ANALYSE
LE BLANCHIMENT DE LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE
Analyse de l'environnement
Justice Canada
Solliciteur général Canada
Octobre 1998
« Les administrations devraient examiner les menaces que représentent les nouvelles technologies telles
que les cartes intelligentes et la banque électronique lorsqu'elles sont utilisées pour blanchir de l'argent et
prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'emploi de ces technologies à des fins malhonnêtes. »
(Groupe d'action financière international, 1996)
La présente analyse de l'environnement vise à stimuler la réflexion sur les
nouvelles questions qui se posent en matière de justice pénale. Elle ne représente
cependant pas la politique du ministère du Solliciteur général du Canada ou du
gouvernement du Canada, ni celle d'autres ministères ou organismes fédéraux.
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SOMMAIRE
Le présent rapport a été produit par les ministères du Solliciteur général et de la Justice du
Canada.
Dans les nouveaux systèmes financiers, la valeur économique des échanges est représentée sous
une forme électronique. Ces échanges électroniques sont possibles grâce à de nouvelles
technologies telles que les cartes intelligentes et Internet. La monnaie électronique est censée
remplir la même fonction que la monnaie-papier, mais sans les risques, les inconvénients et les
coûts reliés à la manipulation, à la gestion et à la protection de l'argent liquide.
Le développement fulgurant de la technologie de la monnaie électronique engendre divers
problèmes dont le blanchiment d'argent. Tout crime qui rapporte des sommes importantes - extorsion, trafic des stupéfiants, trafic d'armes et certains types de criminalité des cols blancs - peut donner lieu à des tentatives de blanchiment d'argent.
La monnaie électronique peut présenter de l'intérêt pour les blanchisseurs d'argent pour deux
principales raisons : les opérations électroniques peuvent être effectuées de manière à ne pas
laisser de traces et elles offrent une mobilité incroyable. Il est facile d'effectuer des opérations
électroniques anonymes qui ne permettront pas d'établir une piste de vérification traditionnelle.
La technologie de la monnaie électronique permet aussi d'effectuer instantanément des
virements de fonds d'un pays à un autre sans aucune restriction imposée par les autorités des
pays visés.
Dans ce contexte, il pourra être nécessaire, pour prévenir et dépister le blanchiment d'argent
électronique et arrêter les auteurs de ce type de crime, de mettre en oeuvre de nouvelles mesures
législatives et réglementaires, de recourir à de nouvelles techniques en matière d'enquêtes et
d'application de la loi et, ce qui est plus important encore, d'accroître la coopération
internationale. Des mesures devraient probablement être prises dans plusieurs champs d'activité :
- outils plus efficaces mis à la disposition des organismes d'application de la loi;
- formation, tant pour les membres des organismes d'application de la loi que dans le secteur
financier, notamment au sein des organismes de réglementation de ce secteur;
- échange et enregistrement de renseignements, au Canada et à l'échelle internationale;
- modification des lois sur le secret bancaire, de manière à faire obstacle au blanchiment
d'argent mais non aux opérations légitimes.
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