DOCUMENT DE TRAVAIL
ARMES À FEU, DÉCÈS ACCIDENTELS, SUICIDES ET CRIMES VIOLENTS
Recherche bibliographique Concernant surtout le Canada
Yvon Dandurand
September 1998
Les opinions qui y sont exprimées sont celles de l'auteure ; elles ne reflètent pas nécessairement celles du Ministère de la justice Canada.
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SOMMAIRE
Propriété des armes à feu au Canada
Au Canada, il y a actuellement au moins sept millions d'armes à feu, dont peut-être
1,2 million d'armes de poing, ce qui donne un taux global de 241 armes pour 100 000 habitants.
En s'appuyant sur les recherches, on estime que, dans l'ensemble du pays, 26 p. 100 des ménages
possèdent des armes à feu. Il est difficile de savoir combien d'armes à feu il y a au juste, et il faut
recueillir régulièrement des données pour évaluer les tendances dans la possession d'armes à feu.
Avec le temps, le Système canadien d'enregistrement des armes à feu fournira peut-être de
meilleurs fondements pour établir le nombre des armes à feu légales.
Une comparaison récente entre divers pays occidentaux a révélé que 48 p. 100 des
ménages américains possèdent au moins une arme à feu. Le taux canadien, 22 p. 100, se situe au
milieu de l'échelle.
Au Canada, la chasse est la principale raison d'avoir une arme; la légitime défense est très
rarement citée comme motif principal. Les propriétaires d'armes à feu en règle sont le plus
souvent des hommes et habitent dans des petites localités. Des recherches plus poussées
pourraient enrichir nos connaissances sur les sources des armes à feu légales et le nombre, les
types et l'origine des armes à feu qu'on peut se procurer illégalement.
Vue d'ensemble sur les décès et les blessures causés par des armes à feu
En 1995, on a dénombré 1 125 cas de blessures fatales causées par des armes à feu, soit
3,8 cas pour 100 000 habitants. Quatre-vingt pour cent de ces cas ont été considérés comme des
suicides, 12,4 p. 100 comme des homicides et 4,3 p. 100 comme des accidents. Le taux des
blessures fatales diminue régulièrement depuis 1978 et, en 1995, il était à son plus bas en au
moins 25 ans. Au plan international, le Canada se situe au milieu de l'échelle pour ce qui est du
total des morts par balle.
Il n'existe pas données nationales sûres concernant les blessures non fatales causées par
des armes à feu. De nouvelles recherches et la collecte de nouvelles données pourraient ouvrir la
voie à une meilleure compréhension du rôle des armes à feu dans les blessures. Il faudrait un
programme adéquat de contrôle des incidents pour appuyer les recherches sur ce type de blessure.
Suicides commis au moyen d'une arme à feu
Les suicides représentent 80 p. 100 de toutes les morts par balle au Canada, mais la
proportion des suicides commis par ce moyen est à la baisse depuis 20 ans. Moins du quart des
4 000 suicides dénombrés en 1995 ont été commis au moyen d'une arme à feu, le plus souvent
une arme d'épaule. Les suicides sont plus fréquents en milieu urbain, mais le pourcentage des
suicides commis au moyen d'une arme à feu est plus élevé en zone rurale.
La réglementation et les restrictions actuelles sur les armes à feu ont peut-être prévenu
certains suicides de cette nature au Canada, mais on ne saurait dire au juste dans quelle mesure.L'expérience canadienne semble prouver que la réglementation peut faire diminuer le nombre de
suicides commis avec des armes à feu sans réduire le nombre d'armes en circulation.
Bien qu'il semble possible de prévenir les suicides commis au moyen d'armes à feu, il
faut approfondir les recherches pour établir quels types d'incidents il est possible de prévenir et
comment on peut s'y prendre. Les tentatives de suicide réussies, surtout chez les adolescents, sont
souvent précédées de tentatives ratées. Il pourrait être utile de faire porter les recherches sur les incidents de tentatives de suicide répétées pour établir les facteurs déterminants. D'autres études pourraient être consacrées au choix de la méthode de suicide et au phénomène de substitution, ce qui engloberait l'étude de la disponibilité des diverses méthodes et de l'évolution des choix
individuels de méthode.
Armes à feu et criminalité violente
Depuis 1975, les taux d'homicides en général et d'homicides par balle sont à la baisse au
Canada, et aucune explication simple ne permet de rendre compte de la tendance. Il faut des
stratégies différentes pour prévenir les homicides au foyer et ceux qui sont commis dans les rues.
Une littérature de plus en plus abondante sur le sujet montre clairement que les homicides entre
conjoints sont rarement un acte ponctuel spontané; ils sont plutôt l'aboutissement d'un cycle de
violence au foyer. Une meilleure compréhension de l'escalade de la violence permettrait
d'élaborer des stratégies de prévention plus efficaces.
En 1996, une arme à feu a été employée dans 21,3 p. 100 des 31 242 vols signalés au
Canada. La fréquence des vols a augmenté ces 20 dernières années, mais le pourcentage des vols
à main armée a suivi la tendance inverse. La plupart des vols se commettent dans les grandes
villes. Les recherches sur la prise de décisions chez les délinquants quant aux types de vols et
d'agressions en sont à leurs premiers balbutiements au Canada.
L'expérience canadienne de la violence juvénile, surtout celle qui s'exprime par des armes
à feu, est bien différente de ce qui se passe aux États-Unis. Selon les recherches, les différences
entre les deux pays quant à l'accès aux armes à feu, et surtout aux armes de poing, semblent être
le grand facteur qui explique l'écart dans le niveau de violence juvénile. Des comparaisons plus
complètes pourraient livrer des résultats importants.
Accidents avec des armes à feu
En 1995, 49 personnes sont décédées de blessures infligées accidentellement avec une
arme à feu, ce qui représente quelque 4 p. 100 des 1 125 morts par balle signalées cette année-là.
Depuis quelques décennies, les blessures fatales ont diminué constamment au Canada comme
dans la plupart des autres pays industrialisés. On connaît peu de choses sur les caractéristiques etix
les circonstances de ces accidents, et il faut approfondir les recherches, plus particulièrement sur
le taux de décès dans les blessures causées accidentellement par des armes à feu.
Selon certaines estimations, il y aurait de 10 à 13 fois plus d'accidents non fatals que
d'accidents fatals, mais il y aurait dans l'ensemble du pays des variations considérables. Les
armes d'épaule sont plus souvent en cause que les armes de poing dans les blessures
accidentelles. Les victimes sont souvent des enfants et des adolescents, et les cas les plus
nombreux sont ceux d'enfants qui jouent. Il faut pousser les recherches sur les circonstances
entourant les accidents fatals.
Effets de prévention de la possession et de l'utilisation d'armes à feu
Il existe des différences fondamentales entre le Canada et les États-Unis en ce qui
concerne la possession d'armes à feu pour se défendre ou prévenir le crime. Comme la plupart
des recherches sur le sujet se font aux États-Unis, on ne peut présumer que leurs conclusions
valent pour le Canada. Les résultats de recherches sur les effets dissuasifs que les armes à feu
peuvent avoir sur le crime sont controversés et peu concluants. Cependant, les recherches ont
toujours montré jusqu'ici que les victimes qui résistent au moyen d'une arme à feu ou d'une autre
arme risquent moins que d'autres victimes de perdre leurs biens ou d'être blessées. Les
recherches existantes ne peuvent étayer des conclusions fermes pour ce qui est de savoir si les
utilisations défensives fructueuses des armes à feu et l'effet dissuasif de la possession de ces
armes pour la légitime défense contrebalancent les effets préjudiciables de la possession d'armes
à cette fin.
Effets de la réglementation des armes à feu
Alors que le Canada a connu trois séries de modifications législatives, en 1977, 1991 et
1995, les évaluations ont porté presque exclusivement sur les modifications de 1977. Les
constatations demeurent controversées et assez peu concluantes, en partie parce que les auteurs
des recherches ont tenté d'isoler l'effet de la loi de 1977 et aussi à cause de contestations
théoriques et méthodologiques et de problèmes de qualité et de disponibilité des données
inhérents à ce type d'évaluation. Les évaluations à venir pourraient tirer profit d'un examen de
l'efficacité de l'application de la loi et de ses diverses composantes, pour juger de l'impact sur les incidents fatals et non fatals dans l'ensemble du pays.
Transactions illégales
Les mesures de contrôle et de réglementation du marché légal des armes à feu doivent
s'accompagner de mesures tout aussi énergiques pour contrôler et enrayer le trafic illégal. Au
Canada, on manque de recherches sur les types d'armes à feu utilisées pour commettre des
crimes, leur origine et leur mode d'acquisition. Il n'existe à peu près pas d'information
systématique sur la nature et l'ampleur des transactions illégales, y compris la contrebande, le
trafic et la fabrication illégale. Selon certaines indications, l'entrée en contrebande d'armes à feux
au Canada serait un phénomène qui prend de l'importance. Il faudrait de meilleures données sur
la nature et l'ampleur de ce problème pour justifier des efforts de répression.
Il est impérieux de recueillir une information plus systématique sur la façon dont les
criminels, et surtout les jeunes, se procurent des armes à feu. On pourrait reprendre au Canada des
études américaines sur l'acquisition et l'utilisation d'armes à feu par les criminels et les jeunes
contrevenants. De nouvelles études peuvent porter sur l'importance des vols à main armée, les
circonstances qui les entourent, les types d'armes utilisées, la façon dont elles arrivent sur le
marché illégal et le rôle des armes volées dans les activités criminelles.
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