|
 |
DOCUMENT DE TRAVAIL
SYNTHÈSE DES CONCLUSIONS DE RECHERCHES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA SUR LA VIOLENCE CONJUGALE
Tammy Landau, Ph.D.
Mars, 1998
Les opinions qui y sont exprimées sont celles de l'auteure ; elles ne reflètent pas nécessairement celles du Ministère de la justice Canada.
Version PDF 
SOMMAIRE
La présente synthèse des conclusions de recherches du ministère de la Justice sur la
violence conjugale dégage plusieurs conclusions clés :
- il est généralement convenu que l'obligation de porter des accusations dans les cas de
violence conjugale a réussi à augmenter le nombre d'accusations portées, à encourager la
poursuite rigoureuse de ces infractions et à diminuer le pourcentage des cas d'abandon des
poursuites en cours de processus;
- la politique d'inculpation obligatoire reçoit énormément d'appui de la part des professionnels
de la justice pénale et des victimes de violence conjugale;
- plusieurs femmes ayant vécu l'expérience souhaitent obtenir plus d'appui, y compris de
l'information au sujet du processus des poursuites, de leur propre cas et des occasions de
rencontrer le procureur de la Couronne avant le début du procès;
- il y a énormément d'appui en faveur des mesures de rechange aux poursuites pénales, y
compris les thérapies et la médiation obligatoires;
- bon nombre de policiers et de procureurs de la Couronne appuient l'augmentation du pouvoir
discrétionnaire d'inculpation dans les cas moins graves;
- les femmes des Premières nations, du milieu rural et des groupes ethnoculturels ainsi que les
immigrantes qui ont été victimes de violence conjugale font face à des obstacles additionnels
pour avoir accès au système de justice pénale et aux autres services d'aide dans la collectivité;
- les autres besoins en matière de recherche englobent : la cueillette des données de suivi quant
à savoir dans quelle mesure la violence conjugale se poursuit à diverses étapes du processus
d'inculpation, la prise en compte des opinions des femmes victimes de violence conjugale
dans le cadre de l'évaluation des stratégies visant à régler le problème de la violence
conjugale et le fait de se concentrer de nouveau sur les stratégies visant à régler le problème
de la violence conjugale à l'extérieur du système de justice pénale.
|
