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Règlement des différends - évaluation du projet pilote du Bureau régional de l'Ontario
Bref
Le projet pilote de règlement des différends du Bureau régional de l'Ontario constitue un effort en vue de s'écarter de la procédure judiciaire traditionnelle du ministère de la Justice. Seize avocats du ministère de la Justice ont répondu à un questionnaire par téléphone : tous ont affirmé qu'ils étaient satisfaits des résultats du projet, qu'ils croyaient juste, impartial, informel, souple et peu coûteux. Le délai moyen pour régler un dossier après que le convocateur ait assumé la responsabilité de convoquer un processus de règlement des différends était de 3,83 mois. Dans les cas où le dossier a été confié au convocateur au début de la procédure, le règlement était beaucoup plus rapide. Une réclamation de 3,5 millions de dollars a été réglée pour 1,5 million de dollars à la suite d'une médiation qui a coûté 4 000 $ au ministère client et lui a fait économiser 650 000 $ en frais de litige. Une séance de médiation de 3 000 $ a épargné au client un procès de trois semaines, plus tout le temps de travail si ses 18 employés avaient été appelés à témoigner. Une autre réclamation a été réglée en deux mois, plutôt que d'obliger le client à se morfondre deux ans dans l'attente d'un procès. Le règlement des différends est maintenant plus accepté. Il faudrait adopter une stratégie de communication plus étendue, axée sur l'éducation du client et l'intervention directe auprès de lui.
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