processus de responsabilisation, pourrait
prendre pour contribuer à la responsabilisation et à la participation du public au fur et à mesure
de la mise en oeuvre du TCSPS. Nous proposons notamment dans ce document des façons pourvi
le Ministère d'utiliser des données sur la justice comme approximations du bien-être de la
société, de promouvoir le modèle de justice sociale et d'essayer des modèles de modification
sociale dans le contexte actuel.
Le Ministère s'intéresse déjà à l'utilisation de données sur la justice comme mesure du
rendement de la société dans son ensemble. Bien qu'il soit difficile de mesurer le bien-être de la
société, on utilise déjà beaucoup comme approximations les données sur la santé et sur le
revenu/la scolarité. Étant donné l'étroite relation qui existe entre le désavantage social et le risque
d'une intervention par le système de justice pénale, on pourrait clairement, semble-t-il, élaborer
un modèle de « déterminants » comme celui qui est utilisé pour la promotion de la santé. Étant
donné notamment que l'Organisation de coopération et de développement économiques se
prépare à examiner la « cohésion sociale », les données sur la justice pénale pourraient être utiles
ici même; en outre, le Canada pourrait aussi en faire valoir l'utilisation comme approximations à
l'échelle internationale.
Le modèle de la justice sociale intéresse aussi le ministère de la Justice et constitue
souvent un fondement aux discussions stratégiques sur le système de justice pénale au Canada.
Toutefois, il n'est souvent pas examiné par ceux qui sont directement liés au système de justice
pénale. Il est utile, dans une étude des résultats sociaux qu'entraînent les dépenses publiques, et
non seulement au chapitre de la justice pénale comme telle, d'examiner la manière dont la
« justice », tant formelle qu'informelle, est répartie, mise en oeuvre et appliquée. Les
fonctionnaires du Ministère pourraient activement promouvoir l'adoption de ce modèle par
l'entremise d'organisations interministérielles et intergouvernementales et lors des occasions qui
se présentent sur ce plan et ils contribueraient ainsi à l'évaluation du rendement des dépenses au
chapitre social. Bien que la maladie ne soit pas exactement le contraire de la santé et que
l'intervention du système de justice pénale ne soit pas l'opposé de la cohésion sociale, il existe
entre ces éléments des relations qu'il serait utile d'examiner.
Enfin, compte tenu de l'énormité de la tâche à laquelle peut s'attendre tout organisme,
gouvernemental, non gouvernemental ou intergouvernemental, désireux d'évaluer les résultats
sociaux des dépenses publiques, on peut certes recourir à des méthodes pilotes pour s'attaquer à
cette tâche. Le ministère de la Justice pourrait essayer n'importe lequel des modèles décrits en
faisant appel à ses relations avec d'autres ministères et gouvernements pour avoir accès aux
données requises et élaborer un modèle qui serait utile pour tous les intervenants.
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